Modification de la loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême (code C)

[Grena]

Modification de la loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême (code C)

Les mentions en rouge seront supprimées et remplacées par les mentions en gras.


Article 1
Alinéa 4 : Déroulement des élections d'un juge suprême

À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.

Les candidats au poste de Juge suprême devront justifier d'une expérience en tant qu'avocat ou juge telle que :
- avoir plaidé au minimum 2 dossiers en tant qu'avocat ou commis d'office
ou
- avoir présidé au minimum 2 audiences en tant que juge

Pour prouver cette expérience, il sera demandé aux candidats des impressions écrans de deux procès plaidés ou présidés. Ces preuves seront à communiquer, dans la candidature des candidats lors de l’élection afin que les juges puissent se faire un avis objectif sur les compétences du candidat.


Nous souhaitons que les candidats justifient d'une expérience pour le poste de Juge suprême, qui doit être inclue dans leur candidature afin que les juges qui votent, puissent le faire de manière éclairée


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Loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême


Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Cosmopoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Cosmopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial.


Article 1 : Rôle du juge suprême


Alinéa 1 : Responsabilités


La fonction première du juge suprême est d’être le garant du bon déroulement des affaires de justice en ville. Il a pour mission de faire respecter et appliquer les lois et non de les définir à sa guise, le pouvoir législatif appartient au gouvernement.

Il est le seul juge qui puisse juger des avocats, juges et politiciens ayant abusé de leur fonction, mais sa fonction ne le place pas pour autant au dessus des lois, il doit justement vérifier leur bonne application et le travail des juges lors de leurs procès en y assistant autant que possible.

Le juge suprême est également en charge d’attribuer des diplômes en accord avec les lois. Tous les dons de diplômes effectués doivent être justifiés et accompagnés des preuves nécessaires, et accessibles à tous au tribunal dans l’espace réservé au message du juge suprême.

Il est également avec son procureur, le seul à pouvoir censurer les preuves à la demande de juges en charge d’affaires le nécessitant.


Alinéa 2 : Devoirs


De par sa fonction, le juge suprême a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement des affaires politiques ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le juge suprême a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le juge suprême a le devoir d’aider et conseiller les juges et avocats et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.
Il ne doit en aucun cas faire de procès à la légère mais se baser sur des faits avérés et justifiés par des preuves concrètes en toute objectivité.

Afin de donner la chance à tous les juges de pouvoir exercer leur métier judiciaire, le Juge Suprême se doit principalement de prendre des dossiers concernant les Juges, Avocats et Politiciens. Ainsi, les affaires de vols, amende abusive, diffamation et toutes autres affaires qui ne sont pas en rapport avec les métiers de la Justice et de la Politique ne pourront être prit par le Juge Suprême qu'en cas de manque de juges disponibles, comme dernier recours.


Alinéa 3 : Le mandat du juge suprême.


La fonction de juge suprême étant un pouvoir important et afin d’en limiter sa conservation longue dans les mains d’un même juge, le juge suprême ne peut excéder un mandat de 10 ans, renouvelable qu’une fois.

À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place. Pour une meilleure organisation et échange d'idée, le débat aura lieu sur le serveur Discord "La Justice de Cosmopoly".

Un juge suprême, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 20 ans.

Dans le cas où personne ne se présente, il est important pour tout juge suprême de respecter la loi et de ce fait, la durée maximale de 2 mandat. Celui-ci se doit donc de céder sa place au prochain et changer de métier jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la place de Juge Suprême. Suite à un délai de 24h, si personne ne s'est manifesté, un ancien candidat pourra prendre la place temporairement jusqu'à l'arrivée d'un nouveau Juge Suprême. Il devra obligatoirement céder sa place lors du choix du nouveau candidat.



Alinéa 4 : Déroulement des élections d'un juge suprême



À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.

Les candidats au poste de Juge suprême devront justifier d'une expérience en tant qu'avocat ou juge telle que :
- avoir plaidé au minimum 2 dossiers en tant qu'avocat ou commis d'office
ou
- avoir présidé au minimum 2 audiences en tant que juge

Pour prouver cette expérience, il sera demandé aux candidats des impressions écrans de deux procès plaidés ou présidés. Ces preuves seront à communiquer, dans la candidature des candidats lors de l’élection afin que les juges puissent se faire un avis objectif sur les compétences du candidat.

Ceux qui souhaitent se présenter au siège de juge suprême doivent se présenter, lorsque celui-ci annonce les ouvertures des éléctions sur le salon prévu à cet effet sur le serveur officiel de Cosmopoly.
Ceux-ci doivent inclure dans leur présentation leurs motivations, ce qu'ils souhaitent accomplir lors de leur mandat et une brève présentation d'eux-mêmes et de leur expérience.

À l'issue de ces présentation, les juges se consulteront au besoin et voteront pour la personne de leur choix.



Article 2 : Manquement à l’éthique et abus du juge suprême


Alinéa 1 : Manquements


Le manquement à l’éthique de la part du juge suprême concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de juge suprême :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d’un autre pol
- Les procès frauduleux sans preuves formelles et/ou servant à nuire à un pol délibérément
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly



Alinéa 2 : Abus


Les abus du juges suprême sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.

Sont considérés comme abus venant d’un juge suprême :
- Le don ou retrait de diplômes sans justifications ni preuves en accord avec les lois justifiant l’attribution faite
- Les faux procès contre tout pol respectant et appliquant les lois dans l’exercice de ses fonctions quelles qu’elles soient
- Les procès frauduleux à destination de juges pour les empêcher de devenir/rester juge suprême ou d’en parrainer un
- Les procès frauduleux à destination des membres du gouvernement ou de candidats aux élections présidentielles




Alinéa 3 : Mises en garde


Le juge suprême n’étant pas supérieur à ses prédécesseurs, il ne lui est en aucun cas permis de révoquer des interdictions d’exercer ou des intelligibilités prononcées par un précédent juge suprême si les procès ayant conduit à ces décisions ont été faits légitimement et à l’aide preuves formelles.

Le juge suprême ne peut pas non plus rendre à sa guise un diplôme retiré par un juge ou un juge suprême suite à procès qui s’est déroulé de façon légale et légitime.

La fonction de juge suprême n’accorde aucune immunité, et donne lieu à une suspension des délais de validité des preuves et des accusations, il ne peut y avoir aucune prescription des actes commis par un juge suprême en action.

Tout pol victime d’abus venant d’un juge suprême pourra porter plainte contre lui, si le procès doit se faire après que celui-ci soit déchu du poste, toutes les preuves et accusations seront valables.

En cas de diplômes retirés suite à des abus et manquements, ceux-ci devront être restaurés aux pols victimes de retraits frauduleux dès que possible.

En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (faux procès, corruption, refus de se conformer aux lois,…), le ministre de la justice constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du juge suprême en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par un nouveau juge suprême, qui ne fait pas partie des soutiens de celui qui est déchu, pour être poursuivi.

Précision : les procès frauduleux à destination du président et des membres du gouvernement correspondent à une tentative de coup d'état du juge suprême. Ceux-ci entraîneront la destitution immédiate du juge suprême par le webmaster, peu importe s'il y a ou non d'autres abus simultanés.


Preuves requises (Selon les cas) :


Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) permettant de prouver des manquements et d’abus de la part du juge suprême quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.


Peines :


Dans le cas de pols ayant bénéficié de don de diplômes frauduleux de la part d’un juge suprême :
- Retrait des diplômes attribués illégalement
- Amende de 300 euros et 3h de prison en cas de sollicitation pour l’obtention des diplômes concernés

Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du juge suprême :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de la justice (avocat et juge) et des diplômes d’enseignement de la justice (avocat et juge) si possédés
- Interdiction à vie d’exercer les métiers de la justice avec retrait systématique des diplômes retirés s’ils sont repassés

[Ekyah]

Pour et contre.

Je ne comprends pas pourquoi on enlèverait la partie en rouge.
De plus, je ne crois pas qu'il y ait vraiment d'équivalence entre ''2 procès en tant qu'avocat'' et ''2 procès en tant que juge''. Puis fournir une preuve d'un procès en tant qu'avocat est facilement faisaible sans pour autant vouloir dire qu'on est qualifié pour être Juge Suprême et à la fois difficile à prouver, si les procès ont eu lieu il y a longtemps. Je ne crois pas que ce soit juste de pénaliser un.e juge candidat.e au poste si ses procès ont eu lieu avant la mise en place de cette loi.

Même si je suis d'accord qu'il faudrait des antécédents aux Juges Suprêmes.

[mamoune02300]

Je serai pour supprimer complètement l'élection du JS
pour moi ça ne va pas du tout en accord avec les fonctionnalités du jeu
C'est hyper compliqué pour pas grand chose

[Hermione]

Tu proposerais donc de revenir à la version classique, dîtes de celle que l'on a pu connaitre sur les villes poly ? C'est-à-dire plus d'élection et le Juge suprême garderait donc son poste jusqu'au prochain ?

[Ewilan Erragon]

Bonsoir,

La fonction de Juge Suprême doit être accessible à tout le monde certes, cela dit si c'est pour avoir un JS qui ne sait pas aligner une ligne de manière compréhensible,qui ne sait pas du tout tenir un procès, ou pire encore, comme j'ai pu le voir ... ne même pas connaitre les Lois qu'ils mettent en applications ...perso je ne vois pas l’intérêt de postuler! donc oui le fait de montrer que nous savons tenir un procès en tant que Juge ou plaider en tant qu'Avocat est judicieux.

Tout le monde voit comment se passe les élections. Il n'y à jamais de débat..je crois que les gens ont peur de parler lol !!!! tout le monde s'en fou ! en revanche pour sacquer... il y à du monde au balcon ( ) je serais donc pour retirer les débats aussi ^^

Retirer totalement la loi je ne suis pas totalement convaincu car il faut en effet donner la possibilité à tout le monde d’exercer. En même temps, si c'est pour se faire agresser sauvagement car les juges ne veulent pas changer de votes ou car il n'y à pas de candidats ..cela laisse à réfléchir quand même.

Je vais rejoindre Dahia sur un point.... Loi ou pas Loi nous avons tous pu constater les chaises musicales! ( la fonction de parrainage des juges le permet )

Le fait de faire ablation de cette ligne va permettre moins de stress je pense pour les candidats arrivant en fin de mandat dit officiel.
Faut pas oublier qu'on ne joue pas nos vies ici non plus..

[mamoune02300]

Pour moi elle n'est pas applicable et ca tue un peu plus le rp de renversement du pouvoir etc
Donc vraiment je suis pour un retour a ce qu'on voyait avant, avec des rebondissements
Arretons de tout planifier

[Tyler]

Je suis 100% d'accord avec Dahia, et j'ai jamais été favorable à la mise en place d'une loi avec une élection de JS.

Le jeu donne la possibilité d'être JS pour une durée non déterminée, je trouve ça vraiment dommage de brider cette possibilité et cette fonction..
Quelqu'un est élu JS, alors à lui de faire en sorte d'être bon pour conserver son poste, sinon les autres juges peuvent changer leur parrainage et de JS quand ils veulent, et non attendre une future élection de JS.

[Delphes]

Finalement, je trouve la proposition de supprimer les élections du JS pas si mauvaise... ce système s'use et il faudrait trouver une nouvelle dynamique.