Proposition de modification de la loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l'adoption des lois par référendum
Publié : 08 août 2019, 22:04
Suite aux sondages effectués par le gouvernement précédent (mandat de Yanouska Roanoke) nous avons remarqué que depuis les changements dans cette loi effectués pendant le mandat de Revan Lockwood il n'y avait plus de délai de durée pour les sondages et la mention de 30 voix semblait ambigüe également.
Nous proposons donc de clarifier ces éléments :
- Ajout d'une durée de sondage chez un statisticien pour une durée minimum de 5 jours
- Précision des 30 voix
Pour plus de lisibilité, les éléments supprimés sont en souligné et ceux ajoutés à la loi sont en gras rouge
Nous proposons donc de clarifier ces éléments :
- Ajout d'une durée de sondage chez un statisticien pour une durée minimum de 5 jours
- Précision des 30 voix
Pour plus de lisibilité, les éléments supprimés sont en souligné et ceux ajoutés à la loi sont en gras rouge
Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum
Cosmopoly est une ville démocratique, de ce fait, tout ajout, modification ou suppression de loi de la ville ne pourra pas être fait par le gouvernement en place sans que le peuple de Cosmopoly n’ait été consulté par des débats et sondages ouverts à tous.
Article 1 : Débats
Le gouvernement en place doit organiser un débat s’il souhaite ajouter, modifier ou supprimer une loi dans le but de permettre au peuple de Cosmopoly de participer activement aux réformes législatives.
Les débats seront annoncés par un communiqué du gouvernement qui sera présenté à tous sur le discord du jeu dans l’espace réservé aux annonces gouvernementales et dans le message présidentiel sur le jeu.
Les débats devront impérativement avoir lieu sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié au gouvernement de l’ambassade de la ville ( « Politique et Justice » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») et via un journaliste ou un écrivain. Chaque débat durera au minimum 4 jours afin de permettre à chacun d’y participer et de donner son avis, le gouvernement, et principalement l’auteur de la loi, devra participer aux échanges et répondre aux différents avis.
Le gouvernement n’a pas l’obligation d’adopter les points de vue exprimés pendant les débats, mais se doit d’être attentif aux remarques et pourra suite à celles-ci effectuer des changements s’il l’estime nécessaire. Si des modifications sont apportées à la proposition, celles-ci pourront être proposées sans renouvellement de la période de 4 jours mais dans le temps de débat restant.
Article 2 : Sondages
Après les débats proposés sur le forum, le gouvernement devra organiser des sondages sur le jeu pendant une durée minimum de 4 jours en faisant appel à un statisticien.
Le sondage proposé devra proposer la version définitive de la loi et inviter les pols à voter « Pour », « Contre » ou « Neutre » afin de récolter les avis de tous. Le sondage devra être annoncé sur le discord dans les annonces gouvernementales et sur le jeu dans le message présidentiel afin d’avoir le plus d’avis possible.
La proposition sera acceptée si elle obtient la majorité absolue, c'est-à-dire si elle obtient 51% des voix et qu'il y a au moins 30 voix[/au sondage. Le résultat du sondage et de ceux du parlement devront être publiés dans les lois modifiées et dans le message du président dans les pols en ligne. Le changement ; l’ajout ou la suppression de loi sera notifié à l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois pour la mise à jour sur le forum.
En cas d’impossibilité à trouver un statisticien, le président pourra avertir le juge suprême qui pourra attribuer le diplôme de spécialisation Statistiques à un membre du gouvernement ou à un pol volontaire, qui dispose du DCA Letcom pour la durée du sondage.
Si le résultat d’un sondage est majoritairement négatif (51% de voix contre), la proposition sera rejetée. Toute proposition rejetée pourra être réémise lors du mandat suivant.
Article 3 : Exceptions au référendum
Les lois peuvent être modifiées, et uniquement modifiées de façon exceptionnelle et pertinente sans avoir recours à un débat et un sondage dans les cas suivants :
- Remplacement d’une peine non applicable par la peine applicable la plus proche
- Modification suite à un changement dans le jeu lui-même (pourcentage d’impôts, montant des amendes, dédommagement maximum,…)
- Correction orthographique
- Modification d’une phrase pour la rendre plus claire
- Correction de la mise en page
Ces modifications ne pourront se faire qu’en cas d’accord entre le président, le juge suprême et l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois sur le forum. Le refus de l’un des trois met en échec la modification.
Toute modification majeure, ajout ou suppression de loi sans référendum est interdite et pourra entraîner des poursuites pour le ministre responsable.
Ces modifications ne pourront se faire qu’en cas d’accord entre le président, le juge suprême et l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois sur le forum. Le refus de l’un des trois met en échec la modification.
Toute modification majeure, ajout ou suppression de loi sans référendum est interdite et pourra entraîner des poursuites pour le ministre responsable.
Article 4 : Rappels concernant les lois
Comme stipulé dans la loi Mainsters Spike n° 22 du code C sur l’exemplarité et l’intégrité des pouvoirs judiciaire et politique, le gouvernement ne doit en aucun cas créer ou modifier de lois dans le but de s’avantager à titre personnel ou d’avantager tout autre pol. Les lois mises en place doivent avoir pour objectif de cadrer les actions possibles en villes et de protéger les pols. Les lois se doivent d’être justes et égalitaires pour tous, elles ne doivent donc pas discriminer les pols ou encourager toute infraction quelle qu’elle soit.
En cas de suppression, modification ou ajout d’une loi en désaccord avec les lois et/ou les notions d’exemplarité, d’intégrité et d’égalité, le juge suprême devra avertir
le président et le ministre en cause, ceux-ci auront 24h pour régulariser la situation.
Toute proposition de loi allant à l’encontre de ces recommandations devra être refusée dès sa mise en débat et ne pourra pas donner lieu à un sondage ni être mise en place.
Preuves requises (selon les cas) :
- Impression d’écran de toute loi montrant explicitement des abus, éléments non équitables ou incitant à commettre des infractions de façon délibérée
- Impression d’écran du résultat du sondage prouvant qu’une loi a été acceptée ou refusée
- Impression d’écran du débat sur le forum indiquant qu’une loi proposé n’étant pas en accord avec les lois en vigueur en ville a été refusée
- Impression d’écran du code de loi montrant qu’il y a eu modification d’une loi
- Impression d’écran de la loi d’origine présente sur le forum qui sera remise en cas de modification ou suppression sans référendum
Peines :
Pour les membres du gouvernement en cas de suppression, création ou modification de lois non conformes aux règlementations:
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Régularisation immédiate par le gouvernement (retour à la loi d’origine, suppression de la loi non conforme, remise en ligne de la loi supprimée)
Le juge suprême pourra demander le licenciement immédiat du ministre en cause selon la gravité ou la répétition des faits après avertissement.
Si récidive : Retrait du diplôme de politicien
