Cosmopoly

Loi MAINSTERS Spike N° 11 (adoptée) :

Loi relative à la corruption

La corruption sur Cosmopoly désigne le détournement de fonctions du jeu en faisant des arrangements ou promesses ou en donnant des avantages quelconques dans le but d’obtenir ou utiliser un pouvoir pour accomplir, retarder ou ne pas accomplir un acte quel qu’il soit.

Article 1 : Faits de corruption

La corruption des systèmes judiciaire et politique est un acte grave.
On désigne par corruption tout acte malhonnête qui permet à son auteur de parvenir à ses fins en échange d’argent, de pièces d’or, de postes ou tout autre moyen permettant de récompenser un autre pol.

Sont considérés comme actes de corruption :
- Achat de votes aux élections
- Achat de parrainages, don de pièces d’or ou de diplômes de justice dans le but de devenir ou rester juge suprême
- Soudoyer ou menacer le gouvernement pour obtenir des fonds de la caisse de l’état
- Soudoyer ou menacer des avocats, juges ou jurés pour remporter un procès
- Accéder à un poste politique ou judiciaire dans le but de corrompre l’État
- Lorsqu'une instruction est en cours, et que l'accusé ou quelqu'un en rapport avec celui-ci ( avocat, amis, famille.. ) propose un arrangement au plaignant pour éviter le procès, et annuler l'instruction. ( valable uniquement si tout se déroule après le dépôt du dossier chez l'avocat/ouverture de l'instruction chez un juge )

Tout pol témoin ou se voyant proposer de participer à une action de corruption quelle qu’elle soit se doit d’en avertir le juge suprême. Tout pol participant à un acte de corruption sera considéré comme complice de l’initiateur.

Article 2 : Achats

Alinéa 1 : Achat de votes


L’achat de votes désigne tout moyen qu’emploierait un politicien afin de récolter des votes aux élections présidentielles pour se faire élire président.
Sont considérés comme moyens d’achat de voix :
- Don d’argent ou de pièces d’or
- Promesse de poste au gouvernement, en agent secret ou en médiateur
- Toute action qui peut être considérée comme un avantage (demande d’amitié, service rendu,…)

L’achat de votes est interdit et sanctionné, quelle qu’en soit la motivation et les moyens employés.
Il en va de même pour la vente de votes qui s’apparente elle aussi à une tentative de corruption.


Alinéa 2 : Achat de parrainage


L’achat de parrainage concerne les parrainages pour devenir juge et les parrainages pour devenir juge suprême.
Sont considérés comme moyens d’achat de parrainage :
- Don d’argent ou de pièces d’or
- Promesse de poste de procureur
- Toute action qui peut être considérée comme un avantage (demande d’amitié, service rendu,…)

L’achat de parrainages est interdit et sanctionné, quelle qu’en soit la motivation et les moyens employés.
Il en va de même pour la vente de parrainage qui s’apparente elle aussi à une tentative de corruption.


Preuves requises (selon les cas) :

La corruption se voulant le plus discrète possible, tous les supports de communication du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) utilisés afin de corrompre les pols sont autorisés comme preuve, dès lors qu’ils permettent d’identifier clairement son initiateur et que le contenu démontre un acte de corruption quel qu’il soit.


Peines :

Tout pol auteur de corruption avérée, quelle qu’elle soit se verra poursuivi par le juge suprême pour corruption.
Tout pol complice d’un acte de corruption, se verra également poursuivi pour son implication.

- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement au plaignant ou à l’État à la hauteur de la somme proposée (selon les cas)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge) selon la gravité des faits et à la discrétion du juge suprême
Si récidive : Retrait des diplômes systématique.

Je suis contre
Pas mal d'accusés découvrent par la message du juge qu'ils ont une audience à leur encontre
Pas mal de Pols ne savent pas que les arrangements sont possibles
Je ne trouve pas qu'un arrangement entre deux partis soit de la corruption si les deux sont d'accord
Pour moi ca ne rentre pas dans ce cadre
Le plaignant est libre de refuser

Totalement contre
Il faudrait même penser à rajouter une loi sur les arrangements à l'amiable avec négociation qui désengorgent les tribunaux (comme dans Suits ). Avec les virements c'est tellement simple maintenant de pouvoir utiliser cette option du jeu

Tutafé

Je pensais qu'une loi sur les arrangements à l'amiable existait déjà, mais visiblement non. Du coup, oui, ça manque !

Je suis contre cette modification, ou alors il faudrait imposer aux plaignants de contacter les IF, voleurs, Supercop (notamment, car ce sont les seuls exemples qui me viennent) pour savoir s'ils veulent transiger.

Je rejoins tous les avis précédents, je vois pas bien l'intérêt de rajouter ça à la loi. Si un membre du gouvernement pouvait passer par là et éclairer ma lanterne, sur le pourquoi vous avez pensé à ça...

A mon avis, ce qui est ajouté ne correspond pas à de la corruption car il n'y a pas "d'achat". Il y a toujours possibilité de refuser le marchandage.

Par contre, je suis absolument contre la création d'une loi sur les arrangements à l'amiable. Encore des lois, toujours des lois. Que voulez-vous imposer ? Pour ma part, il me semble strictement inutile de dire comment faire. Chacun use de ses talents en toute liberté.

Je vote Contre.

Il ne s'agirait pas d'imposer une façon de faire mais de prévoir cette possibilité, sans pour autant que ça soit considéré comme de la corruption ou autre. Mais ce n'est pas le débat ici.

Pour venir aux propos.

J'ai proposé cette modification, car ayant été avocate & juge de nombreuse fois, c'est un problème régulier. J'ai eu beaucoup d'affaires de m****, où j'ai eu un plaignant m'envoyant les preuves, où j'ai travaillé sur une plaidoirie qui m'a prise du temps, et l'instruction une fois ouverte, l'accusé décide comme par magie de "payer" le plaignant pour tout annuler.
J'ai bien précisé que c'est UNIQUEMENT lorsque l'instruction est ouverte, que la date est déjà donné.
Nous ne travaillons pas pour rien, s'il y a "marchandage" pour éviter procès, autant le faire avant de porter plainte et/ou que l'instruction soit ouverte, pas quand celle-ci a été ouverte et qu'elle est même datée.
Et c'est ennuyant de voir son travail anéanti sous prétexte qu'on peut marchander n'importe comment à n'importe quel moment. Voilà le pourquoi du comment de ce rajout, que je trouve essentiel, et beaucoup de mes confrères et consoeurs s'en était plaint autant que moi à l'époque.

Bonne journée. Je suis disponible sur Cosmopoly ou ici pour vous répondre si vous avez d'autres questions.

Je comprends. Cependant, tu as accepté le dossier et tu lui as fait payer. A partir de ce moment, tu as eu ta rémunération et je trouve que même si tu as travaillé "pour rien", c'est son problème d'avoir "payé pour rien" aussi. Et il me semble qu'empêcher tout arrangement même après dépôt du dossier ne va pas dans le sens de la liberté.