Modification de loi : Code C - Mainsters Spike N°12 relative aux preuves

[melody]

Loi relative aux preuves
Les preuves sont des éléments importants puisque c'est elles qui permettent de faire des procès et de fournir des éléments justificatifs en cas de besoin. Elles doivent donc répondre à diverses exigences afin d'être valides et utilisées correctement dès qu'une preuve est demandée.

Article 1 : Preuves


Alinéa 1 : Preuves recevables

Lors de procès ou toute demande de preuves justificatives, les preuves doivent être des impressions d'écran complètes de la page du jeu demandée.

Une preuve valide doit montrer la page complète avec le logo et le nom du pol et la date et l'heure en haut, le contenu ainsi que le pied de page. Ces preuves complètes peuvent être faites à l'aide d'un module à rajouter dans le navigateur, en cas de besoin, une aide se trouve sur le forum : https://tinyurl.com/yar7xlez Les preuves concernant des fenêtres s'ouvrant à part devront être faites en deux fois, une fois complète et une fois réduite devant la page principale du jeu qui sera exceptionnellement incomplète pour montrer le nom du pol et la date en haut.

Les pages incomplètes, modifiées (plusieurs éléments collés, annotations, éléments entourés,...) et les copier/coller sont irrecevables.
Les preuves des parties annexes(forum et Discord) sont recevables en tant que preuves annexes ne pourront faire l'objet d'une plainte à elles seules sauf si elles sont mentionnées dans des lois.
Les avocats et juges doivent être en mesure d'aider les pols à faire des preuves valides et recevables. En cas de besoin, ne pas hésiter à demander de l'aide au juge suprême, à son procureur ou au ministre de la justice.

Alinéa 2 : Validité des preuves

En plus des contraintes liées à leur création, les preuves ont une durée de validité de 10 ans à partir du jour des faits, passé ce délai elles ne pourront plus être utilisées lors d'un procès. La seule exception à la durée de validité des preuves concerne les preuves d'actions du juge suprême pouvant être utilisées sans limite de temps en cas de poursuites à son encontre.


Dans le cas où un avocat ou juge ferait traîner un procès exprès ou pour des raisons légitimes, un prolongement exceptionnel de 2 ans de la durée de validité d'une preuve pourra être accordé par le juge suprême sur demande.

Article 2 : Censure de preuves

Toute preuve pouvant heurter la sensibilité des plus jeune, comportant des propos haineux (racistes, homophobes,...), à caractère sexuel ou insultants doit être censurée. Dans le cas de preuves venant d'un détective concernant des tirs, les relations hors mariages devront également être censurées par le juge suprême ou par l'un de ses procureurs par respect de la vie privée. Une preuve censurée au préalable par un détective n'est pas recevable. Dans le cas d'affaire impliquant la mafia et jugées uniquement par le juge suprême, les preuves peuvent être censurées par lui-même ou son procureur afin d'être anonymisées pour éviter les éventuelles représailles à l'encontre de l'auteur de la preuve.


Seul le juge suprême et son procureur peuvent censurer une preuve à la demande d'un juge en charge d'une affaire le nécessitant. Tout avocat ou juge qui présentera des preuves non censurées qui auraient dû l'être pourra être poursuivi par le juge suprême.
Les preuves censurées sont les seules preuves annotées et modifiées recevable en audience, en indiquant bien la date, le motif de censure et le nom du pol l'ayant effectuée.
Article 3 : Fausses preuves


La fabrication, la diffusion et l'utilisation de fausses preuves est un délit grave. Tout pol qui sera surpris à en utiliser pour nuire sciemment pourra être poursuivi par le pol victime de la fausse preuve.
Afin d'éviter les abus, les fausses preuves présumées devront être données au juge suprême ou à son procureur qui donnera son accord par écrit pour utiliser la preuve. Dans le cas où une preuve refusée ou fausse est présentée en procès, l'avocat l'ayant présentée et le juge en charge de l'affaire pourront être poursuivis par le pol victime d'abus.

Preuves requises (selon les cas) :


Voici les preuves requises selon les cas :
- Impression d'écran de l'affaire chez le juge avec la preuve visible
- Impression d'écran de l'audience montrant la diffusion de la preuve
- Impression d'écran du message du juge suprême ou du procureur pour accepter ou refuser une preuve en procès
- Impression d'écran du message du juge suprême acceptant le prolongement de la durée de validité d'une preuve
- Impression d'écran de la diffusion de toute fausse preuve diffusée dans le but de nuire
- Impression d'écran de l'utilisation d'une preuve issue des parties annexes alors que la loi utilisée dans le procès n'en fait pas mention
Dans tous les cas, il revient aux avocats et surtout aux juges de vérifier que les preuves qui leur sont données sont recevables et en accord avec les lois.

Peines :

Pour les avocats et juges, dans tous les cas :
- 300 euros d'amende
- 1h de prison
- Avertissement du juge suprême

Si récidive : Retrait des diplômes de justice (avocat et juge)
Si le procès n'a pas encore eu lieu ou est en cours, il devra impérativement être stoppé et le juge suprême pourra uniquement donner un avertissement aux concernés.

Pour tous, en cas de fabrication et diffusion d'une fausse preuve :
- 500 euros d'amende
- 5h de prison
- Dédommagement à la victime (s'il y en a une) d'un montant de 500 euros

Si récidive : Retrait des diplômes de justice (avocat et juge) et de politique si possédés.


Attention : Seul le juge suprême peut faire les procès pour présentation de preuve non censurée et utilisation et diffusion de fausse preuve.

[Ekyah]

Pour. C'est une modification sensée qui je crois, a besoin d'être spécifiée pour certains.es.