Loi relative au déroulement des électionsPour un soucis de sens, puisqu'un pol ne peut voter avant l'âge de 20 ans, les politiciens devront être âgés d'un minimum de 20 ans pour pouvoir faire parti d'un gouvernement et les candidats éléctoraux devront être âgés d'au moins 20 ans avant de pouvoir se présenter.
Les changements sont en bleu. Seul l'article et les peines sujets à changements sont notés.
Le pouvoir politique de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du président et de ses ministres qui forment le gouvernement ainsi que de l'ensemble des politiciens de la ville (politicien, député, sénateur).
Article 1 : Les politiciens et les partis politiques
Alinéa 1 : Les politiciens
Qu'ils soient candidat ou non, ils doivent être exemplaireset intègrent dans l'exercice de leur fonctions ( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique).
Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titre doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.
Tout politicien doit être âgé d'un minimum de 20 ans pour pouvoir se présenter en tant que candidat présidentiel. Tout politicien doit être âgé d'un minimum de 20 ans pour pouvoir devenir ministre. Le pol/la polette en question doit donc être âgé.e de 20 ans au moment de la mise en poste.
Alinéa 2 : Le parti politique
Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un aprti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres
Pour chaque élection chaque parti politiquene présentera qu'un seul candidat aux électionsprésidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des élements obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accés.
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Peines :
Pour les cas déjà énoncés dans d'autres lois, se référer à celles-ci.
En cas de manquements à l'exemplarité et à l'intégrité du gouvernement, se référer à la loi Mainsters Spike n° 22 du code C.
Politicien non exemplaire et/ou non intègre :
- 750 euros d'amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien), du DCA MJ (diplôme d'avocat) et du DCA Spé. Juge (diplôme de juge) ;
- Interdiction à vie obligatoire d'exercer le métier de politicien.
Refus d'intégrer ou de créer un parti politique :
- 500 euros d'amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d'exercer le métier de politicien.
Politicien qui se présente sans adhésion à un parti politique :
- 150 euros d'amende ;
- Interdiction obligatoire d'exercer le métier de politicien sur une durée de 5 ans
Membre d'un parti politique et/ou candidat qui présente des réformes illégales :
- 750 euros d'amende ;
- 5h de prison ;
Plagiat d'idées politiques entre deux partis politiques différents :
- 300 euros d'amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d'exercer le métier de politicien.
Candidat aux élections présidentielles non élu ou non nommé par un parti politique :
- 300 euros d'amende ;
- Retrait obligatoire des candidats en lice pour le poste de président
Politicien.ne âgé.e de moins de 20 ans se présentant aux élections :
- 300 euros d'amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait du DCA Scipol (diplôme de politicien).
Politicien.ne âgé.e de moins de 20 ans faisant parti d'un gouvernement (ministre) :
- 150 euros d'amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait du DCA Scipol (diplôme de politicien).