Loi WESTONS Neileen n°2 relative au Vol
Bien que le vol est une option de COSMOPOLY, il reste un DÉLIT sanctionné par la loi. Un vol consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. Les tentatives de vol échouées ne sont pas prises en compte par la loi. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les conditions suivantes:
Article 1 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur vivant
- Tout pol victime, non assuré, est en droit de porter plainte contre l'auteur vivant de son vol. Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan ou en souscrivant une assurance auprès d'un assureur.
Les remboursements diffèrent selon le montant du vol, qu'importe le statut du plaignant :
De 1 euro à 9 999 euros : 60%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 50%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 40%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 30%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 20%
De 150 000 euros et plus : 20% ( suppression)
Le montant maximum de dédommagement de vol en procès s'élèvera à 100 000 euros.
De 1 euro à 5000 euros : 100 %
De 5001 euros à 9999 euros : 80%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 60 %
De 30 000 euros à 49 999 euros : 40 %
De 50 00 euros à 89 999 euros : 30 %
De 90 000 euros à 149 999 euros : 25 %
De 150 000 euros et plus : 20 %
Article 2 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur décédé
Tout pol, non assuré, victime d'un vol par un individu décédé peut demander à être en partie dédommagé du préjudice. L'Etat s'engage à aider la victime en tenant compte des taux remboursements de l'Article 1 dans la limite d'un montant de 15000 euros maximum.
Article 3 : Le vol réussi sur un pol assuré
Tout pol victime d'un vol ayant souscrit à une assurance est en droit de réclamer le remboursement de la somme volée auprès de son assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat souscrit et de conditions la Loi WESTONS Neileen n°4 du Code E relative aux Assureurs.
Preuves:
Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un ASSUREUR)
Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé ( à fournir au Ministre des Finances) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur) pour les pols de plus de 25 ans
- Impression d'écran de la page décès de l'accusé.
Dans le cas d'un vol sur un pol assuré (à fournir à son assureur) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur.
Peines :
Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Remboursement de la victime en fonction du barème
- 500 euros d'amende
- 3h de prison
Si récidive :
- Remboursement de la victime
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison
Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé :
En cas de non respect de l'Article 2 par le Ministre des Finances, la victime pourra avertir le Juge Suprême par courrier. Celui ci exigera du Ministre des Finances d'effectuer le remboursement. Si celui ci refuse, le Juge Suprême pourra demander au Président un licenciement.
