Le texte de loi se retrouve ici; https://docs.google.com/document/d/1LNx ... yix_A/edit
Modifications des peines
Intérêt du plus grand nombre et pas pour avantager quiconque
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
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melody
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Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
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Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique
En ce qui concerne les politiciens, il s'agit d'une répétition car c'est déjà écrit dans une autre loi concernant les politiciens.
Je suis plutôt favorable pour que les avocats puissent exercer même s'ils ont fraudés avant car il n'y a pas d'impact pour la société.
En l'état, je suis POUR.
Je suis plutôt favorable pour que les avocats puissent exercer même s'ils ont fraudés avant car il n'y a pas d'impact pour la société.
En l'état, je suis POUR.