Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Tout les pols naissent et demeurent égaux en dignité et en droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, ou d'opinion personnel ou politique. Les pols sont doués dans l'absolu de raison, de conscience et doivent agir les uns envers les autres avec le respect dut à chacun, dans un esprit de jeu et de fraternité. De plus, derrière chaque pols et polettes se cache un joueur, il en va de sois de respecter sa vie privée.
Article 1 : Les données personnelles IRL
Tout pol fournissant des données personnelles d’une tierce personne (nom réel du joueur, son âge, son lieu de résidence, etc.), sans son consentement, sera sévèrement puni. Il en va de la sécurité personnelle de cette personne.
Peu importe la gravité des faits, le webmaster sera mis au courant, s’il le juge, il pourra geler le compte du pol qui à donner ces informations.
Article 2 : Protection et respect des pols
Alinéa 1 : Le harcèlement
Le harcèlement est l’utilisation de propos ou d’actes hostiles pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitives.
Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois par jour, par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.
- Harcèlement mineur : de 3 à 5 actions en un jour
- Harcèlement majeur : plus de 5 actions en un jour
Les invitations reçues afin de participer à un procès ne peuvent pas être considérées comme du harcèlement. Car il suffit, afin de ne plus les recevoir, de te rendre dans Mon pol > Mes options > Et cocher "Ne plus recevoir les invitations au tribunal"
Alinéa 2 : Insultes et menaces
Tout pol privant de part ses propos un autre joueur des droit cités ci dessus de quelque manière que ce soit, par n'importe quelle moyen de communication offert par le jeu ( Messagerie, commentaire, relation HM, etc … ) se verra sévèrement punis .
Si un fantôme insulte un autre pol, il n'y aura aucun procès seul le webmaster sera habilité à prendre les sanction qui s'impose, le webmaster sera immédiatement prévenue pas le juge suprême.
Article 3 : La diffamation
Tout pol communiquant des informations fausses, sans preuve pour nuire à un pol dans le but des élections, d'un poste, de revanche... se verra poursuivi par la personne visée, pour le motif de diffamation.
A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves requises (selon les cas) :
- Impression écran du message, bannière, profil, commentaire, lien vidéo, hors-mariage prouvant que les données personnelles ont été données.
- Impression écran des messages, commentaires, demandes reçus via la page métier, la bannière, etc.
- Impression écran du commentaire, de l'article de journal, de courrier etc...
Attention : Les preuves du chat sont irrecevables !
Peines :
En cas de divulgation d'informations IRL :
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison
En cas de cas grave ou de récidive : 24h d’asile
Pour un harcèlement de type mineur :
- 5h de prison
- 500 euros d’amende
- 250 euros de dédommagement
Pour un harcèlement de type majeur :
- 10h de prison
- 1000 euros d’amende
- 500 euros de dédommagement.
En cas de récidive : le webmaster sera prévenu, la sanction pourra être le gel du compte.
Messages vulgaires, menaçants, injurieux :
- 3 h de prison
- 300 euros d’amende
- plus un dédommagement d'un minimum de 500 euros
Messages très injurieux :
- 5h de prison
- 500 euros de dédommagement
- 750 euros d’amende
Menace touchant l'IRL :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- Dédommagement d'un maximum de 2000 euros.
Messages racistes , homophobes ou à caractère sexuel :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- 5000 euros de dédommagement.
En cas de diffamation :
- 150 euros d'amende
- 1h de prison
- 1500 euros de dédommagement
Une censure du profil si la diffamation est importante.
Si récidive :
- 500 euros d'amende
- 5h de prison
- 3000 euros de dédommagements
Une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
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- Jacasseur
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Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Dernière modification par mamoune02300 le 08 déc. 2020, 19:54, modifié 1 fois.
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- Jacasseur
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
En rouge les suppressions
-> pour moi le côté IRL n'a rien à faire dans une loi IG .... cette protection doit être fournie par l'administration du site et pas laissé au jugement des joueurs
-> pour moi le côté IRL n'a rien à faire dans une loi IG .... cette protection doit être fournie par l'administration du site et pas laissé au jugement des joueurs
- Hermione
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Contre.
Je pense qu'il est important de le laisser dans la loi car tous les joueurs ne sont sûrement pas au courant que l'administration puisse intervenir.
J ete rejoint que l'IRL n'a rien à voir dans le jeu, mais pour autant je suis pour de laisser cette partie, car un nouveau joueur qui ne connait pas le jeu peut se rendre compte qu'en effet l'administration peut intervenir dans un cadre comme celui-ci.
POur moi ça reste une information importante pour permettre aux pols de savoir cela.
Je pense qu'il est important de le laisser dans la loi car tous les joueurs ne sont sûrement pas au courant que l'administration puisse intervenir.
J ete rejoint que l'IRL n'a rien à voir dans le jeu, mais pour autant je suis pour de laisser cette partie, car un nouveau joueur qui ne connait pas le jeu peut se rendre compte qu'en effet l'administration peut intervenir dans un cadre comme celui-ci.
POur moi ça reste une information importante pour permettre aux pols de savoir cela.
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- Jacasseur
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Ce n'est pas une info
On demande aux joueurs d'agir par eux memes alors que ça ne rentre pas du tout dans leur cadre d'action
Pourquoi la médiation a t'elle été retiré ?
Exactement pour ça
On ne peut pas laisser un joueur en juger un autre ...
On demande aux joueurs d'agir par eux memes alors que ça ne rentre pas du tout dans leur cadre d'action
Pourquoi la médiation a t'elle été retiré ?
Exactement pour ça
On ne peut pas laisser un joueur en juger un autre ...
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Rien à voir avec un joueur doit en juger un autre. Sauf que l'administration ne peut pas contrôler chaque message, chaque commentaire, etc... et le fait de pouvoir informer l'administration avec cette loi descriptive est plus important que tu peux le penser.
Je suis contre cette suppression.
Je suis contre cette suppression.
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Informer l'administration oui
Laisser des joueurs juger un autre sur ces faits non , ils ne sont clairement pas aptes à ça
Laisser des joueurs juger un autre sur ces faits non , ils ne sont clairement pas aptes à ça
- Tyler
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Je supprimerais uniquement la partie des peines alors, et je mettrais l'information que le compte du joueur en question doit être donné à l'administration qui prendra les mesures nécessaires.
Mais supprimer purement et simplement cette mention des lois, j'y suis pas favorable.
Mais supprimer purement et simplement cette mention des lois, j'y suis pas favorable.
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Tout les pols naissent et demeurent égaux en dignité et en droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, ou d'opinion personnel ou politique. Les pols sont doués dans l'absolu de raison, de conscience et doivent agir les uns envers les autres avec le respect dut à chacun, dans un esprit de jeu et de fraternité. De plus, derrière chaque pols et polettes se cache un joueur, il en va de sois de respecter sa vie privée.
Article 1 : Les données personnelles IRL
Tout pol fournissant des données personnelles d’une tierce personne (nom réel du joueur, son âge, son lieu de résidence, etc.), sans son consentement, sera sévèrement puni. Il en va de la sécurité personnelle de cette personne.
Peu importe la gravité des faits, le webmaster sera devra être mis au courant, s’il le juge, il pourra geler le compte du pol qui à donner ces informations.
Article 2 : Protection et respect des pols
Alinéa 1 : Le harcèlement
Le harcèlement est l’utilisation de propos ou d’actes hostiles pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitives.
Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois par jour, par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.
- Harcèlement mineur : de 3 à 5 actions en un jour
- Harcèlement majeur : plus de 5 actions en un jour
Les invitations reçues afin de participer à un procès ne peuvent pas être considérées comme du harcèlement. Car il suffit, afin de ne plus les recevoir, de te rendre dans Mon pol > Mes options > Et cocher "Ne plus recevoir les invitations au tribunal"
Alinéa 2 : Insultes et menaces
Tout pol privant de part ses propos un autre joueur des droit cités ci dessus de quelque manière que ce soit, par n'importe quelle moyen de communication offert par le jeu ( Messagerie, commentaire, relation HM, etc … ) se verra sévèrement punis .
Si un fantôme insulte un autre pol, il n'y aura aucun procès seul le webmaster sera habilité à prendre les sanction qui s'impose, le webmaster sera immédiatement prévenue pas le juge suprême.
Article 3 : La diffamation
Tout pol communiquant des informations fausses, sans preuve pour nuire à un pol dans le but des élections, d'un poste, de revanche... se verra poursuivi par la personne visée, pour le motif de diffamation.
A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves requises (selon les cas) :
- Impression écran du message, bannière, profil, commentaire, lien vidéo, hors-mariage prouvant que les données personnelles ont été données.
- Impression écran des messages, commentaires, demandes reçus via la page métier, la bannière, etc.
- Impression écran du commentaire, de l'article de journal, de courrier etc...
Attention : Les preuves du chat sont irrecevables !
Peines :
En cas de divulgation d'informations IRL :
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison
En cas de cas grave ou de récidive : 24h d’asile
Pour un harcèlement de type mineur :
- 5h de prison
- 500 euros d’amende
- 250 euros de dédommagement
Pour un harcèlement de type majeur :
- 10h de prison
- 1000 euros d’amende
- 500 euros de dédommagement.
En cas de récidive : le webmaster sera prévenu, la sanction pourra être le gel du compte.
Messages vulgaires, menaçants, injurieux :
- 3 h de prison
- 300 euros d’amende
- plus un dédommagement d'un minimum de 500 euros
Messages très injurieux :
- 5h de prison
- 500 euros de dédommagement
- 750 euros d’amende
Menace touchant l'IRL :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- Dédommagement d'un maximum de 2000 euros.
Messages racistes , homophobes ou à caractère sexuel :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- 5000 euros de dédommagement.
En cas de diffamation :
- 150 euros d'amende
- 1h de prison
- 1500 euros de dédommagement
Une censure du profil si la diffamation est importante.
Si récidive :
- 500 euros d'amende
- 5h de prison
- 3000 euros de dédommagements
Une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
Tout les pols naissent et demeurent égaux en dignité et en droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, ou d'opinion personnel ou politique. Les pols sont doués dans l'absolu de raison, de conscience et doivent agir les uns envers les autres avec le respect dut à chacun, dans un esprit de jeu et de fraternité. De plus, derrière chaque pols et polettes se cache un joueur, il en va de sois de respecter sa vie privée.
Article 1 : Les données personnelles IRL
Tout pol fournissant des données personnelles d’une tierce personne (nom réel du joueur, son âge, son lieu de résidence, etc.), sans son consentement, sera sévèrement puni. Il en va de la sécurité personnelle de cette personne.
Peu importe la gravité des faits, le webmaster sera devra être mis au courant, s’il le juge, il pourra geler le compte du pol qui à donner ces informations.
Article 2 : Protection et respect des pols
Alinéa 1 : Le harcèlement
Le harcèlement est l’utilisation de propos ou d’actes hostiles pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitives.
Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois par jour, par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.
- Harcèlement mineur : de 3 à 5 actions en un jour
- Harcèlement majeur : plus de 5 actions en un jour
Les invitations reçues afin de participer à un procès ne peuvent pas être considérées comme du harcèlement. Car il suffit, afin de ne plus les recevoir, de te rendre dans Mon pol > Mes options > Et cocher "Ne plus recevoir les invitations au tribunal"
Alinéa 2 : Insultes et menaces
Tout pol privant de part ses propos un autre joueur des droit cités ci dessus de quelque manière que ce soit, par n'importe quelle moyen de communication offert par le jeu ( Messagerie, commentaire, relation HM, etc … ) se verra sévèrement punis .
Si un fantôme insulte un autre pol, il n'y aura aucun procès seul le webmaster sera habilité à prendre les sanction qui s'impose, le webmaster sera immédiatement prévenue pas le juge suprême.
Article 3 : La diffamation
Tout pol communiquant des informations fausses, sans preuve pour nuire à un pol dans le but des élections, d'un poste, de revanche... se verra poursuivi par la personne visée, pour le motif de diffamation.
A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves requises (selon les cas) :
- Impression écran du message, bannière, profil, commentaire, lien vidéo, hors-mariage prouvant que les données personnelles ont été données.
- Impression écran des messages, commentaires, demandes reçus via la page métier, la bannière, etc.
- Impression écran du commentaire, de l'article de journal, de courrier etc...
Attention : Les preuves du chat sont irrecevables !
Peines :
En cas de divulgation d'informations IRL :
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison
En cas de cas grave ou de récidive : 24h d’asile
Pour un harcèlement de type mineur :
- 5h de prison
- 500 euros d’amende
- 250 euros de dédommagement
Pour un harcèlement de type majeur :
- 10h de prison
- 1000 euros d’amende
- 500 euros de dédommagement.
En cas de récidive : le webmaster sera prévenu, la sanction pourra être le gel du compte.
Messages vulgaires, menaçants, injurieux :
- 3 h de prison
- 300 euros d’amende
- plus un dédommagement d'un minimum de 500 euros
Messages très injurieux :
- 5h de prison
- 500 euros de dédommagement
- 750 euros d’amende
Menace touchant l'IRL :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- Dédommagement d'un maximum de 2000 euros.
Messages racistes , homophobes ou à caractère sexuel :
- 24h de prison
- 1000 euros d'amende
- 5000 euros de dédommagement.
En cas de diffamation :
- 150 euros d'amende
- 1h de prison
- 1500 euros de dédommagement
Une censure du profil si la diffamation est importante.
Si récidive :
- 500 euros d'amende
- 5h de prison
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Une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
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Re: Modification de loi : Loi REBELLE Pia n°8 relative à la protection des joueurs et des pols
Dans ces conditions je suis OK avec la modification.
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