Modification de la loi MAINSTERS Spike N° 47 : Loi relative aux entreprises. (loi du code E)

[Grena]

Ajout en gras dans la partie des peines.

Modification 1

Le chef d'entreprise récupèrera la marchandise non vendue de l'employé parti trop tôt

Nous voulons ajouter cette partie afin que les chefs d'entreprise ne sois plus perdants des actes de leur employés, en effet malgré la durée des contrats, ils arrivent que certains partent avant la fin, c'est pourquoi il serait judicieux que les marchandises reviennent au chef d'entreprise.

Modification 2

Pour un chef d’entreprise qui ne respecte pas la marge imposée :
- 500€ d'amende
- 5h de prison
- Dédommagement de 100 000€ à chacun des chefs d'entreprises concurrents concernés par la marge

Nous souhaitons également qu'un chef d'entreprise soit sanctionné et punissable s'il ne respecte pas la loi des marges imposées à hauteur de 50%, de plus, étant également responsable de ses employés, le chef sera punissable également si les employés ne respectent les marges.


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Loi MAINSTERS Spike N° 47 : Loi relative aux entreprises


Les entreprises présentes à Cosmopoly permettent à des chefs d’entreprises de recruter des employés qui travaillent pour eux. La présente loi a pour but d’encadrer le fonctionnement des entreprises au sein de la ville.

Article 1 : Fonctionnement des entreprises


Il existe actuellement 4 types d’entreprises : éboueur, postier, artisan et commerçant.

Tout pol souhaitant exercer l’un de ces métiers doit postuler auprès d’un chef d’entreprise. Les chefs d’entreprises fournissent gratuitement le stock à leurs employés et récupèrent leur investissement grâce au pourcentage de commission perçu sur les gains de leurs employés.

Le recrutement d’employés se fait par demande d’un pol intéressé à rejoindre une entreprise, chaque pol est libre de choisir l’entreprise pour laquelle il souhaite travailler. Lors d’un recrutement, le chef d’entreprise et l’employé doivent signer un contrat qui met en place les conditions de leur collaboration, notamment en terme de durée et de commission.
La signature d’un contrat repose sur la bonne foi du chef d’entreprise qui s’engage à fournir à son employé le contrat pour lequel il s’est engagé et à ne pas le modifier sans son accord. L’employé doit lui s’engager à respecter son contrat, c'est-à-dire exercer le métier selon les conditions prévues par son contrat, il ne doit pas interrompre son activité tant que le contrat qui le lit à une entreprise est valide.

Toute contestation liée au contrat d’entreprise par le chef d’entreprise ou l’employé pouvant être prouvée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les chefs d’entreprises achètent puis fournissent gratuitement les stocks à leurs employés, ceux-ci s’engagent en retour à vendre leur stock. Les employés peuvent demander à tout moment à leur chef d’entreprise de leur fournir du stock, ils doivent cependant veiller à une bonne gestion de leur stock, notamment en cas de fin de contrat afin de ne pas léser leur chef d’entreprise sur son investissement.

Dès lors qu'un employé demande à son chef d'entreprise de lui fournir du stock, celui-ci aura 48h pour fournir le stock demandé à son employé sous peine de devoir lui verser un dédommagement maximum de 1000€ pour couvrir les pertes engendrées par l'absence de stock.

Tout employé qui désire mettre un terme à son contrat doit en avertir son chef d’entreprise par messagerie 24h avant de quitter son poste et s'arranger avec lui pour le stock restant sous peine de poursuites judiciaires. En cas de plainte d'un chef d'entreprise contre un employé ayant quitté son poste sans l'avertir, le chef d'entreprise pourra cibler ses pertes potentielles, en toute honnêteté, et demander à un dédommagement maximum de 2000 euros en fonction de son estimation de perte.A noter que les éboueurs ne sont pas concernés par les pertes potentielles puisqu'il n'y a pas de stock en cause.

Article 2 : Tarification des ventes et concurrence entre les entreprises


Les entreprises ont pour but de permettre à la fois au chef d’entreprise et à ses employés de pouvoir gagner de l’argent sur les ventes effectuées.
Il n’existe pas de quota sur les ventes effectuées par les entreprises, de ce fait, il est interdit aux entreprises de procéder à de la concurrence déloyale en vendant à perte.

Le taux de marge sur les ventes est fixé à 50% minimum sur le prix d’achat chez le grossiste, afin de permettre une rémunération des employés sur les ventes et un remboursement sur l’investissement des chefs d’entreprises.

Afin d’éviter la concurrence déloyale entre les différentes entreprises, les pols qui cumulent les fonctions de chef d’entreprise et de parrain de la mafia ne doivent pas faire de tarifications à prix réduit aux membres de leur mafia sur les achats (notamment le matériel à destination des pyromanes) qui seraient rentabilisés par la suite grâce aux rémunérations de leur mafia.

Tout chef d’entreprise pratiquant de la concurrence déloyale avérée pourra être poursuivi en justice pour dédommagement sur les pertes occasionnées par chacun de ses concurrents. Ceux-ci devront organiser une plainte commune avec le même avocat qui confiera la plainte commune à un seul juge qui fera l'ensemble des procès à la suite. Exceptionnellement, dans le cas de concurrence déloyale, lorsqu'un verdict "coupable" est rendu suite au premier procès, le juge pourra procéder aux procès suivants, en effet ceux-ci sont considérés comme étant une seule et même affaire groupée. Le juge en charge de la plainte commune devra faire figurer dans chacun des dossiers d'instruction suivants que l'accusé a été désigné coupable en fournissant le compte rendu du premier procès. Il devra également le présenter lors de chaque audience en demandant aux jurés de voter "coupable" afin de dédommager l'ensemble des concurrents de la même manière.
Dans le cas où l'accusé est jugé "innocent" au premier procès, les autres procès faisant parti de la même plainte ne pourront pas avoir lieu car considérés comme frauduleux et passibles de sanctions.

Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran du contrat qui lie un chef d’entreprise à un employé
- Toute impression d’écran prouvant qu’un employé a quitté son emploi avant la fin de son contrat
- Toute impression d'écran prouvant qu'un employé a demandé du stock à son chef d'entreprise sans en recevoir
- Impression d’écran des messages échangés pour une demande de fin de contrat entre le chef d’entreprise et son employé
- Toute impression d’écran prouvant des pratiques de concurrence déloyale entre les entreprises
- Impression d'écran du compte rendu du procès groupé montrant la culpabilité d'un chef d'entreprise pour concurrence déloyale


Peines :


Pour un chef d’entreprise qui modifie le taux de commission perçu après signature d’un contrat :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 1000 euros à l’employé

Si récidive : Interdiction d’engager des employés pendant une période de 5 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Pour un chef d'entreprise qui ne fournit pas de stock à un employé en ayant fait la demande :
- 300 euros d'amende
- Dédommagement d'un montant maximum de 1000 euros à l'employé

Pour un employé qui quitte son emploi avant la fin de son contrat sans avertissement à son chef d’entreprise :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 2000 euros au chef d’entreprise à l'exception des entreprises d'éboueur
Si récidive : Retrait du diplôme en cause et interdiction d’être employé par une entreprise pendant une période de 5 ans
Le chef d'entreprise récupèrera la marchandise non vendue de l'employé parti trop tôt

Pour un chef d’entreprise en cas de concurrence déloyale :
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Dédommagement d'un montant de 10 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause si le chef d’entreprise est employé par son entreprise
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 2 ans et remise en conformité des tarifs et taux pratiqués avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Pour un chef d’entreprise qui ne respectent pas la marge imposée (ou ses employés) :
- 500€ d'amende
- 5h de prison
- Dédommagement de 50 000€ à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la marge

Si récidive :
- Dédommagement d'un montant de 100 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 10 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Attention : La récidive ne s'applique qu'en cas de nouvelle plainte commune des chefs d'entreprises concurrents.

[Ekyah]

Pas contre, mais pas pour non plus.

1. Si je ne me trompe pas, il est impossible pour un chef d'entreprise de récupérer la marchandise de ses employés. Ce serait donc une requête à faire et non une modification de loi.

2. Pour cette modification, je ne suis pas certaine de comprendre. N'est-ce pas la même chose que la partie pour la concurrence déloyale?

Pour un chef d’entreprise en cas de concurrence déloyale :
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Dédommagement d'un montant de 10 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause si le chef d’entreprise est employé par son entreprise
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 2 ans et remise en conformité des tarifs et taux pratiqués avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

[mamoune02300]

Je suis contre dans la mesure ou comme Ekyah l'a dit on ne peut pas récupérer la marchandise techniquement

[Hermione]

Cela pourrait en effet être une proposition de requête, mais qui selon moi découlerait d'une précision dans la loi

[Ewilan Erragon]

C'est vrai une proposition de modification de Loi à mettre en place , lorsque la requête arriva à terme. Le chef d'entreprise c'est... un statut particulier et nombreux d'entre eux se retrouvent à acheter au super grossiste et voir leurs marchandises perdues..c'est un peu beaucoup mal pensé lol

[mamoune02300]

La loi ne pourra pas être mise en oeuvre en l etat