Le texte de loi se retrouve ici; https://docs.google.com/document/d/1qh8 ... oLM2c/edit
Ajout d'un enfant HM dans les pages famille des 2 parents.
Implication des deux parents
Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
- melody
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Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
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Happy
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Re: Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
J'ai pas tout compris. Le fait que l'enfant puisse être visible par les deux parents doit pas passer en requête d'abord
Sinon pour, j'espère que la loi est applicable pour les couples encore mariés, mon mari va me devoir beaucoup
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Max
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Re: Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
Et moi j'ai pas tout compris à ta rép, Lenou :'(
Lors d'un divorce, les deux parents voient l'enfant, du coup pas de requête à prévoir.
Et si d'autres auraient besoin qu'on précise le système de preuve : les soins devront être prouvés par un screen de la page "compte", comme ça les papas devront payer (ce sont toujours eux les négligents
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Lors d'un divorce, les deux parents voient l'enfant, du coup pas de requête à prévoir.
Et si d'autres auraient besoin qu'on précise le système de preuve : les soins devront être prouvés par un screen de la page "compte", comme ça les papas devront payer (ce sont toujours eux les négligents
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Happy
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Re: Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
Ah oui désolée, je me suis juste perdue sur google docs. Effectivement les deux parents voient les enfants
Vadim, tu vas sortir le chéquier !
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LarryGolade
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Re: Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage
Je n'ai rien à dire sinon que c'est pas mal pour l'enfant et pour le parent qui ne fait que le nourrir.
En l'état, je vote POUR.
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