Proposition de modification de la loi WESTONS Neileen n°5 relative au métier d'Inspecteur Fiscal et aux Impôts

[Spike]

Il nous a été demandé par de nombreux pols de modifier la loi sur les IF concernant les déclarations à 0 et l'écart de 250€ lors du paiement des impôts qui semble trop peu au vu des gains de certains métiers sur l'année et conduit à des amendes ou plusieurs paiements des impôts dans l'année alors que la déclaration initiale était correcte.


Nous proposons donc les changements suivants dans la loi :
- Modification de la somme d'écart entre la somme payée dans la déclaration et la somme due en passant de 250 à 360€ (suggestion de Osiris : 6000€ par jour ou 18000€ par an soit 360€ d'écart basé sur l'ancien quota des commerçants)
- Ajout des déclarations à 0 dans les non déclarations
- Corrections orthographiques mineures dans la loi


Pour plus de lisibilité, les éléments supprimés sont soulignés et les éléments ajoutés en gras rouge

Loi relative au métier d'inspecteur fiscal et aux impôts


Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celàa que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte.




Article 1 : Horaires des Contrôles



- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord



- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord



Article 2 : Réglementation des Amendes



Il existe trois types d'amende :

- Amende pour non déclaration (déclaration à 0 comprise)

- Amende pour déclaration mais non paiement

- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû



Auncun pol ne pourra être amenderé s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.



( Exemple :

Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amencde pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est supérieur à 250€ situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû) à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû


Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€



- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse (richesse, patrimoine, épargne, prêt) en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ :1 Amende de 500 € par jour

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)


Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement



- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)



Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû



- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence supérieur à 250€ entre le montant payé et le montant dû par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé. entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû


En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscale n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :

Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF



Article 3 : Cas de décès de l'IF

Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF




Article 4 : Les métiers spécifiques



- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines:



Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

Il nous a aussi été rapporté qu'il y aurait apparemment des soucis d'interprétation concernant la richesse avec la mention "Richesse (richesse, patrimoine, épargne)" dans la loi, pensez-vous qu'il faudrait également modifier ceci pour plus de clarté ?

Edits :
- Modification de la richesse comme richesse en argent liquide + sur le compte pour les pols non imposables
- Ajout de la précision (avec absence de date) à la déclaration à 0 pour distinguer la non déclaration de la fausse déclaration
- Ajout des paliers pour l'écart entre somme payée et due

[Happy]

Je suis totalement pour

Oui effectivement, on en avait parlé sur discord il y a quelques jours. Certains if (pour ne pas le citer) inclut le patrimoine dans les 1500 euros de richesse pour en abuser donc il me paraît utile de préciser que ce sont les 1500 euros en argent qui sont pris en compte. Personne ne va vendre sa caravane donnée automatiquement dans son le jeu pour payer ses impôts

[Max]

Alors, deux points dans ma réponse.

Je ne suis pas sûre que la loi permette de comprendre ce qui est entendu par "déclaration à 0". Un pol peut tout à fait déclarer 0 euro partout et dans ce cas précis, il sera en tord.
Le problème, c'est que lorsqu'un pol arrive en ville, sa déclaration est automatiquement remplie avec des zéros partout. Cette déclaration restera tant qu'une première déclaration n'aura pas été faite.
Il est assez facile de voir si le pol contrôlé est dans ce cas. En effet, il n'y a pas de date après "Montant payé le :".

Je ne sais pas si je suis très claire. Au besoin, je peux mettre un screen d'une déclaration normale et payé et celle d'une déclaration à zéro.
Dans tous les cas, cet ajout est essentiel puisque des IF s'amusent avec.

Ensuite, concernant la modification de l'écart.
Si je comprends bien la phrase d'introduction, l'ancien quota des commerçants était de 6000€ par jour, donc sans prendre en compte le réapprovisionnement... Les artisans et les commerçants n'ont plus de quota. Donc concrètement, si on prend ça comme excuse, la prochaine étape c'est un écart de 500e ?
En pratique, il n'y a que très peu de personne dans ce cas. Ça reste énorme un écart de 12500e entre la déclaration et le contrôle ...
Je suis donc contre cette modification. A moins qu'on ne parvienne à me faire changer d'avis.

Et je n'avais pas vu la fin du post, mais oui, ça serait nécessaire de le modifier. Ca parait aberrant de se prendre une amende parce que notre habitant vaut plus de 1500e mais que notre richesse ne nous permet pas de payer d'impôt.

[Spike]

Ok pour le 1500 j'édite la proposition de suite pour préciser que c'est la richesse en argent.

Pour déclaration à 0 je peux préciser que c'est déclaration à 0 sans n'avoir fait de déclaration et expliquer le pourquoi à la rigueur, à vous de me dire ce qui serait le mieux à la fois pour les IF et pour les pols.

Sinon pour le 360 et l'ancien quota c'est pour montrer que d'après ce qu'on m'a rapporté ça a l'air d'être ancien le problème du 250, et là sans les quotas je suis d'accord on va pas monter pour aller trop loin. Mais je suis ouvert aux suggestions pour un montant d'écart correct ou une autre méthode permettant d'éviter que des gens qui ont payé leurs impôts se fassent amender parce que leurs gains rendent la déclaration mauvaise ou pire qu'ils doivent repayer. Parce que sinon ça réduira encore le nombre de pols honnêtes qui payent...

[personne]

Mais c'est quoi encore ce délire
Si on met 500 euro dans erreurs dans la déclaration en poura pas avant 4 jours vu que c'est pas déclaration non remplie aiors ca sera comme une faille que les gros ridin vont l'exploiter je me demande pourquoi aux pauvre de payé et non au riche
Et le 0 n'as jamais était un bug .
Alors selon vous personne ne payera ces impôts et n'aura que 500 euro tout les 4 jour

Pour ton info 250 euro a était faite pour quand c'étais 5% dimpôt (5000euro de déférence)
Apres le gouvernement a compltement oublié de changé la lois
Un petit exemple si quelqu'un déclare 0 euro avec les 250 euro déclaré ca fera 12500 euro de référence pour mètre amende. .....
Alors imagine avec 360 euro mdrr 360*100/2=18000 euro alors avec cette logique personne ne payera rien vu que ce nest pas tout le monde qui sont riche

[Spike]

Les déclarations à 0 ont toujours été indiquées dans les anciennes lois, je te laisse le soin d'aller vérifier dans la partie nostalgie. Pourquoi le mentionner ? Pas parce que c'est un bug, je ne l'ai mentionné nulle part, mais parce que peu de pols savent que s'ils ne déclarent jamais, ça met déclaration à 0 (j'ai même eu des échos il y a longtemps de versions où ça mettait pas 0 mais tout et n'importe quoi) au lieu de non déclaration et que des if mettent des amendes pour ça.
Et comme dit par Max la différence entre une vraie déclaration à 0 automatique et une déclaration à 0 en fausse déclaration on voit la différence, j'ai justement demandé les précisions pour que ce soit ajouté à la loi, donc ça serait bien d'éviter la mauvaise foi...

Pour revenir au 360, le débat est là pour ça, j'ai eu qu'un seul pol venu me faire une proposition en m'exprimant le pourquoi il proposait cette somme, je suis ouvert à des propositions argumentées qui permettent aux pols qui paient leurs impôts de ne pas être accusés de fausse déclarations et d'avoir à repayer, et le système actuel des impôts ne me semble pas adapté pour faire ce qu'on m'a proposé en autre solution, c'est à dire déclarer et payer à nouveau en fonction des variations de revenus et se faire rembourser la différence par la CE.

[Max]

Il tourne en boucle sur ça parce que c'est le premier à en profiter pour mettre le double du montant dû quand la décla est à zéro partout. Si on rajoute une partie sur ça, il ne pourra plus le faire en tout impunité.

Et, en l'occurence, la déclaration n'est pas remplie par le pol, donc il devrait bien s'agir d'une amende pour non déclaration, quoi que tu en penses. C'est rempli automatiquement. Et effectivement, comme l'a dit Spike, personne ici n'a mentionné un bug.

Concernant les 360e, qui me paraissent énormes (...), on pourrait pas faire des sortes de paliers ?
- entre 250 et 400e de différence : amende uniquement sur la différence entre le montant payé et le montant dû
- au-delà de 400e : amende de deux fois la différence entre le montant payé et le montant dû, comme actuellement
Ou d'autres montants....

[Happy]

J'avais dit que je mentionnerai pas son nom et il se pointe Forcément quand on utilise des vides juridiques pour se couvrir et amender en toute impunité, on est pas content avec cette proposition

Il faudrait peut-être rajouter "(absence de date)" pour compléter le terme de déclaration à 0
De plus, n'étant pas une erreur dans la déclaration dans le sens propre du terme, l'if peut repasser mettre 500 le lendemain dans le respect des règles sur la non déclaration. Ton raisonnement s'appuie une fois de plus sur n'importe quoi. De toute façon tout bon if ne met pas le double mais 500 quand il voit cette situation

Les paliers me semblent une bonne idée. Ca évite à ceux qui gagnent trop de payer 2 fois et ça permet d'amender ceux qui déclarent vraiment n'importe quoi pour ne pas payer

[Spike]

Ah oui ça me va pour l'absence de date je pense que tout IF censé le prendra comme tel.

Les paliers ça peut être une bonne idée oui, je suis pas expert en impôts comme vous donc ça serait mieux que vous les IF vous pensiez à ce que serait mieux et je vous suis.

[personne]

Qui payerai ces imptots si il recevra juste 500 euro par 4 ou 5 jour car dans erreurs dans la déclaration if ne peux pas contrôlé que une fois par 4 ou 5 jour .
La vous voulais créé une lois qui sert votre petit intérêt personnel .
Avec cette lois personne ne payra ces impôts et comme sur stereopoly ils ont pu manipuler les gens en fesant croire que c'étais un bug et que il faut que 100 euro d'amende maintenant vous voulais refaire la même chose
C'est ça était fait comme ça c'est qu'il ya des raisons
La déclaration est obligatoire .
Avec cette lois il aurait des gens qui dicareront jamais meme pas une seule fois leurs impôts logiquement recevoir une amende de 500 euro de 4 ou 5 jour c mieux que de la recevoir tout les jours