Cosmopoly

Cette création à pour but de permettre la destitution d'un président lorsque celui-ci ne soumet plus à l'exemplarité de son poste :

Loi relative à la fonction de Président


Le Président est le représentant de la politique de Cosmopoly, il est élu par le peuple et se doit donc d'être droit, honnête et impartial.



Article 1 : Rôle du Président

Alinéa 1 : Responsabilités

La fonction première du président est d’être le représentant des pols en ville. Ses fonctions premières sont de participer au bon fonctionnement de la ville en proposant des modifications, suppressions ou créations de loi qui donneront lieu à des débats et sondages afin de recueillir l'avis de la population (cf Loi MAINSTERS Spike N° 33) afin de contribuer à l'amélioration du quotidien des Cosmopoliens grâce au gouvernement qu'il met en place dès son élection. Il peut également participer au développement du jeu en proposant une requête de modification ou d'ajout de fonctionnalité du jeu à l'administration.

En tant que représentant des pols, il se doit de respecter les lois et de vérifier la bonne application de celles-ci dans le travail de ses ministres. Il est le garant du bon déroulement de son mandat et du travail effectué par son gouvernement.



Alinéa 2 : Devoirs



De par sa fonction, le président a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement dans les affaires de justice ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le président a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le président a le devoir d’aider et conseiller ses ministres et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.




Alinéa 3 : Le mandat du président.



Les élections ont lieu le 1er et le 15 de chaque mois,à l'issue du second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu président. Suite à son élection, le président accède à une fonction importante qui lui donne un certain pouvoir en ville. Afin de limiter la conservation de ce pouvoir à long terme dans les mains d’un même président, un pol élu président ne peut excéder plus de 2 mandats consécutifs.

À la fin de son mandat, le président devra laisser sa fonction à un autre joueur. Il revient donc aux Cosmopoliens d'en désigner un nouveau ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste.

Un président, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 10 ans.



Article 2 : Manquement à l’éthique et abus du président

Alinéa 1 : Manquements

Le manquement à l’éthique de la part du président concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de président :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du président ou d’un autre pol
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly
- L'ajout, la modification ou la suppression de lois dans le but de favoriser ou défavoriser qui que ce soit
- Manquement au programme politique
- Licenciement abusif d'un ou plusieurs ministres
- Non exercice de la fonction présidentielles

Dans le cas où les ministres sont victimes des manquements à sa fonction du président ou que celui n'exerce pas sa fonction correctement, ils pourront en avertir directement le juge suprême par courrier.



Alinéa 2 : Abus


Les abus du président sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.


En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (corruption, refus de se conformer aux lois,…), le Juge suprême constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du président en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par le 1er ministre en poste au moment de l’élection)



Preuves requises (selon les cas) :

Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum et discord compris) permettant de prouver des manquements et abus de la part du président quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.



Peines :



Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du président :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de politique et des diplômes d’enseignement de la politique si possédés
- Interdiction à vie d’exercer dans la politique avec retrait systématique des diplômes retirés s’ils sont repassés

Bonjour cette loi est selon mon avis encore des manigances, quand on sait qui est au pouvoir aujourd'hui.
Il y a déjà une loi qui empêche une personne avec casier judiciaire de prétendre à la présidence, on as vu comment cette loi est utilisé par les mauvais perdants à chaque fois que le candidat gagnant n'est pas un membre d'un clan bien précis.
Cette loi fait suite au refus de destituer Alessandro AGHION malgré le procès de mauvais perdant qui lui as été faite.
J'appelle les pols à voter un non massif à cette loi, qui ne fera que servir certains intérêts malsains et brimer leur voix, quand ils choisiront leur président et que ce groupe de personnes ne voudra pas de lui.
Cette loi est faite juste pour changer de président quand ils le veulent après avoir coller un procès pour tes prétextes sans pertinences.
Ils ne préviennent même pas des procès dans les normes!
Je vote non à cette loi. C'est une honte d'agir toujours ainsi et toujours le même groupe de personne.
Merci.

Oula il ne faut pas tout confondre...quand un président fait mal son travail il semble normal de pouvoir le remplacer comme n'importe qui dans n'importe quel domaine...quand a votre histoire avec Alessandro je ne vois pas ce que cela viens faire ici
Je vote Pour.

Chocolat chaud a écrit : ↑

20 juin 2020, 13:51

Bonjour cette loi est selon mon avis encore des manigances, quand on sait qui est au pouvoir aujourd'hui.
Il y a déjà une loi qui empêche une personne avec casier judiciaire de prétendre à la présidence, on as vu comment cette loi est utilisé par les mauvais perdants à chaque fois que le candidat gagnant n'est pas un membre d'un clan bien précis.
Cette loi fait suite au refus de destituer Alessandro AGHION malgré le procès de mauvais perdant qui lui as été faite.
J'appelle les pols à voter un non massif à cette loi, qui ne fera que servir certains intérêts malsains et brimer leur voix, quand ils choisiront leur président et que ce groupe de personnes ne voudra pas de lui.
Cette loi est faite juste pour changer de président quand ils le veulent après avoir coller un procès pour tes prétextes sans pertinences.
Ils ne préviennent même pas des procès dans les normes!
Je vote non à cette loi. C'est une honte d'agir toujours ainsi et toujours le même groupe de personne.
Merci.

Il faut bien comprendre dans cette loi (si bien-sur elle à été lu dans son ensemble) qu'il y a des conditions pour exercer ce pouvoir, et quand bien-même cela arriverais, n'importe qui ne peut pas demander une destitution, et ni le faire sans preuve.
Je vous invite a relire la loi dans son ensemble afin de mieux la cerner.

De plus cette loi n'est pas en referance avec Alessandro Aghion, mais mon equipe et moi y avons déjà pensé lors du madat de Stan Bowers.

Madema le journaliste je vous invite donc egalement a revoir vos investigations la prochaine fois

Bonjour,

Peut on avoir un éclaircissement sur le manquement à l'éthique avec : "- Toute implication avec la mafia"

Vous entendez par là qu'un mafieux ne peut pas devenir Président ? Qu'un président ne peut pas en privé avoir des relations avec des amis mafieux ? Que sur son profil il ne doit pas y avoir d'appartenance mafieuse même si tout le monde sait ??? là ça manque clairement de précision

Par ailleurs dans les manquements vous devriez rajouter - la non vérification du travail de ses Ministres - la non sanction envers ses Ministres qui ne respectent pas les Cosmopoliens (avec preuves) ...

Merci pour vos précisions
Bonne journée

Pour répondre à Osiris : C'est quoi qui vous dérange le plus, que j'ai demander a s'occuper du pol à abattre plutot que vouloir tirer sur mes ministres, ou que vous soyez vous même le pol à abattre ?

De plus pour repondre à la derniere question, seul le Juge suprême est en mesure de juger le Président, donc c'est normak qu'a la suite du proces la demande se fasse de lui même.

Pour répondre à Hannibal : Un mafieux peut devenir président, mais cela ne doit pas aller à l'encontre des joueurs par son rôle de mafia et donc avantager SA mafia plutot que tous les joueurs.

je ne vois pas pourquoi c'est normal , la demande pourrait être fait par les pols , avec un nombre predefinis de vote via un statisticien et pourquoi pas finalisée par un juge ..
le président est censé représenter et servir les pols, donc normal que les pols puissent le destituer si le président ne respecte pas les lois ou si il agit contre les pols .. non ??

Et ce qui me dérange c'est que vous soyez aller a l'encontre de la loi que vous proposez ou soutenez .. et je ne parle pas des dénigrements etc ..
Sinon etre le pol a abattre ne me dérange pas du tout , bien au contraire , cela permet que personne ne ce fasse tuer le temps que je suis a cette place ..

Bonjour !

Plusieurs choses me dérangent dans cette loi.

D’abord. Aucune loi ne condamne l’appartenance à une mafia. Alors pour la condamner quand il s’agit d’un président ?

La formulation « toute appartenance à une mafia » laisse un trop grand nombre d’interprétations et à mon sens du coup pourrait être la source de beaucoup d’abus de pouvoir si on la laisse en l’état. À mon sens elle va même à l’encontre de la loi n42 sur la liberté des pols.

Deuxième question. Pourquoi créer une loi spécifique au président ? Pourquoi ne pas modifier la loi Loi MAINSTERS Spike n°22 sur l’exemplarité en politique ? C’est à l’ensemble d’un gouvernement que s’applique ces obligations.

Bonne journée !!

Merci de ta réponse Hermione, il serait bien de préciser cette subtilité car on sait combien il est aisé de jouer sur les mots pour se servir de la Loi comme on l'entend, car dit comme ça, ça peut laisser sous entendre qu'un Mafieux ne peut pas être Président