Cosmopoly

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Suppression gris clair

Nous vous proposons la modification suivante, afin de résoudre le problème d'illégalité d'un candidat sans programme au second tour.

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Loi MAINSTERS Spike n°31 relative à la réglementation du pouvoir politique

Le pouvoir politique de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du président et de ses ministres qui forment le gouvernement ainsi que de l’ensemble des politiciens de la ville (politicien, député, sénateur).

Article 1 : Les politiciens et les partis politiques


Alinéa 1 : Les politiciens


Qu'ils soient candidat ou non,ils doivent être exemplaireset intègrent dans l'exercice de leur fonctions( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique)

Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titee doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.

Un politicien ne souhaitant pas se présenter aux élections présidentielles aura obligation de mentionner clairement sa non-candidature, au minimum 48h avant la fin du premier tour sur son profil et sa page métier.



Alinéa 2 : Le parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un parti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres

Pour chaque élection chaque parti politique ne présentera qu'un seul candidat aux élections présidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des élements obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accés.



Article 2 : Les élections et le programme politique



Alinéa 1 : les élections

Les élections présidentielles de Cosmopoly se déroulent deux fois dans le mois (du 1er au 15 et du 16 au 30/31)

Tout politicien ne pourra être élu président que pour deux mandats successifs. Ainsi, un président en poste ne pourra pas se présenter aux élections pour un troisième mandat. De plus, il devra attendre que six mandats soient passés avant de prétendre à nouveau au poste de Président de Cosmopoly. Celui-ci devra indiquer clairement sur sa page métier qu’il ne se présente pas et qu’il a atteint le nombre maximum de mandats consécutifs.

Le juge suprême pourra avertir un président concerné par la limitation de mandats et lui demander de changer de métier.

Si un politicien venait à être élu pour un troisième mandat consécutif malgré l’interdiction et les avertissements du juge suprême, celui-ci devra être remplacé.


Alinéa 2 : Programme et agenda politique

En se présentant, chacun des candidats au poste de président s’assurera au minimum de faire figurer les éléments suivants dans son programme politique :

- Bourses et primes
- Animations prévues
- Modifications de loi si il y en a (la proposition de modifications de lois n’est pas obligatoire )
- Un agenda politique qui consiste en un calendrier qui reprend les différents projets autour des grandes dates du mandat

Il sera conseillé (si il y en a ) en plus de ces éléments de clarifier ses volontés, ses requêtes ou encore tout autre amélioration qu’il souhaiterait apporter à la ville.

Chaque politicien qui se présente aux élections devra le mentionner sur sa page métier et y mettre le lien de son programme politique.

Le programme politique doit être respectueux des lois en vigueur

Le programme politique et l’agenda politique seront reportés sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié aux programmes et agendas politiques de l’ambassade de la ville ( « Programme et agenda politique » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») pour plus de visibilité au plus tard dans les 24h avant le début du second tour. Ceux-ci ne pourront pas être modifiés entre les deux tours des élections présidentielles.

Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

Dans le cas où un candidat arriverais au second tour sans avoir fait campagne, le candidat aura un délai de 48h pour se mettre en conformité avec la loi s’il souhaite maintenir sa candidature.

En cas de manquement à ses obligations, un candidat recevra un avertissement du juge suprême et aura 48h pour s’y conformer sous peine de poursuites.

Attention : Le juge suprême devra toutefois faire preuve de patience et de compréhension afin d’expliquer correctement ce qui ne va pas, son rôle n’étant pas de sanctionner immédiatement un pol mais de l’aider en priorité.


Alinéa 3 : La proposition de loi

La proposition de loi peut être une proposition de modification, d'ajout ou d'abrogation. Si l'une de ces formes de propositions revêt un caractère inadéquat dû à une incohérence extrême, une illégalité vis-à-vis des lois en vigueur, tout pol peut saisir le conseil des sages pour que la proposition de loi soit écartée du programme politique. Le conseil a également la faculté de s'auto-saisir.

Le conseil des sages, par l'intermédiaire de l'ambassadeur politique, entrera en relation avec le candidat pour examiner la proposition litigieuse. Le conseil devra examiner attentivement la proposition, proposer une modification si cela est possible ou ordonner son retrait du programme politique.

Le conseil est composé des membres de l'administration du forum, des anciens juges suprêmes de la ville, des anciens présidents de Cosmopoly. Pour éviter un engorgement du conseil, les anciens juges suprêmes et présidents pouvant intégrer le conseil sont ceux ayant perdu leur poste depuis le 1er décembre 2019.


Alinéa 4 : Plagiat de programme politique

Les programmes politiques étant débattus et pensés au sein des partis il est interdit de transmettre des informations à un autre parti politique sans accord préalable.

Afin d’éviter tout plagiat de programme politique , il est demandé aux candidats aux élections de faire indiquer clairement la date de création du programme politique et le mandat concerné.

Le plagiat de programme politique et/ou d’idées est interdit. Tout pol dont les idées sont utilisées devra avoir donné son accord et son nom devra figurer dans le programme.

Le candidat aux présidentielles est responsable de son programme , si un plagiat de programme politique ou d’idées de la partie adverse sans accord est avéré, il se verra interdit de poursuivre les élections et devra changer de métier. Il assumera également la plainte qui pourra en découler

Attention : Les programmes politiques présentés sur le forum seront considérés comme programme original si aucun élément ne vient à prouver le contraire.


Preuves requises (selon les cas) :

- Impression d’écran du programme politique qui ne respecte pas les lois
- Impression d’écran d’adhésion au parti politique
- Impression d’écran des idées du parti politique (preuve discord acceptée ou autre plate forme de communication )
- Impression d’écran des échanges du parti pour définir son candidat
- Impression d’écran du programme politique originel et du programme politique qui le plagie
- Impression d’écran montrant qu’un président déjà élu pour ses 2 mandats consécutifs se représente pour un nouveau mandat
- Impression d'écran de l'avertissement du Juge Suprême pour un candidat non conforme à la loi au second tour


Peines :

Pour les cas déjà énoncés dans d’autres lois, se référer à celles-ci.

En cas de manquements à l’exemplarité et à l’intégrité du gouvernement, se référer à la loi Mainsters Spike n° 22 du code C.

Politicien non exemplaire et/ou non intègre :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien), du DCA MJ (diplôme d’avocat) et du DCA Spé. Juge (diplôme de juge) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Refus d’intégrer ou de créer un parti politique :
- 500 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Politicien qui se présente sans adhésion à un parti politique :
- 150 euros d’amende ;
- Interdiction obligatoire d’exercer le métier de politicien sur une durée de 5 ans

Membre d’un parti politique et/ou candidat qui présente des réformes illégales :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;

Plagiat d’idées politiques entre deux partis politiques différents :
- 300 euros d’amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Candidat aux élections présidentielles non élu ou non nommé par un parti politique :
- 300 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire des candidats en lice pour le poste de président

Contre.
C'est un peu excessif de supprimer le diplôme SCIPOL pour une personne se retrouvant au 2nd tour sans l'avoir voulu. Surtout que si par exemple la personne est dans un gouvernement, au poste de social ou finances, la personne est obligé de rester politicienne contre son gré, donc un peu compliqué si les gens votent pour cette personne est qu'elle soit élue.

On ne peut pas forcer une personne à créer un programme politique juste pur se retrouver en conformité avec la loi.

Je comprends que la peine proposée soit excessive.

Nous pouvons assouplir la peine en effet.
Rajouter l’éventualité que le candidat puisse simplement marquer sur sa page métier et profil qu’il ne se présente pas et se mettre ainsi en règles.

Le but premier de cette modification est de ne plus tomber dans le cas où un candidat ne peut pas se mettre en règle de bonne fois en acceptant de se présenter puisqu’il est arrivé au second tour par surprise. Pour éviter d’avoir un président arrivé au pouvoir dans l’illégalité comme Saskia.

J'ai bien compris la ou tu veux en venir.

Le souci, c'est que même si la personne dit dans sa page métier et/ou profil qu'il se présente pas, on ne pourra empêcher une personne de voter pour elle, si comme je l'ai dit plus haut, la personne doit rester ministre en se trouvant dans un gouvernement.

Actuellement, si tu regarde le forum à ce lien : viewtopic.php?f=60&t=700, l'administration à acceptée une requête concernant ce dont pourquoi tu proposes une loi. Bien-sur il faut l'a mettre en place.

Mais en tant que joueuse, je trouve pas que les peines proposées mérite d'être celles-ci. Rien que le retrait du diplôme, ceci étant indépendant de sa volonté, je trouve dommage de le perdre alors qu'en soit la faute n'est pas tellement de sa faute, ce qui inclut donc un casier judiciaire, et donc une impossibilité de se présenter présidente si le joueur pourrait vouloir accéder à ce poste.

Contre.

Je trouve cette proposition totalement ridicule. À quoi bon faire des lois qui encadrent la création d'un programme si on accepte ensuite de ne pas respecter cette loi?
On ne laisse pas les candidats faire campagne pendant 2 semaines pour rien. Je trouve que c'est laisser beaucoup trop de place à l'illégalité et c'est plus qu'injuste pour les gens qui suivent et se mettent conformes aux lois. Ce n'est pas à la loi de se plier à des cas qui controviennent aux lois, mais à ceux qui ne respectent pas les lois de se plier aux lois.

Bonjour.

Merci de vos réponses. J’ai procédé à des ajustements suite à vos remarques. J’ai rajouté la mention obligatoire de non-candidature et enlever la comparution immédiate.

Est-ce qu’ainsi le projet vous paraît plus correct ?

Bonjour, bonsoir

Alors personnellement la première idée ne m'a pas dérangé.
Les Lois sont bien là certes et pourtant....certains ont réussi à faire sauter un JS pour permettre un procès tranquille et une assise au poste de Président, mais aussi de faire campagne par Mp et précisant sur la page profil ET sur la page assemblée tout le contraire.
Il y a des choses qui me dépasse un peu quand même dans ce que veulent les citoyens.

L'assouplissement me va aussi, je suis POUR.

Un politicien ne souhaitant pas se présenter aux élections présidentielles aura obligation de mentionner clairement sa non-candidature, au minimum 48h avant la fin du premier tour sur son profil et sa page métier.

Contre

1) Aucune utilité puisque la loi dit déjà qu’il faut « mentionner sur sa page métier » le fait d’être candidat pour se présenter aux élections donc s’il ne le fait pas alors il n’est pas candidat donc il ne peut pas être tenu pour responsable si des pols votent pour cette personne (Loi MAINTERS Spike N°31 relative à la réglementation du pouvoir politique du Code Constitutionnel – Article 2 – Alinéa 2)

2) Inefficace et contre-productif car le premier tour dure 9 jours IRL et vous comptez obliger les pols à mentionner le fait qu’il ne soit pas candidat seulement 2 jours IRL avant la fin du 1er tour. Vous oubliez donc qu’ils peuvent avoir récolter le nombre de voix nécessaires en 7 jours pour quand même être au 2nd tour… Alors à quoi ça sert ? Et quid du fait qu’il fasse quand même campagne alors qu’ils écrivent qu’ils ne sont pas candidat ? Preuves discord acceptées ?

Je propose :
Il est interdit d’être candidat à l’élection présidentielle et de débuter sa campagne électorale tant que le politicien n’a pas déclaré sa candidature publiquement sur le Journal Officiel et sur sa page métier.

Dans le cas où un candidat arriverait au second tour sans avoir fait campagne, le candidat aura un délai de 48 heures IRL pour se mettre en conformité avec la loi s’il souhaite maintenir sa candidature.

Contre

Là aussi c’est inutile car de toute façon il ne pourra pas retirer sa candidature une fois le 2nd tour atteint sans l’intervention des administrateurs. Or, ils ne devraient interagir qu’en cas d’extrême urgence… Il y a bien des moyens d’éviter à une personne de passer au 2nd tour et sinon on peut très bien le poursuivre après son mandat si besoin. Ça me pose problème de faire intervenir les administrateurs pour si peu

Je propose :
Tout politicien accédant au second tour de l’élection présidentielle doit avoir déclaré sa candidature à l’élection présidentielle avant d’avoir débuter sa campagne électorale. Dans le cas contraire, le Président élu illégalement pourra être poursuivi en Justice dès la fin de son mandat.

Impression écran de l’avertissement du Juge Suprême pour un candidat non conforme à la loi au second tour

Contre

Pourquoi ne faire impliquer que le Juge Suprême ? Pourquoi un pol qui veut porter plainte après avoir vu une illégalité du Président doit absolument passer par le Juge Suprême… ? Qui d’ailleurs se retrouverait juge et partie dans ce cas puisqu’il va juger la plainte qu’il fait déposer lui-même

Je ne vois pas la peine en cas de non-respect de votre loi

Neutre

Je propose :
- 750 euros d’amende
- 10 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA Scipol
Si récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 3 heures de prison
- 10 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA Scipol
- Inéligibilité de 30 ans (soit 90 jours IRL)