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Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 01:16
par Julyian
Nous souhaitons ajouter un 4e article à la loi, permettant ainsi de contrôler les ventes de preuve(s), si les deux partis le désire. Vous pourrez trouver les modifications en rouge.

Loi sur le métier de détective


Un détective a la possibilité avec son métier de pouvoir consulter la page hors mariage d’un pol à condition que sa fenêtre soit ouverte. Il peut ainsi voir les relations dudit pol et les éventuels tirs qu’il aurait commis envers un autre pol. Le secret professionnel est de rigueur dans ce métier.

Article 1 : Engagements

En tant que détective, en acceptant un dossier, tu te dois d’enquêter afin de répondre à l’attente de ton client.
Si la personne dont l’enquête fait l’objet décède, tu devras en informer ton client.


Article 2 : Obligations

Si tu ne peux garantir de résultat, tu dois en revanche garantir un minimum de recherche et tenir ton client informé.
Après acceptation du dossier, tu auras un délai de 4 jours pour envoyer une capture d’écran de la fenêtre du pol concerné, qu’elle soit fermée ou ouverte, pour prouver ton implication. Passé ce délai, si tu ne fournis pas d’impression écran tu pourras être poursuivi en justice par ton client.
Si au bout de 10 jours, tu ne peux parvenir à un résultat, tu devras en informer ton client pour lui permettre d’engager un autre détective s’il le souhaite.


Article 3 : Confidentialité

Le résultat de ton travail de détective doit rester confidentiel et n'être divulgué qu'à ton client quand il y en a un ou à un membre de sa famille en cas de policide.
Tout pol mettant à la disposition du public des informations confidentielles provenant d'un détective sera poursuivi au même titre qu’un détective.

Article 4: Contrat et vente de preuve

Si un détective trouve une information pouvant potentiellement intéresser un autre pol, sans qu'il ne soit son client, il y a possibilité de rédiger un contrat entre les deux parties pour en faire la vente. Ce contrat permet aux deux parties d'avoir la certitude que la/les preuve(s) seront bien remise(s) et que le paiement sera fait.

- Le contrat se rédige par message privé sur la ville.
- Le prix ne peut être supérieur à 100 000e.
- La transaction doit obligatoirement être faite par virement bancaire pour être valable
- Si l'une des deux parties ne respecte pas la convention, l'autre peut la poursuivre.



Preuves requises selon le cas :

- Capture écran du fil de discussion prouvant l’absence de message du détective.
- Capture écran du journal de bord avec la date d’acceptation du dossier.
- Capture écran du moyen de communication du jeu où figure la page hors mariage dévoilée.
- Capture écran du message privé contenant le contrat
- Caputre écran du message automatique du virement bancaire par le client



Peines :

Peines requises pour en cas de divulgation de la fenêtre :
- 3h de prison ;
- 300 euros d'amende.

En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Retrait du diplôme de détective.

Peines requises pour non-information du suivi du dossier :
- 1h de prison ;
- 300 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête.

En cas de récidive :
- 3h de prison ;
- 500 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête ;
- Retrait du diplôme de détective.

Peines requises pour non-respect du contrat par le détective ou le client :
- 3h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.

En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 750 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.
- Retrait du diplôme de détective (si le récidiviste est le détective).

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 10:08
par Getsu
Pour.

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 10:08
par Happy
Pour

100 000 euros wah, l'information doit vraiment être un secret d'Etat :lol:

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 10:18
par mamoune02300
Je suis pas pour
En l'état sans cet alinéa on pouvait le faire donc je ne comprends pas pourquoi rendre la chose plus compliquée qu'elle ne l'est en réalité

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 10:47
par Odylesiah
Cette proposition est mon idée *-* Donc, pour ceux qui sont contre, il faut savoir que j'ai eu cette idée dans l'optique d'éviter les abus. Car lorsqu'un détective propose une preuve au prix de 500K voire 1M à un pol qui n'a clairement pas les moyens de les payer... bah ça ne se fait pas. D'où la limite à 100K. De plus, il faut avoir en tête qu'il y a énormément de tireur en ville, on peut les appeler des tireurs en série et je ne compte pas le nombre de personne rêvant d'avoir la fenêtre de ces fameux pols. S'il y a un contrat qui se fait officieusement, il y a deux risques d'abus : que le client ne verse pas l'argent après avoir récupéré la preuve ou que le détective ne donne pas la preuve après avoir récupéré l'argent. Ce ne sont pas tous des bisounours dans ce pays et certains sont des mythos donc avoir une loi qui protègent chacune des parties lors de ces contrats n'est qu'un plus à mon sens.

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 10:52
par Ekyah
La loi permet en effet de pouvoir poursuivre les accusés en cas de non-respect du contract, cette loi est pour rendre plus officiel la chose!

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 11:24
par Spike
Je trouve 100k excessif en ce qui me concerne je doute que des gens soient prêts à payer autant pour ça mais le concept en lui même me gêne pas

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 11:31
par Odylesiah
Oui, 100k c'est énorme, mais j'ai voulu mettre le montant max en dédommagement ! Mais, après ça m'étonnerait fortement qu'on atteigne une telle somme un jour.

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 16:45
par Maialen
Je pense qu’il faudrait baisser à 50K

Re: Proposition de modification de la Loi TRIXE Trinity n°41: loi relative au métier de détective

Publié : 04 oct. 2019, 17:08
par Happy
Pareil la somme me parait excessive. Ca devrait même être 10 000 euros.
Personne de censé ne va payer autant pour avoir juste un screen de son tireur et ça va inciter les détectives à en profiter en abusant des plus crédules