Cosmopoly • Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°25 Les différents types de casiers judiciaires

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Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°25 Les différents types de casiers judiciaires

Publié : 23 juin 2019, 23:16

par melody

Le texte de loi se retrouve ici;
https://docs.google.com/document/d/1Mbk ... lnotA/edit

Ajouts des éléments essentiels d'un casier judiciaire
Implication du ministre de l'Intérieur
Modifications des peines

Re: Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°25 Les différents types de casiers judiciaires

Publié : 24 juin 2019, 15:17

par Happy

Pour

Re: Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°25 Les différents types de casiers judiciaires

Publié : 25 juin 2019, 13:43

par LarryGolade

J'ai rien à dire, ça me parait clair et logique.

En l'état, je vote POUR.