Cosmopoly

Bien souvent, à force de modifier les lois ou lors de la création d'une loi des points sont oubliés, deviennent flous, de telle sorte qu'il peut bloquer le juge. On se retrouve avec une infraction qui ne peut pas être jugée car les politiciens ont oublié de donner les peines applicables, etc. Avec ce genre d'incident, la victime ne peut pas trouver justice !

Voici les grandes lignes :
- Permettre la réalisation du procès malgré les lacunes de la loi.
- Obliger les politiciens à apporter une modification par la suite.

Article 1 : Interdiction du déni de justice

Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Il revient à tout intéressé de saisir l’un des procureurs, qui en qualité de partie civile, constituera un dossier de plainte à l’encontre du juge réfractaire.
Le Juge Suprême sera seul compétent pour instruire le dossier.

Article 2 : Le comité d’urgence.


Alinéa 1er : La saisine du comité d’urgence.

Le déni de justice étant prohibé, le juge en charge du dossier, posant un problème d’interprétation de la loi, devra saisir le comité d’urgence. Il peut saisir le comité d’urgence en adressant un message privé (via le jeu) à l’un des membres.
Lorsque le juge en charge du dossier se rend coupable de déni de justice, le comité d’urgence peut aussi être saisi par les procureurs.

Alinéa 2 : La composition et le rôle du comité d’urgence.

Le comité d’urgence est composé du juge suprême, du Président de Cosmopoly, du Ministre de la justice, du secrétaire d’État et de l’ambassadeur du forum en charge des lois.

Ce comité a pour rôle de statuer sur la marche à suivre en cas de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. En substance, le comité d’urgence décidera des peines applicables, de comment doit être comprise la loi. La décision du comité s’applique qu’au cas d’espèce et n’a pas vocation à être reconduite dans une autre affaire.
Les décisions prises par le comité sont prises à l’unanimité.
Le comité a l’obligation de statuer sur trois jours.

Alinéa 3 : La décision du comité d’urgence.

La décision du comité d’urgence devra être mise en page sur « textup.fr » et être enregistré au nom de l’un des membres. Dans cette décision devra être mentionnée :
— La loi en cause (reproduite). Les membres devront, en plus, indiquer l’origine du problème.
— La solution choisie à l’unanimité. Cette solution devra être motivée.
La décision devra indiquer en bas de page les noms des membres, qui feront office de signature officielle.

Alinéa 4 : L’application de la décision du comité d’urgence.

Le juge en charge du dossier devra indiquer dans son dossier d’instruction la saisine du comité d’urgence, et par la suite, introduire cette décision au dossier.
Lors du procès, le juge a l’obligation d’exposer la décision du comité d’urgence et de rappeler son caractère exceptionnel et unique en l’espèce.

Article 3 : La modification de la loi.

Lorsque le comité d’urgence aura rendu sa décision, le gouvernement en place aura l’obligation de monter un projet de loi rectifiant la loi silencieuse, obscure ou insuffisante en respectant les dispositions de la loi Mainsters Spkie N°33 du Code C.

La décision du comité d’urgence ne lie aucunement le gouvernement. Celui-ci peut donc avoir une position différente sur la loi.

Preuves requises :

— Impression écran du message du juge refusant le dossier au motif que la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante.
— Impression écran de la loi litigieuse.

Peine :

— 500 euros d'amende.
— 3 heures de prison.
En cas de récidive : 1000 euros d'amende et 10 heures de prison.

Avec cette loi, je constate un effacement de l'esprit républicain. Je m'explique. Si une loi est incomplète, incohérente alors c'est le travail d'un Ministre de regarder son code de lois et d'y proposer des changements pour combler ses problèmes. Cette proposition me parait inutile et surcharge un code de lois déjà trop chargé de lois pas très importantes. De plus, plusieurs problèmes me causent soucis* :

*Tout ce que je vais dire est absolument sans véhémence de ma part. C'est juste mon avis et j'expose des arguments.

1) La composition du Comité d'urgence :
Article 2 - Alinéa 2 : "Le comité d’urgence est composé du juge suprême, du Président de Cosmopoly, du Ministre de la justice, du secrétaire d’État et de l’ambassadeur du forum en charge des lois."
Pourquoi l'ambassadeur a-t-il un rôle aussi important ? L'ambassadeur n'est là que pour transférer des informations du jeu vers le forum. Je trouve que ce n'est pas le rôle d'un ambassadeur de décider sur quoi que ce soit.
Pourquoi ne pas élire ou tirer au sort des personnes pour siéger ? Ce sont toujours les mêmes, qui ont un pouvoir déjà grand, qui prennent les décisions pour l'ensemble des autres. Pour qu'une décision soit plus représentative de ce que pense l'ensemble de la population, une élection ou un tirage au sort me parait plus adapté pour composer un comité d'urgence.

2) La prise de décision du Comité d'urgence :
Article 2 - Alinéa 3 : "Ce comité a pour rôle de statuer sur la marche à suivre en cas de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. En substance, le comité d’urgence décidera des peines applicables, de comment doit être comprise la loi. La décision du comité s’applique qu’au cas d’espèce et n’a pas vocation à être reconduite dans une autre affaire."
N'y a-t-il pas contradiction avec la Déclaration des droits des pols et du citoyen que vous voulez instaurer ? En effet, son Article 5 dit que "Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas." Dans ce sens, le juge peut très bien dire qu'il applique les peines qu'il veut et nul ne peut l'empêcher. Aussi, son Article 7 dit que "Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis". C'est exactement ce que propose cette loi car rien n'indique comment statuer sur la marche à suivre et la décision est totalement arbitraire et subjective à chacun ; surtout quand la loi indique que c'est au cas par cas...
Ne suffit-il pas aux Ministres de travailler leur code de lois afin d'y apporter tout ce qui manque ? Les Ministres sont payés (par l'argent de tous les citoyens soit dit en passant) pour travailler normalement. Et bien, vous avez vu qu'il y a des choses à faire alors faire une loi pour compenser le manque de travail des Ministres (passés ou présents) n'est pas, à mon avis, la bonne option. Au lieu de vous embêter à écrire une nouvelle loi, il vaudrait mieux corriger les lois existantes (comme je le fais actuellement pour le Code C alors que je ne suis pas Ministre).

Je voterais CONTRE et demande purement et simplement la suppression de cette proposition.

Bonsoir,

J'ai attentivement lu vos propos et j'espère que ma réponse vous apportera quelque éclaircissement.

Comme expliqué plus haut, cette loi n'a pas vocation à effacer et remplacer le boulot des ministres. Bien au contraire ! Elle a pour but la garantie d'une justice pour la victime. Du fait de l'obscurité de la loi, un pol n'a pas à voir son droit à la justice bafouée. Je vais vous avouer que cette règle je ne l'ai pas inventé. J'ai simplement repris un concept français (si, si confère article 4 du code civil disponible sur Legifrance) pour l'adapter aux réalités du jeu. Ce n'est pas parce qu'un ministre ou un gouvernement, que sais-je, fait mal son travail qu'un pol doit en subir les conséquences. La loi ne donne pas une pérennité à la décision prise, au contraire, elle donne une solution d'urgence et oblige le gouvernement à agir pour régler le problème que pose la loi litigieuse.

Concernant la composition du fameux comité d'urgence, il m'est paru plus logique de le confier à un groupe (alors qu'IRL cette tâche peut être prise par un seul juge, selon le type d'affaire). Vous pointez du doigt que ce sont toujours les mêmes personnes. C'est votre opinion personnelle. Mais le choix de ces individus est mûrement réfléchis. L'ambassadeur est un choix judicieux selon moi pour plusieurs raisons :

- Il a postulé de sa propre initiative pour s'occuper de cette section du forum. Il montre donc un intérêt pour les lois de la ville. C'est mieux que de tirer des personnes aux sorts, qui souvent ne sont pas intéressées par l'affaire.
- C'est une personne qui n'est pas forcément lié au monde de la justice, donc on a quand même un autre point de vue.
- L'ambassadeur peut être n'importe quel pol ! Cette nouvelle prérogative permettra de mettre le rôle plus en avant et d'attirer des pols qui souhaitent agir sur la justice sans forcément être juge, avocat ou je ne sais quoi.

Cette décision a pour vocation à ne s'appliquer qu'UNE FOIS. De plus, le comité est composé, en majorité, de personne qui sont supposés connaître les lois. Il y a de meilleure chance que la décision prise soit plus juste et conforme aux attentes générales ou du moins que la décision s'en rapproche. Enfin, elle est prise à l'unanimité ! Donc, au sein même du comité, il y a une forme de "contrepouvoir" qui joue pour éviter des excès ou l'incompétence manifeste de certains des membres.
Sans compter que lors du procès, les jurés sont informés de cette décision et des modalités choisies (vu que la décision est motivée), donc si les jurés ne sont pas d'accord, ils peuvent très bien lors de leur prise de décision pour la peine, demander une peine plus forte ou moins forte !

Concernant les articles de la DDPC, encore une fois, j'ai repris le texte français ! Vu que la loi IG se rapproche très fortement des pratiques IRL en matière de justice, vous ne devez pas mettre les dispositions en confrontation car là, il est question de proportionnalité. Il faut revenir au but même de la loi : permettre à une victime d'avoir une justice efficace et rapide. Il est mieux de garantir des droits fondamentaux qui vont rien lui apporter en l'espèce, ou admettre une petite exception pour que son préjudice soit réparé au plus vite ? De plus l'exception n'apporte pas une grande atteinte à ces droits fondamentaux vu que rien n'a pour vocation à perdurer.
Vous semblez avoir une piètre opinion des juges, cela ne tient qu'à vous ! Mais les juges de Cosmopoly sont intègres et exemplaires. Ils appliqueront cette loi avec pragmatisme, intelligence. S'il y a excès, de nombreuses lois sont présentes pour sanctionner leurs actes incompatibles avec leur fonction.

Les ministres retrouvent toujours leur rôle et sont confrontés à leur responsabilité : arranger la loi de manière définitive en passant par les voies légales.

Corriger une loi en passant par la voie conventionnelle, c'est minimum 8 jours d'attente voire plus ! Alors que cette solution, a pour but de régler un problème à l'instant T, le plus vite possible.

Cette loi ne sera pas supprimée, elle sera soumise aux votes des pols.

Merci de m'apporter des réponses. Je me permets de répondre point par point et si je ne réussis ni à vous montrer que cette loi ne me parait pas utile ni à vous convaincre qu'elle est anti-républicaine, eh bien je laisserai juger les autres pols de nos échanges et je me soumettrais au vote si cette proposition vient à être appliquée.

1) Le but. Vous dîtes : "cette loi n'a pas vocation à effacer et remplacer le boulot des ministres".
Pourtant je vous ai démontré le contraire et je vais recommencer puisqu'il est possible que je n'ai pas été clair. Cette loi, si j'ai bien compris, sert à décider si un acte doit être répréhensible ou non et par quelles peines cela doit être puni ou non, par rapport à une loi qui est soit flou, soit incomplète, soit absente puisque votre explication de loi dit "Bien souvent, à force de modifier les lois ou lors de la création d'une loi des points sont oubliés, deviennent flous, de telle sorte qu'il peut bloquer le juge". Qui fait la loi ? Le gouvernement, donc les ministres. Au lieu de modifier simplement la loi en la complétant ou en la précisant, vous faîtes une loi qui laisse place à l'arbitraire (j'y reviendrai sur ce terme). Il n'y a pas besoin d'un Comité d'urgence pour voir quelles sont les peines qui manquent dans une loi : il suffit de reprendre la loi et d'écrire tout ce qui peut être enfreint puis de comparer et écrire ce qui est manquant. Ce qui nous amène au deuxième point de votre argumentation : le temps.

2) Le temps. Vous dîtes : "Corriger une loi en passant par la voie conventionnelle, c'est minimum 8 jours d'attente voire plus ! Alors que cette solution, a pour but de régler un problème à l'instant T, le plus vite possible".
Modifier une loi est long, c'est juste. Ce qui est en cause est donc la loi qui demande de mettre 4 jours de débat (dont très peu de pols participent et dont les avis sont très peu pris en compte) puis 4 jours de sondage. Pourtant la loi demande aussi la formation d'un parlement qui pourrait proposer et voter des lois sans passer par des débats et des sondages. Pourquoi vous ne préférez pas modifier la loi sur l'adoption des lois afin que les modifications soient plus rapides et restent démocratique et républicaine plutôt qu'écrire une loi qui panse les problèmes des autres lois ? De ce fait, non seulement vous pourrez modifier plus vite les lois "à problème" mais en plus vous maintiendrez un esprit républicain car les droits des pols doivent être les mêmes et sont dictés par les lois. Je trouve que ce n'est pas toujours la meilleure option de vouloir agir vite. Surtout, que si vous modifiez les lois, ce sera long mais le problème sera définitivement réglé sans avoir besoin de vérifier si un gouvernement aura appliqué l'obligation que leur aura donné le Comité. De plus, vous qui êtes Ministre de la Justice mais également Procureur, vous savez bien qu'un dossier d'accusation est long à mener. Si en plus, il faut contacter un Comité et attendre sa décision avant de clôturer un dossier, ça n'en finit plus et ce sont des étapes dont on se passerait bien car c'est 3 jours d'attente après je ne sais combien de jours entre le dépôt de la plainte et la demande au Comité. Finalement, je ne sais pas si passer une telle loi fait vraiment gagner du temps ou pas... On en vient dorénavant à votre communication

3) La communication. Vous dîtes : "Elle a pour but la garantie d'une justice pour la victime. Du fait de l'obscurité de la loi, un pol n'a pas à voir son droit à la justice bafouée".
Je parle de communication car cela, je trouve, ne relève pas d'une argumentation mais d'une simple description d'un fait dont je ne peux qu'être d'accord avec vous : oui, un pol n'a pas à voir son droit à la justice bafouée du fait d'une obscurité d'une loi. Là où je diverge complètement, c'est comment y remédier. Vous y remédier par une loi qui va à l'encontre de la Déclaration des droits des pols et du citoyen que vous proposez également puisque d'un côté vous dîtes "Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas" et d'un autre vous demandez à 5 personnes de décider pour tous les autres si une action doit être punie et comment elle doit l'être alors que la loi ne dit rien. Ce que je vous propose, c'est juste de modifier une loi par le fait d'un débat et d'un sondage pour en venir à bout, ce qui est le travail de tout gouvernement, d'ailleurs. Ça aura l'effet que la majorité des citoyens décident s'ils sont d'accord ou non avec la proposition et ça élude totalement le problème. Cependant, pendant ce temps, en effet il peut y avoir un problème pour résoudre un litige mais ce sera 2 ans seulement... C'est là qu'on en vient au quatrième point, le travail des juges.

4) Le travail des juges. Vous dîtes : "Vous semblez avoir une piètre opinion des juges, cela ne tient qu'à vous ! Mais les juges de Cosmopoly sont intègres et exemplaires. Ils appliqueront cette loi avec pragmatisme, intelligence".
Où voyez-vous que je tiens des propos discréditant les juges ? A aucun moment, je dis que les juges ne sont pas intègres et exemplaires. Nulle part, je dis qu'ils ne font pas leur travail de manière "intelligente" et "pragmatique". Par contre, les juges, comme tous les citoyens de cette ville, ont un avis personnel qui n'est pas forcément celui de la majorité et certains pourraient comprendre une loi différemment que d'autres. Alors comment les punir alors qu'ils pensaient faire leur travail de manière honnête ? C'est là qu'on en vient à ce qui m'horrifie le plus dans cette proposition de loi : l'arbitraire des décisions qui seront prises par le Comité (où il n'y a qu'un juge contre 3 politiciens). A l'heure actuelle, si une loi interdit un acte mais que la peine correspondante est manquante alors cet acte est quand même interdit. Par conséquent, le juge peut tout à fait appliquer les peines qu'il désire après avoir entendu les différentes plaidoiries. Donc, en attendant que le gouvernement puisse compléter la loi, il n'y a pas vraiment de justice bafouée. Au pire, s'il y a un soucis, le juge pourrait suspendre le dossier est le reprendre une fois la loi modifiée. Ce qui nous pousse à l'argument suivant sur le gouvernement.

5) L'action du gouvernement. Vous dîtes : "La loi ne donne pas une pérennité à la décision prise, au contraire, elle donne une solution d'urgence et oblige le gouvernement à agir pour régler le problème que pose la loi litigieuse".
Le gouvernement devra régler le problème, oui. Combien de temps lui sera attribué ? Aucune donnée. Et si le gouvernement propose une modification qui a un sens différent voire opposé à celui qu'avait donné le Comité, quelles en seront les conséquences sur l'ancien jugement ? Il se pourrait que quelqu'un soit accusé alors que la future modification l'aurait "sauvé". Et s'il y a modification, comment se passera-t-elle ? On ne la fera pas par le débat et le sondage ? En plus d'avoir un avis arbitraire, vous passerez outre l'avis de la population. Obliger le gouvernement... Quel vocabulaire. Vu que les avocats et les juges connaissent les lois, pourquoi votre gouvernement ne demanderait pas un "rapport" montrant ce qui manque et ce qui est incohérent ? Au lieu de faire une loi pour sanctionner, il y aurait une collaboration positive entre les deux domaines mettant en œuvre ensemble une solution républicaine et démocratique pour sortir de cette impasse. Voilà une solution moins rapide mais plus respectueuse des institutions, à mon goût. On en vient sur le type des décisions du Comité.

6) Décisions du Comité d'urgence. Vous dîtes : "Cette décision a pour vocation à ne s'appliquer qu'UNE FOIS. [...] Il y a de meilleure chance que la décision prise soit plus juste et conforme aux attentes générales ou du moins que la décision s'en rapproche. Enfin, elle est prise à l'unanimité ! Donc, au sein même du comité, il y a une forme de "contrepouvoir" qui joue pour éviter des excès ou l'incompétence manifeste de certains des membres".
Si je vous comprends bien, le juge voit qu'il y a une loi incomplète, il saisit donc le Comité qui tranche. Ensuite, il demande au gouvernement de modifier la loi pour la compléter. Et si un autre juge doit saisir le Comité sur la même loi pour le même motif alors le Comité ne pourra plus tranché. Très bien mais il y a quand même un problème que j'ai relevé précédemment : c'est que le gouvernement devra travailler à la réforme puis la proposer en débat et en sondage et si elle est acceptée alors elle sera adoptée. Cela prend aussi du temps, le temps que vous me reprochez de prendre avant de faire toute cette histoire. Ou alors comment ça se passera ? Le Comité imposera au gouvernement de modifier la loi selon leur avis ? Sans passer par la représentation du peuple ? Vous voyez par vous même que c'est absurde de faire un système pareil.
Aussi vous dîtes que la décision est prise à l'unanimité en 1 an (3 jours IRL) car c'est plus juste et ça permet d'éviter des incompétences de certains membres. Mais j'ai un soucis, oui un autre... Le membre que vous jugez incompétent, il peut être Juge Suprême ou ambassadeur ou président ou que sais-je et donc il peut siéger. Si aucun accord unanime n'arrive à se faire dans les 3 jours IRL, que va-t-il se passer ? Aucune donnée. Il serait plus simple de perdre 2 ans dans le fait de faire un débat puis un sondage et de laisser le gouvernement faire sa tâche, à savoir compléter les lois défaillantes, avec l'aide de la Justice si nécessaire. Du coup, parlons de ce fameux comité.

7) Composition du Comité d'urgence. Vous dîtes : "Mais le choix de ces individus est mûrement réfléchis. L'ambassadeur est un choix judicieux selon moi pour plusieurs raisons :
- Il a postulé de sa propre initiative pour s'occuper de cette section du forum. Il montre donc un intérêt pour les lois de la ville. C'est mieux que de tirer des personnes aux sorts, qui souvent ne sont pas intéressées par l'affaire.
- C'est une personne qui n'est pas forcément lié au monde de la justice, donc on a quand même un autre point de vue.
- L'ambassadeur peut être n'importe quel pol ! Cette nouvelle prérogative permettra de mettre le rôle plus en avant et d'attirer des pols qui souhaitent agir sur la justice sans forcément être juge, avocat ou je ne sais quoi".
Je ne vais pas m'étendre trop sur ce point car ce n'est pas le plus gênant et vos arguments sont pertinents. Là, je ne suis juste pas d'accord sur le fond car ce n'est pas parce qu'on montre un intérêt à quelque chose en postulant volontairement que l'on peut avoir tous les droits. Surtout si c'est pour faire la promotion du poste. Pour ma part, ambassadeur c'est permettre de retranscrire les lois de la ville sur le forum et son rôle s'en tient là. L'ambassadeur n'est pas forcément lié au monde de la justice mais, il peut l'être donc ce n'est pas une raison valable pour moi. Il y a diverses fonctions qui agissent sur les lois : journaliste en publiant des articles (donner son avis), voter pour/contre un candidat ou pour/contre une loi...

8) La contradiction. Vous dîtes : "[...]vous ne devez pas mettre les dispositions en confrontation car là, il est question de proportionnalité" puis : "Il faut revenir au but même de la loi : permettre à une victime d'avoir une justice efficace et rapide. Il est mieux de garantir des droits fondamentaux qui vont rien lui apporter en l'espèce, ou admettre une petite exception pour que son préjudice soit réparé au plus vite ?" et enfin : "De plus l'exception n'apporte pas une grande atteinte à ces droits fondamentaux vu que rien n'a pour vocation à perdurer".
J'avoue ne pas comprendre ce que vous voulez dire dans la première phrase que je cite ici et donc je suis dans l'incapacité de répondre.

Ensuite, je pense vous avoir montré et démontré que cette proposition de loi n'est ni juste ni rapide. Efficace seulement mais vu les conditions dans lesquelles elle l'est, ça me semble pas justifiée, surtout que la Justice serait aussi efficace avec ce que je vous ai proposé à la place. Elle ne serait pas juste car la personne serait jugée sur l'avis arbitraire d'un Comité. Elle ne serait pas rapide puisque les modifications devraient se faire dans les conditions d'une loi normale. Ensuite, vous êtes maligne et douée et vous me posez une question dont il y a seulement deux issues avec l'une d'elles qui est injuste pour tout le monde. Je ne me laisserai pas enfermé dans ce faux dilemme que vous posez puisqu'il n'y a pas que deux issues : je vous ai montré qu'elle est celle que je propose - faire les modifications qui sont à faire par les ministres.

Enfin, d'un côté vous dites qu'il vaut mieux outrepasser des droits fondamentaux, ce qui est à mon goût grave, et de l'autre vous dites que ce n'est pas une grande atteinte aux droits fondamentaux car ça ne va pas perdurer. Mais, au juste, qu'en savez-vous ? Cette loi pourrait durer plusieurs dizaines d'années et cela ne serait pas long ?

9) Conclusion. Vous dîtes "J'ai simplement repris un concept français (si, si confère article 4 du code civil disponible sur Legifrance) pour l'adapter aux réalités du jeu" puis : "Cette loi ne sera pas supprimée, elle sera soumise aux votes des pols".
Alors je ne suis pas avocat IRL et ce n'est pas parce qu'une loi IRL est applicable qu'elle est bonne et que tout le monde doit être d'accord avec. Il y a de nombreuses lois IRL avec lesquelles des gens (vous même je pense) sont en désaccord. Ici, nous sommes dans un jeu, et si je peux m'opposer à la mise en place de cette loi, je le ferai à coup d'argumentation et de respect.

Pour le fait que, quoi qu'il arrive, vous allez soumettre cette loi, cela revient à ce que je disais plus haut sur le fait que l'avis des pols est souvent qu'une illusion et qu'il est pris en compte que si c'est une modification mineure d'une loi et que ça va dans le sens du gouvernement. Autant arrêter de mettre les lois en débat pour les citoyens et de laisser le Parlement faire ce travail. Ce sera plus rapide et moins inutile.

J'espère avoir répondu avec respect et chaleureusement. Je suis désolé de cette énorme réponse.