[Debat Code E] : Modification de la Loi Loi WESTONS BROWN Neileen N° 1 : Loi relative à la Gestion de la CE
Publié : 10 mai 2019, 21:25
La Caisse d'État est un budget qui permet au gouvernement de Cosmopoly de verser toutes les sommes attribuées aux pols (bourses, primes, rémunération, récompenses aux jeux et concours, subventions).
La gestion de la Caisse d'État est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité.
Article 1 : Réglementation des demandes de bourses
Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 900 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 500 euros
Il est demandé au Ministre des Finances de toujours se rendre sur le profil des demandeurs afin de vérifier que leur richesse leur permette d'obtenir une bourse.
Preuve requise :
- Imprim'écran de votre compte en banque OU de non ouverture de compte en banque.
A mentionner obligatoirement sur le barème du ministre des Finances
En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.
Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions
Alinéa 1 : Primes exceptionnelles
Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
- Être accessibles au plus grand nombre de pols
- Limite du montant d’une prime : 500 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat
La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.
Article 3 : Réglementation de la rémunération du gouvernement
Alinéa 1: Rémunération du gouvernement
Les membres du gouvernement peuvent être rémunérés comme suit pour leur travail :
- Versement d’un salaire d’un montant de 600 euros par jour maximum
- Ce salaire doit être fixé en début de mandat et être identique pour tous les membres du gouvernement sans distinction
- Rémunération de 500 euros par loi créée
Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire ou une rémunération par la caisse d'état.
Alinéa 2: Retraite après des fonctions ministérielles ou présidentielles
Les ministres ou présidents ayant occupés leurs fonctions durant deux mandats consécutifs complets pourront obtenir une retraite politique correspondant à 50% 30% par jour de leur précédent salaire durant une période de 10 ans après le départ de leur poste. Cependant, un pol sortant de sa retraite politique durant cette période, en acceptant un poste de ministre ou en étant candidat aux élections perdra le bénéfice de cette indemnité de retraite.
Article 4 : Réglementation du versement de gains aux jeux et concours
Les jeux en villes sont organisés par l’équipe d’animation de Cosmopoly et par le Ministre de la Culture. Pour les versements, les organisateurs des jeux doivent informer le ministre des finances des pols gagnants ainsi que de leurs récompenses.
Les sommes gagnées aux jeux quotidiens ne doivent pas excéder 800 euros par jour et doivent être versées au participant et non à un autre pol.
En ce qui concerne les concours, une somme de 40 000 euros au maximum par concours sera partagée entre les participants.
En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser le versement de gains à un participant.
Le ministre de la culture pourra cependant supsendre l'attribution d'un gain à un pol en cas de suspicion ou en cas de tricherie avérée.
Article 5 : Autres utilisations de la caisse d'état
La Caisse d'État pourra être utilisée pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant la tenue de son procès. Ce remboursement se fera dans la limite de 5000 euros quel que soit le montant du vol.
Preuves requises (selon les cas):
En cas de fraude ou de non respect de cette loi, les preuves recevables sont les suivantes :
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances
- Impressions d'écran des pages servant de preuves justificatives (profil, famille, métier, messagerie,…) en cas de refus de versement, de versement illégal ou tout autre cas se rapportant à la loi
Peines:
Tout ministre enfreignant cette loi délibérément et tout pol ayant bénéficié de versement de sommes versées illégalement pourra être poursuivi en justice.
Tout pol ayant bénéficié de versements qui s’avèrent frauduleux, pourra justifier de son innocence ou de sa non implication en fournissant les preuves nécessaires.
Dans le cas de versements frauduleux, tout pol soupçonné de complicité ou cachant de l'argent détourné devra justifier sa fortune auprès du Juge suprême ou du Procureur s'il leur est demandé dans le cadre de l'enquête.
Les personnes complices s'exposeront aux mêmes peines que les pols responsables des détournements.
Dans le cas où ils ne se plieraient pas à ces demandes, ils pourraient également être poursuivis.
Preuves à fournir :
-Impression Ecran de la Banque Centrale ou de la Page métier pour un Banquier
- Impression Ecran du Journal de Bord montrant les remboursements assureurs.
En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (en plusieurs procès si nécessaire)
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Tout pol ayant bénéficié de versements frauduleux ne pourra bénéficier de versement de la CE durant 3ans (9 Jours IRL)
- Confiscation de la richesse personnelle du ou des pols ayant bénéficié du versement frauduleux
- Un politicien reconnu coupable de versement frauduleux sera inéligible pour une durée de 2 Mandats (1 Mois IRL)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge)
Le Juge Suprême sera en charge de l’affaire avec le Procureur qui représentera l’État de Cosmopoly en tant que plaignant et avocat. A l’issue du procès, le Procureur se devra de restituer les sommes perçues à la Caisse d'État (impôts, don,…).
En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains,salaires, retraites...) :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)
Attention : Dans le cas où le ministre justifie auprès du Juge Suprême un versement comme étant une erreur ou de l’inattention, il ne sera pas obligatoirement poursuivi, on prendra surtout en compte les abus avérés. De plus, si le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.
La gestion de la Caisse d'État est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité.
Article 1 : Réglementation des demandes de bourses
Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 900 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 500 euros
Il est demandé au Ministre des Finances de toujours se rendre sur le profil des demandeurs afin de vérifier que leur richesse leur permette d'obtenir une bourse.
Preuve requise :
- Imprim'écran de votre compte en banque OU de non ouverture de compte en banque.
A mentionner obligatoirement sur le barème du ministre des Finances
En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.
Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions
Alinéa 1 : Primes exceptionnelles
Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
- Être accessibles au plus grand nombre de pols
- Limite du montant d’une prime : 500 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat
La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.
Article 3 : Réglementation de la rémunération du gouvernement
Alinéa 1: Rémunération du gouvernement
Les membres du gouvernement peuvent être rémunérés comme suit pour leur travail :
- Versement d’un salaire d’un montant de 600 euros par jour maximum
- Ce salaire doit être fixé en début de mandat et être identique pour tous les membres du gouvernement sans distinction
- Rémunération de 500 euros par loi créée
Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire ou une rémunération par la caisse d'état.
Alinéa 2: Retraite après des fonctions ministérielles ou présidentielles
Les ministres ou présidents ayant occupés leurs fonctions durant deux mandats consécutifs complets pourront obtenir une retraite politique correspondant à 50% 30% par jour de leur précédent salaire durant une période de 10 ans après le départ de leur poste. Cependant, un pol sortant de sa retraite politique durant cette période, en acceptant un poste de ministre ou en étant candidat aux élections perdra le bénéfice de cette indemnité de retraite.
Article 4 : Réglementation du versement de gains aux jeux et concours
Les jeux en villes sont organisés par l’équipe d’animation de Cosmopoly et par le Ministre de la Culture. Pour les versements, les organisateurs des jeux doivent informer le ministre des finances des pols gagnants ainsi que de leurs récompenses.
Les sommes gagnées aux jeux quotidiens ne doivent pas excéder 800 euros par jour et doivent être versées au participant et non à un autre pol.
En ce qui concerne les concours, une somme de 40 000 euros au maximum par concours sera partagée entre les participants.
En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser le versement de gains à un participant.
Le ministre de la culture pourra cependant supsendre l'attribution d'un gain à un pol en cas de suspicion ou en cas de tricherie avérée.
Article 5 : Autres utilisations de la caisse d'état
La Caisse d'État pourra être utilisée pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant la tenue de son procès. Ce remboursement se fera dans la limite de 5000 euros quel que soit le montant du vol.
Preuves requises (selon les cas):
En cas de fraude ou de non respect de cette loi, les preuves recevables sont les suivantes :
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances
- Impressions d'écran des pages servant de preuves justificatives (profil, famille, métier, messagerie,…) en cas de refus de versement, de versement illégal ou tout autre cas se rapportant à la loi
Peines:
Tout ministre enfreignant cette loi délibérément et tout pol ayant bénéficié de versement de sommes versées illégalement pourra être poursuivi en justice.
Tout pol ayant bénéficié de versements qui s’avèrent frauduleux, pourra justifier de son innocence ou de sa non implication en fournissant les preuves nécessaires.
Dans le cas de versements frauduleux, tout pol soupçonné de complicité ou cachant de l'argent détourné devra justifier sa fortune auprès du Juge suprême ou du Procureur s'il leur est demandé dans le cadre de l'enquête.
Les personnes complices s'exposeront aux mêmes peines que les pols responsables des détournements.
Dans le cas où ils ne se plieraient pas à ces demandes, ils pourraient également être poursuivis.
Preuves à fournir :
-Impression Ecran de la Banque Centrale ou de la Page métier pour un Banquier
- Impression Ecran du Journal de Bord montrant les remboursements assureurs.
En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (en plusieurs procès si nécessaire)
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Tout pol ayant bénéficié de versements frauduleux ne pourra bénéficier de versement de la CE durant 3ans (9 Jours IRL)
- Confiscation de la richesse personnelle du ou des pols ayant bénéficié du versement frauduleux
- Un politicien reconnu coupable de versement frauduleux sera inéligible pour une durée de 2 Mandats (1 Mois IRL)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge)
Le Juge Suprême sera en charge de l’affaire avec le Procureur qui représentera l’État de Cosmopoly en tant que plaignant et avocat. A l’issue du procès, le Procureur se devra de restituer les sommes perçues à la Caisse d'État (impôts, don,…).
En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains,salaires, retraites...) :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)
Attention : Dans le cas où le ministre justifie auprès du Juge Suprême un versement comme étant une erreur ou de l’inattention, il ne sera pas obligatoirement poursuivi, on prendra surtout en compte les abus avérés. De plus, si le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.
