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Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
Publié : 23 juin 2019, 23:11
par melody
Le texte de loi se retrouve ici;
https://docs.google.com/document/d/1LNx ... yix_A/edit
Modifications des peines
Intérêt du plus grand nombre et pas pour avantager quiconque
Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
Publié : 24 juin 2019, 15:12
par Happy
Pour
Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
Publié : 25 juin 2019, 13:23
par LarryGolade
En ce qui concerne les politiciens, il s'agit d'une répétition car c'est déjà écrit dans une autre loi concernant les politiciens.
Je suis plutôt favorable pour que les avocats puissent exercer même s'ils ont fraudés avant car il n'y a pas d'impact pour la société.
En l'état, je suis POUR.