[Débat Code E] Loi Relative aux Inspecteurs Fiscaux et aux Impôts

[Neileen]

Loi relative au métier d'inspecteur fiscal et aux impôts

Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte Une erreur de 50€ est tolérée

Article 1 : Horaires des contrôles

- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l’horloge du
tribunal)
Preuves: Impression écran du Journal de bord
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et
payer ses impôts
Preuves: Impression écran de la page “pols en ligne” avec l’heure de connexion +
Impression du Journal de bord

Article 2 Réglementation des amendes

-

- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende par an de 2 fois le montant de la somme due.
- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amande par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse (richesse, patrimoine, épargne) n'est pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer.
- Tout pol n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir chaque jour une amende forfaitaire de 500 euros.
Preuves : Impression écran du Journal de bord montrant l'amende + Page fiscale du pol par un Inspecteur Fiscal.

- Tout pol ayant moins de 3500€ de richesse ou étant âgé de moins de 21 ans ne doit
pas recevoir d’amende, seulement un message pour les prévenir de l’obligation de
payer ses impôts
Exception: Les pols étant âgés de moins de 21 ans mais disposant d’une richesse de
plus de 10.000€, ont l’obligation de déclarer et de payer leurs impôts.
Preuves: Impression écran “mon pol” (prouvant l’âge) + Impression du Journal de
bord + Impression écran “Banque centrale” (prouvant la richesse)



- Si le pol a plus de 21 ans et plus de 3500€ qu’il a déclaré, mais pas payé ses
impôts, se verra recevoir une amende du prix redevable x2
- Si le pol n’a pas déclaré ses impôts, il recevra une amende de 500€
Preuves: Impression écran de la déclaration d’un Inspecteur fiscal +
Impression écran du profil

Article 3 Les métiers spécifiques
- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour que sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients. Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.
- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Banquier:
- Séparer la richesse perso et les placements en indiquant le montant en haut de ton
profil, pour que les Inspecteurs fiscaux puissent vérifier

Maître des jeux:
- Soustraire 50% du jackpot privé en cours à sa richesse et indiquer le montant de
celui-ci en haut de son profil
Formule du calcul: Montant jackpot privé x 50 divisé par 100 = somme à soustraire
de la cagnotte
Montant à afficher: Richesse - somme à soustraire

Peines requises :
Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

Loi en l'état actuel, n'hésitez pas à commenter pour proposer vos changements.
Je mettrai en rouge, les choses à supprimer et en vert les choses à rajouter/modifier.

[Alliandre]

Voici une de mes propositions, en me basant sur la loi actuelle avec quelques ajouts/suppressions :

Loi relative au métier d'inspecteur fiscal et aux impôts

Article 1 : Horaire des contrôles
- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l’horloge du tribunal)
Preuve : Impression écran du Journal de bord montrant l'amende
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour remplir sa déclaration et payer ses impôts
Preuves : Impression écran de la page “pols en ligne” avec l’heure de connexion + Impression du Journal de bord montrant l'amende

Article 2 : Réglementation des amendes
- Un pol âgé de moins de 21 ans ne doit pas recevoir d’amende.
Preuve : Impression écran “mon pol” (prouvant l’âge) + Impression du Journal de bord montrant l'amende
- Un pol âgé d'au moins 21 ans ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende par an de 2 fois le montant de la somme due.
- Un pol âgé d'au moins 21 ans ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amande par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.
- Un pol âgé d'au moins 21 ans n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir chaque jour une amende forfaitaire de 500 euros.
Preuves : Impression écran du Journal de bord montrant l'amende + Page fiscale du pol par un Inspecteur Fiscal.

Article 3 : Les métiers spécifiques
- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour que sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients. Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.
- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines requises : Pour tout abus de la part d'un inspecteur fiscal
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme d'inspecteur fiscal + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

[laboriens]

Article 2 : Réglementation des amendes
- Un pol âgé de moins de 21 ans ne doit pas recevoir d’amende.
Preuve : Impression écran “mon pol” (prouvant l’âge) + Impression du Journal de bord montrant l'amende
- Un pol âgé d'au moins 21 ans ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende par an de 2 fois le montant de la somme due.
- Un pol âgé d'au moins 21 ans ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amande par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.
- Un pol âgé d'au moins 21 ans n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir chaque jour une amende forfaitaire de 500 euros.
Preuves : Impression écran du Journal de bord montrant l'amende + Page fiscale du pol par un Inspecteur Fiscal.

tu tes pas tromper car ta mis que des - 21 ans donc le premier sert plus a rien.

mon ajoute quand tu parle de 3500 de richese fait prescicé global ( richesse + patrimoine + épargne) et rajouter preuve chez moi pour montrais au juge le patrimoine

[Alliandre]

C'était pour insister sur le fait qu'eux ne peuvent pas recevoir d'amende. Si je ne le mets pas, ça peut laisser sous-entendre qu'ils peuvent en recevoir une de n'importe quel montant à n'importe quel moment.

Pour les 3 500 euros de richesse, je trouve que ça alourdit la loi. La limite d'âge, donc le fait que les 18, 19 et 20 ans n'aient pas à payer leurs impôts me paraît suffisante. Ca facilite aussi le travail des inspecteurs qui n'ont pas à réfléchir et à devoir aller observer chaque profil avant de mettre une éventuelle amende... D'autant plus que des malins peuvent entre le moment de l'amende et le moment des captures d'écran, transférer de l'argent ou autre pour faire penser qu'ils étaient sous la barre des 3 500 euros au moment des faits...

Après ça se discute.

[Neileen]

Je suis d'accord avec ces changements ça me va, simplement je préférerai une limite montant (1500€) plutôt qu'une limite d'âge pour le non paiement d'impôt car tu peux être jeune et très riche. Ce ne serait pas très juste de ne pas payer d'impôts.

[Happy]

Les IF ont déjà du mal avec la lecture (et les maths, décidément l'école élémentaire c'est plus ce que c'était), il faudrait essayer de raccourcir un maximum la loi et éviter les calculs partout

[Stan]

Je trouve que la proposition de Neileen est mieux car ça a l'air plus espacé bah moi je trouve mais après chacun son avis ceci dit.

[Spike]

Quoi qu'il en soit il faut bien faire figurer clairement les amendes selon les cas vu qu'il manque là si on a fait fausse déclaration (erreurs etc)

[laboriens]

C'était pour insister sur le fait qu'eux ne peuvent pas recevoir d'amende. Si je ne le mets pas, ça peut laisser sous-entendre qu'ils peuvent en recevoir une de n'importe quel montant à n'importe quel moment.

Pour les 3 500 euros de richesse, je trouve que ça alourdit la loi. La limite d'âge, donc le fait que les 18, 19 et 20 ans n'aient pas à payer leurs impôts me paraît suffisante. Ca facilite aussi le travail des inspecteurs qui n'ont pas à réfléchir et à devoir aller observer chaque profil avant de mettre une éventuelle amende... D'autant plus que des malins peuvent entre le moment de l'amende et le moment des captures d'écran, transférer de l'argent ou autre pour faire penser qu'ils étaient sous la barre des 3 500 euros au moment des faits...

Après ça se discute.

Transfert ou
Dans les epargne bien les 3500 ces epargne inclu et comme il demande la banque central tu vois epargne

[Mercure]

Bonjour, bonjour,

IF depuis de nombreuses années à travers de nombreuses vies, je suis ce débat avec attention.
J'aimerais apporter quelques remarques :$

Tout pol ayant moins de 3500€ de richesse ou étant âgé de moins de 21 ans ne doit
pas recevoir d’amende, seulement un message pour les prévenir de l’obligation de
payer ses impôts

Au lieu de "l'obligation de payer ses impôts", ne devrait-on pas plutôt mettre "l'obligation de déclarer ses impôts"?
Sinon cela signifie que tout le monde doit payer quelque soit sa situation. Or un peu plus bas, vous débattez sur la limite d'âge/richesse pour avoir droit à une exonération ^^

De plus, la déclaration, quelque soit l'âge, permet de justifier le paiement ou non de l'impôt étant donné que d'un coup d'oeil, l'IF voit le montant de la richesse totale du pol.

- Si le pol n’a pas déclaré ses impôts, il recevra une amende de 500€

À moins d'un changement dans le système du métier, en cas de non déclaration, l'amende était de 100 euros. L'inspecteur n'avait pas la possibilité de "personnaliser" le montant de cette amende. Après, je viens tout juste de revenir, j'ai peut-être raté un truc

J'essaie de reformuler également la loi actuelle, comme Alliandre, afin de vous proposer quelques changements donc je soumettrai peut-être le résultat sous peu ^^'

Bonne fin d'après-midi !