Cosmopoly

Loi relative aux entreprises


Les entreprises présentes à Cosmopoly permettent à des chefs d’entreprises de recruter des employés qui travaillent pour eux. La présente loi a pour but d’encadrer le fonctionnement des entreprises au sein de la ville.

Article 1 : Fonctionnement des entreprises


Il existe actuellement 4 types d’entreprises : éboueur, postier, artisan et commerçant.

Tout pol souhaitant exercer l’un de ces métiers doit postuler auprès d’un chef d’entreprise. Les chefs d’entreprises fournissent gratuitement le stock à leurs employés et récupèrent leur investissement grâce au pourcentage de commission perçu sur les gains de leurs employés.

Le recrutement d’employés se fait par demande d’un pol intéressé à rejoindre une entreprise, chaque pol est libre de choisir l’entreprise pour laquelle il souhaite travailler. Lors d’un recrutement, le chef d’entreprise et l’employé doivent signer un contrat qui met en place les conditions de leur collaboration, notamment en terme de durée et de commission.
La signature d’un contrat repose sur la bonne foi du chef d’entreprise qui s’engage à fournir à son employé le contrat pour lequel il s’est engagé et à ne pas le modifier sans son accord. L’employé doit lui s’engager à respecter son contrat, c'est-à-dire exercer le métier selon les conditions prévues par son contrat, il ne doit pas interrompre son activité tant que le contrat qui le lit à une entreprise est valide.

Toute contestation liée au contrat d’entreprise par le chef d’entreprise ou l’employé pouvant être prouvée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les chefs d’entreprises achètent puis fournissent gratuitement les stocks à leurs employés, ceux-ci s’engagent en retour à vendre leur stock. Les employés peuvent demander à tout moment à leur chef d’entreprise de leur fournir du stock, ils doivent cependant veiller à une bonne gestion de leur stock, notamment en cas de fin de contrat afin de ne pas léser leur chef d’entreprise sur son investissement.

Dès lors qu'un employé demande à son chef d'entreprise de lui fournir du stock, celui-ci aura 48h pour fournir le stock demandé à son employé sous peine de devoir lui verser un dédommagement maximum de 1000€ pour couvrir les pertes engendrées par l'absence de stock.

Tout employé qui désire mettre un terme à son contrat doit en avertir son chef d’entreprise par messagerie 24h avant de quitter son poste et s'arranger avec lui pour le stock restant sous peine de poursuites judiciaires. En cas de plainte d'un chef d'entreprise contre un employé ayant quitté son poste sans l'avertir, le chef d'entreprise pourra cibler ses pertes potentielles, en toute honnêteté, et demander à un dédommagement maximum de 2000 euros en fonction de son estimation de perte.A noter que les éboueurs ne sont pas concernés par les pertes potentielles puisqu'il n'y a pas de stock en cause.

Article 2 : Tarification des ventes et concurrence entre les entreprises


Les entreprises ont pour but de permettre à la fois au chef d’entreprise et à ses employés de pouvoir gagner de l’argent sur les ventes effectuées.
Il n’existe pas de quota sur les ventes effectuées par les entreprises, de ce fait, il est interdit aux entreprises de procéder à de la concurrence déloyale en vendant à perte.

Le taux de marge sur les ventes est fixé à 50% minimum sur le prix d’achat chez le grossiste, afin de permettre une rémunération des employés sur les ventes et un remboursement sur l’investissement des chefs d’entreprises.

Afin d’éviter la concurrence déloyale entre les différentes entreprises, les pols qui cumulent les fonctions de chef d’entreprise et de parrain de la mafia ne doivent pas faire de tarifications à prix réduit aux membres de leur mafia sur les achats (notamment le matériel à destination des pyromanes) qui seraient rentabilisés par la suite grâce aux rémunérations de leur mafia.

Tout chef d’entreprise pratiquant de la concurrence déloyale avérée pourra être poursuivi en justice pour dédommagement sur les pertes occasionnées par chacun de ses concurrents. Ceux-ci devront organiser une plainte commune avec le même avocat qui confiera la plainte commune à un seul juge qui fera l'ensemble des procès à la suite. Exceptionnellement, dans le cas de concurrence déloyale, lorsqu'un verdict "coupable" est rendu suite au premier procès, le juge pourra procéder aux procès suivants, en effet ceux-ci sont considérés comme étant une seule et même affaire groupée. Le juge en charge de la plainte commune devra faire figurer dans chacun des dossiers d'instruction suivants que l'accusé a été désigné coupable en fournissant le compte rendu du premier procès. Il devra également le présenter lors de chaque audience en demandant aux jurés de voter "coupable" afin de dédommager l'ensemble des concurrents de la même manière.
Dans le cas où l'accusé est jugé "innocent" au premier procès, les autres procès faisant parti de la même plainte ne pourront pas avoir lieu car considérés comme frauduleux et passibles de sanctions.

Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran du contrat qui lie un chef d’entreprise à un employé
- Toute impression d’écran prouvant qu’un employé a quitté son emploi avant la fin de son contrat
- Toute impression d'écran prouvant qu'un employé a demandé du stock à son chef d'entreprise sans en recevoir
- Impression d’écran des messages échangés pour une demande de fin de contrat entre le chef d’entreprise et son employé
- Toute impression d’écran prouvant des pratiques de concurrence déloyale entre les entreprises
- Impression d'écran du compte rendu du procès groupé montrant la culpabilité d'un chef d'entreprise pour concurrence déloyale


Peines :


Pour un chef d’entreprise qui modifie le taux de commission perçu après signature d’un contrat :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 1000 euros à l’employé

Si récidive : Interdiction d’engager des employés pendant une période de 5 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Pour un chef d'entreprise qui ne fournit pas de stock à un employé en ayant fait la demande :
- 300 euros d'amende
- Dédommagement d'un montant maximum de 1000 euros à l'employé

Pour un employé qui quitte son emploi avant la fin de son contrat sans avertissement à son chef d’entreprise :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 2000 euros au chef d’entreprise à l'exception des entreprises d'éboueur
Si récidive : Retrait du diplôme en cause et interdiction d’être employé par une entreprise pendant une période de 5 ans

Pour un chef d’entreprise en cas de concurrence déloyale :
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Dédommagement d'un montant de 10 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause si le chef d’entreprise est employé par son entreprise
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 2 ans et remise en conformité des tarifs et taux pratiqués avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Si récidive :
- Dédommagement d'un montant de 50 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 10 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Attention : La récidive ne s'applique qu'en cas de nouvelle plainte commune des chefs d'entreprises concurrents.

Alors pour cette loi, j'aimerais changer le pourcentage du prix minimum. Vous vous dites peut être '' Ouh lo lo 50% c'est beaucoup ! ''. C'est vrai que ça l'air beaucoup mais laisser moi vous expliquer ce choix. Avec un pourcentage de prix minimum de 30% se n'est aucunement avantageux pour un chef d'entreprise d'avoir des employés. La marge est vraiment minime. Sachant que le chef d'entreprise doit acheter les produits de ses employés au Grossiste.

Par exemple l'essence est à 8 euros au grossiste donc prix minimum avec le 30% est de 10,4 euros. Si je suis employé et que je met le prix à 10,4 euros sachant que 8 euros ira à mon chef d'entreprise pour payer l'essence il reste donc 2,4 à se séparer. Se n'est pas énorme on est d'accord ? Imaginez combien de bidon d'essence il faut vendre pour avoir à la fin de la journée un gain pas si mal.

L'augmentation sert principalement à encourager les chefs d'entreprises à embaucher des gens. Enfin moi je trouverais le métier plus intéressant de cette façon. Surtout qu'on ne va pas se le cacher c'est pas comme s'il était difficile d'amaser de l'argent sur le jeu, augmenter les prix, ne va pas empêcher les pols d'acheter ce qu'ils leur faut. Si l'essence passe de 10,4 euros à 14 euros, ça reste abordable.

Qu'en pensez-vous ?

50 % me paraît une trop grosse augmentation.
Le principe de telles entreprises n'est pas tant de faire une grosse marge que de vendre beaucoup, c'est la quantité plus que le prix qui fera le chiffre d'affaire, et de l'employé et du patron. Trop augmenter les prix, surtout de manière aussi brutale, ne me paraît pas souhaitable pour l'équilibre économique de la cosmopole... Enfin, vous me direz, pouvoir demander trois primes de 700 euros en un mandat n'est pas particulièrement ce que j'appelle garantir un équilibre économique...
Je dirais que 40 % me paraît plus juste.

D'un point de vue extérieur oui ça peut parraître gros. Mais ce qui faut pas oublier c'est que cette augmentation ne mettra aucun pol dans le besoin. Et le produit auront un prix encore abordable malgré ça. C'est juste que ça permet d'avoir un salaire plus décent pour les employés. Parce que les objets le plus vendu ne sont pas ceux qui coûtent le plus cher. Alors il est dur d'avoir un gain journalier élévé. Mais je serais d'accord pour le mettre à 40%.