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Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 05 mars 2021, 11:44
par Delphes
Modification/ajout en gras
Suppression en gris clair

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Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Bien que le vol est une option de COSMOPOLY, il reste un DÉLIT sanctionné par la loi. Un vol consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. Les tentatives de vol échouées ne sont pas prises en compte par la loi. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les conditions suivantes:


Article 1 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur vivant


- Tout pol victime, non assuré, est en droit de porter plainte contre l'auteur vivant de son vol. Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan ou en souscrivant une assurance auprès d'un assureur.

Les remboursements diffèrent selon le montant du vol, qu'importe le statut du plaignant :
De 1 euro à 9 999 euros : 60%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 50%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 40%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 30%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 20%
De 150 000 euros et plus : 20%

Le montant maximum de dédommagement de vol en procès s'élèvera à 100 000 euros.


Le remboursement en cas de vol doit être intégrale, c'est-à-dire que le voleur si reconnu coupable doit rembourser la totalité de la somme volée à sa victime.


Article 2 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur décédé


Tout pol, non assuré, victime d'un vol par un individu décédé depuis au moins 2 ans soit 6 jours irl peut demander à être en partie dédommagé du préjudice. L'État s'engage à aider la victime en tenant compte des taux remboursements de l'Article 1 dans la limite d'un montant de 15000 euros maximum.


Article 3 : Le vol réussi sur un pol assuré


Tout pol victime d'un vol ayant souscrit à une assurance est en droit de réclamer le remboursement de la somme volée auprès de son assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat souscrit et de conditions la Loi WESTONS Neileen n°4 du Code E relative aux Assureurs.


Preuves:



Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un ASSUREUR)

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé (à fournir au Ministre des Finances) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur) pour les pols de plus de 25 ans
- Impression d'écran de la page décès de l'accusé.

Dans le cas d'un vol sur un pol assuré (à fournir à son assureur) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur.


Peines :


Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Remboursement de la victime en fonction du barème
- 500 euros d'amende
- 3h de prison

Si récidive :
- Remboursement de la victime
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé :
En cas de non respect de l'Article 2 par le Ministre des Finances, la victime pourra avertir le Juge Suprême par courrier. Celui ci exigera du Ministre des Finances d'effectuer le remboursement. Si celui ci refuse, le Juge Suprême pourra demander au Président un licenciement.

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 06 mars 2021, 01:08
par Hermione
Contre.

Si le vol est réussi, c'est en partie de la faute du joueur n'ayant pas protégé son argent avec un antivol, donc en gros cela voudrait dire que pour toutes personnes ne protégeant pas son argent peut le récupérer à 100%.
Et beh je suis contre dans le fait qu'un joueur peut protéger son argent, donc s'il veut avoir tout son argent il se protège avec un antivol

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 06 mars 2021, 18:46
par Ekyah
Contre.

Je seconde Lexya. Il est bien de sanctionner l'accusé, mais dans ce cas-ci, le plaignant a également sa part de responsabilité.
Déjà, avec les comptes en banque et les anti-vol, il est très facile d'éviter de se faire voler. Que tous les vols se fassent rembourser dans leur intégralité deviendrait trop facile et le vol serait fortement moins attrayant pour les pols, dans le sens où, pourquoi s'y risquer si l'on n'y gagne rien au final?
À cet effet, le barême de remboursement se doit de rester.

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 07 mars 2021, 15:33
par melody
Je suis contre également.

Mes deux compères ayant déjà avancé de bons arguments que je seconde entièrement, il faut arrêter de toujours vouloir protéger les « victimes » et d’adopter cette attitude.
Le vol est une action du jeu, présente depuis je ne sais combien de temps, qui est lucrative oui, mais fait également bouger les choses / gens. Et maintenant on voudrait lui retirer tout l’attrait qu’elle possède? Oui bien sûr qu’elle est une action illégale, mais il y a déjà tous les moyens du monde existent pour se protéger plus les lois déjà existantes qui l’encadrent plutôt bien.

Je ne vois pas l’interêt d’une telle modification.

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 07 mars 2021, 18:05
par Ewilan Erragon
Bonjour, Bonsoir,

Je vais suivre également.. contre .

Pour le pol qui s'absente il existe la possibilité de "nounou" (ou du conjoint pour la garde avec l'accord de la Mairie). En mettant cette Loi en place, autant supprimer les cadenas. C'est aussi un peu ce qui permet aux artisans de "vivre" un minimum en s'assurant des achats d'antivol.
Un pol est responsable de sa fortune . Les pols sont libres de prendre un compte en banque ou pas et franchement à 5 euros pour la plupart des banques c'est une somme dérisoire.
Le vol est une option du jeu, ne l'oublions pas... les voleurs prennent de la prison et ils jouent le jeu (pour la plupart) alors je pense que les pols pourraient jouer le jeu également en achetant des anti vols ou alors de ne pas être remboursés en totalité.

voilà voilà

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 08 mars 2021, 14:33
par LarryGolade
Pour.

Je suis pour le remboursement total des amendes.

Que le pol se protège ou non, le vol est interdit, point final. Ensuite, ce sera aux avocats de faire une plaidoirie de qualité pour défendre l'accusé. La loi n'a pas à prendre en compte une faute imaginaire de la part de la victime du vol. Justement la loi doit protéger les pols qui n'ont, parfois, pas fait attention pour se protéger ou qui veulent économiser pour faire quelque chose ou pour acheter autre chose. De toute façon, chacun est libre d'acheter ou non un antivol et ce n'est pas le but d'une loi d'entraver cette liberté. Ou alors, on autorise le vol et on en parle plus.

Je suis assez frappé de voir des arguments disant que le pol volé doit être responsable... Et le voleur lui ne doit pas l'être ? Je ne comprends pas. Soit vous assumez et vous autorisez les vols, soit vous l'interdisez mais ne mettez pas une notion de responsabilité. Laissez faire le travail des avocats qui vont se préoccuper de défendre leur client car là aussi ce n'est pas le but d'une loi. En faisant une loi où vous donnez la possibilité à un voleur de garder une partie de l'argent volé, c'est que vous favorisez les vols et donc vous n'agissez pas dans l'intérêt commun ce qui est contraire à la déclaration des pols et des citoyens et à d'autres lois du Code C.

Enfin, tout le monde ne connait pas tous les fonctionnements du jeu car débutants alors pensez un peu à eux qui pourraient être dégoutés de voir partir en fumée leurs petites économies. Pour faire vivre les artisans, il y a la loi sur la concurrence déloyale qui me semble-t-il devrait être mieux appliquée et puis ils peuvent faire de la publicité dans le JO, sur le forum, sur Discord... ça redynamiserait le jeu un peu. Et s'ils avaient un salaire fixe annuel ce problème n'en serait même pas un mais ça c'est la politique qui doit gérer

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 08 mars 2021, 14:51
par Hermione
Le vol est une action du jeu certes, mais cela ne donne pas le droit aux voleurs de pas être punis. Faut voir la réalité en face Larry, c'est comme les tirs, les tireurs se font poursuivent et cela est une action du jeu autorisé.

On va pas se mentir non plus que à l'heure actuelle du jeu, les pols sont remplis d'argent, certains dépassent les millions, d'autres le demi million, donc oui s'ils veulent garder leur argent intacte alors ils ont qu'à le protéger par des objets vendus en ville, par les artisans. Chacun est responsable de son argent, il met pas d'antivol très bien, mais à ses risques et périls.

Donc oui, le voleur à aussi droit à sa part du butin lors d'un procès reconnu coupable. Il prends déjà des risques d'aller en prison, mais ça aussi il l'assume, tout comme le joueur doit assumer de pas avoir protéger son argent.

Re: Modification de loi : Code E - Loi WESTONS Neileen N° 2 relative au vol

Publié : 11 mars 2021, 13:46
par LarryGolade
Quelle réalité ai-je niée ? Je comprends pas... Je dis que les voleurs doivent être punis, je m'en fiche que le vol est une action du jeu, je le sais ça.

Je dis que si vous voulez interdire le vol alors il faut le punir et non le récompenser. Tu fréquentes peut être que des gens fortunés mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Et si je suis ton idée, je défavorise ceux et celles qui n'ont pas beaucoup d'argent et je facilite pas l'adhésion au jeu des éventuels nouveaux joueurs. Cette façon de faire va à l'encontre de la Déclaration des Droits des Pols et du Citoyen et d'autres lois du Code C

Tu inventes une "responsabilité" mais ça se punit pas, c'est illégal. Tu peux pas obliger les gens à se protéger. Et il suffit que tu sois occupé à faire autre chose, tu penses pas que la protection est dépassée et tu te fais niquer... Le vol est interdit donc s'il y a plainte, il doit assumer lui et non pas la victime. Faut pas inverser les rôles. Et ce que t'appelle la "responsabilité" c'est un argument de la plaidoirie d'un avocat donc ce sera aux avocats de savoir bien défendre leur client pour peut être les innocenter. Les risques, le voleur les connait. S'il veut pas en prendre, il vole pas. S'il est prends, il les assume.