Cosmopoly

PROPOSITION DE MODIFICATION :
- Les ajouts sont en gras de couleur rouge

Loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême

Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Cosmopoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Cosmopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial.

Article 1 : Rôle du juge suprême

Alinéa 1 : Responsabilités

La fonction première du juge suprême est d’être le garant du bon déroulement des affaires de justice en ville. Il a pour mission de faire respecter et appliquer les lois et non de les définir à sa guise, le pouvoir législatif appartient au gouvernement.

Il est le seul juge qui puisse juger des avocats, juges et politiciens ayant abusé de leur fonction, mais sa fonction ne le place pas pour autant au dessus des lois, il doit justement vérifier leur bonne application et le travail des juges lors de leurs procès en y assistant autant que possible.

Le juge suprême est également en charge d’attribuer des diplômes en accord avec les lois. Tous les dons de diplômes effectués doivent être justifiés et accompagnés des preuves nécessaires, et accessibles à tous au tribunal dans l’espace réservé au message du juge suprême.

Il est également avec son procureur, le seul à pouvoir censurer les preuves à la demande de juges en charge d’affaires le nécessitant.

Alinéa 2 : Devoirs

De par sa fonction, le juge suprême a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement des affaires politiques ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le juge suprême a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le juge suprême a le devoir d’aider et conseiller les juges et avocats et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.
Il ne doit en aucun cas faire de procès à la légère mais se baser sur des faits avérés et justifiés par des preuves concrètes en toute objectivité.

Afin de donner la chance à tous les juges de pouvoir exercer leur métier judiciaire, le Juge Suprême se doit principalement de prendre des dossiers concernant les Juges, Avocats et Politiciens. Ainsi, les affaires de vols, amende abusive, diffamation et toutes autres affaires qui ne sont pas en rapport avec les métiers de la Justice et de la Politique ne pourront être prit par le Juge Suprême qu'en cas de manque de juges disponibles, comme dernier recours.

Alinéa 3 : Le mandat du juge suprême.

La fonction de juge suprême étant un pouvoir important et afin d’en limiter sa conservation longue dans les mains d’un même juge, le juge suprême ne peut excéder un mandat de 10 ans, renouvelable qu’une fois.

À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place. Pour une meilleure organisation et échange d'idée, le débat aura lieu sur le serveur Discord "La Justice de Cosmopoly".

Un juge suprême, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 20 ans.
Dans le cas où personne ne se présente, il est important pour tout juge suprême de respecter la loi et de ce fait, la durée maximale de 2 mandat. Celui-ci se doit donc de céder sa place au prochain et changer de métier jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la place de Juge Suprême. Suite à un délais de 24h, si personne ne c'est manifesté, un ancien candidat pourra prendre la place temporairement jusqu'à l'arrivé d'un nouveau Juge Suprême. Il devra obligatoirement céder sa place lors du choix du nouveau candidat.

Alinéa 4 : Déroulement des élections d'un juge suprême

Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.
Les candidats au poste de Juge suprême devront justifier d'une expérience en tant qu'avocat ou juge telle que :
- avoir plaidé au minimum 2 dossiers en tant qu'avocat ou commis d'office
et
- avoir présidé au minimum 2 audiences en tant que juge

Pour prouver cette expérience, il sera demandé aux candidats des impressions écrans de deux procès plaidés ou présidés. Ces preuves seront à communiquer, dans la candidature des candidats lors de l’élection afin que les juges puissent se faire un avis objectif sur les compétences du candidat.
Ceux qui souhaitent se présenter au siège de juge suprême doivent se présenter, lorsque celui-ci annonce les ouvertures des éléctions sur le salon prévu à cet effet sur le serveur officiel de Cosmopoly.
Ceux-ci doivent inclure dans leur présentation leurs motivations, ce qu'ils souhaitent accomplir lors de leur mandat et une brève présentation d'eux-mêmes et de leur expérience.
À l'issue de ces présentation, les juges se consulteront au besoin et voteront pour la personne de leur choix.

Article 2 : Manquement à l’éthique et abus du juge suprême

Alinéa 1 : Manquements

Le manquement à l’éthique de la part du juge suprême concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de juge suprême :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d’un autre pol
- Les procès frauduleux sans preuves formelles et/ou servant à nuire à un pol délibérément
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly


Alinéa 2 : Abus

Les abus du juges suprême sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.

Sont considérés comme abus venant d’un juge suprême :
- Le don ou retrait de diplômes sans justifications ni preuves en accord avec les lois justifiant l’attribution faite
- Les faux procès contre tout pol respectant et appliquant les lois dans l’exercice de ses fonctions quelles qu’elles soient
- Les procès frauduleux à destination de juges pour les empêcher de devenir/rester juge suprême ou d’en parrainer un
- Les procès frauduleux à destination des membres du gouvernement ou de candidats aux élections présidentielles


Alinéa 3 : Mises en garde

Le juge suprême n’étant pas supérieur à ses prédécesseurs, il ne lui est en aucun cas permis de révoquer des interdictions d’exercer ou des intelligibilités prononcées par un précédent juge suprême si les procès ayant conduit à ces décisions ont été faits légitimement et à l’aide preuves formelles.

Le juge suprême ne peut pas non plus rendre à sa guise un diplôme retiré par un juge ou un juge suprême suite à procès qui s’est déroulé de façon légale et légitime.

La fonction de juge suprême n’accorde aucune immunité, et donne lieu à une suspension des délais de validité des preuves et des accusations, il ne peut y avoir aucune prescription des actes commis par un juge suprême en action.

Tout pol victime d’abus venant d’un juge suprême pourra porter plainte contre lui, si le procès doit se faire après que celui-ci soit déchu du poste, toutes les preuves et accusations seront valables.

En cas de diplômes retirés suite à des abus et manquements, ceux-ci devront être restaurés aux pols victimes de retraits frauduleux dès que possible.

En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (faux procès, corruption, refus de se conformer aux lois,…), le ministre de la justice constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du juge suprême en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par un nouveau juge suprême, qui ne fait pas parti des soutiens de celui qui est déchu, pour être poursuivi.

Précision : les procès frauduleux à destination du président et des membres du gouvernement correspondent à une tentative de coup d'état du juge suprême. Ceux-ci entraîneront la destitution immédiate du juge suprême par le webmaster, peu importe s'il y a ou non d'autres abus simultanés.

Article 3 : Inactivité

Le poste de juge suprême étant important et nécessaire dans la vie active de la ville, l'inactivité de celui en fonction est néfaste. Si l'actuel Juge Suprême ne se présente pas et se montre absent pendant une durée de 5 jours consécutifs, les juges ont la possibilité de contacter le ou la Ministre de la Justice afin de monter un dossier de destitution à son encontre

Preuves requises (Selon les cas) :

Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) permettant de prouver des manquements et d’abus de la part du juge suprême quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.

Peines :

Dans le cas de pols ayant bénéficié de don de diplômes frauduleux de la part d’un juge suprême :
- Retrait des diplômes attribués illégalement
- Amende de 300 euros et 3h de prison en cas de sollicitation pour l’obtention des diplômes concernés

Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du juge suprême :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de la justice (avocat et juge) et des diplômes d’enseignement de la justice (avocat et juge) si possédés

Je ne vois pas pourquoi on interdirait à X personne d'être juge suprême sous prétexte que celle-ci n'est pas active 5 jours de suite. Oui, avoir un•e JS, c'est très important pour la ville, mais je n'ai aucun doute que l'on puisse s'en passer sans problème.
Il est très, très rare d'avoir quelqu'un qui est si inactif•ve.
Malheureusement, on ne peut désavantager quelqu'un dans quelconque position que ce soit selon ses connexions quotidiennes.
Si ce n'est qu'une non réponse via la messagerie, comment prouver qu'un•e JS est inactif•ve?
Il n'est pas mentionné dans les responsabilités du rôle de juge suprême qu'il faut obligatoirement être actif.
L'inactivité n'est pas un abus de pouvoir, ni un manquement à l'éthique de sa fonction.
La décision revient aux juges.

Bonsoir,

Comme dit précédemment, l’inactivité n’est ni un abus de pouvoir, ni un manquement à l’éthique de la part du Juge suprême. Mais celle-ci peut se dévoiler péjorative notamment:

- Lorsqu’il n’y a plus de procès fictif afin de valider un objectif ( Depuis des mois il se trouve avoir une pénurie d’avocat et de juge )
- Lorsque le juge n’est pas là pour valider les demandes de diplômes de Pols réincarnés
- Lorsqu’il n’est pas présent afin de surveiller le bon déroulement des élections
- Lorsqu’il n’est pas la afin de traiter les affaires grave dont lui seul peut ( ex : juges, politiciens )

C’est pour cela que vous avons procédé à la possible création d’un troisième article dédiée à l’inactivité. Un Juge Suprême se doit d’être impartial et respectable comme ses confrères mais soyons sérieux. Pourquoi se lancer dans ce poste à haute responsabilité si vous n’avez pas les conditions nécessaires ( dont un minimum de disponibilités) rassemblées afin de gérer vos fonctions. Ne pas destituer quelqu’un qui occupe ce rôle sans être vraiment présent ne le désavantage pas lui mais notre ville.

Moi je ne suis pas fondamentalement contre, cependant il y a une question intéressante qui a été soulevée et qui manque dans votre ajout.

Sur quoi ce base t'on pour l'inactivité ? Il serait bon de le préciser dans l'ajout si vous souhaitez aller au bout de cette proposition sinon cela crée un vide juridique qui rend cette proposition totalement inutilisable. J'entends par là de préciser si c'est après une non réponse durant 5 jours ou l'envoi de plusieurs messages durant les 5 jours, ou encore la non réponse à 3 personnes durant 5j... Je pense qu'il manque une précision

Bonjour, désolé du temps de réponse. Je t’avais fait une réponse détaillée sauf qu’elle s’est supprimée sous mes yeux dépressif sans raison. Je vais essayé de reprendre les mêmes arguments.
Merci pour ton commentaire, tu as soulevé un point important. Nous avions discuté de cela en équipe mais étant donné que la Loi stipule déjà au niveau des preuves que toutes preuves + Annexes sont recevables, nous avons omis de précisé cette partie.
Selon nous, toutes preuves sont recevables. Au moment où plus de 2 Pols accompagnés d’un juge sont dans la possibilité de prouver qu’ils n’ont trouvés aucune réponses du Juge Suprême dans les 5 jours, au 5ème, les Juges doivent s’entretenir et exposer tous les faits au Ministre de la Justice qui devra juger de la situation par lui-même. Il devra se référer au President en poste si ils ont échangé durant le laps de temps ainsi que contrôler les attributions de diplômes et instructions ouvertes afin d’être sûr que ce dernier n’a fait aucune action liées à son métier ces derniers jours. Si action non faite, à ce moment il contactera le Juge suprême en poste et ses procureurs afin d’avoir des informations sur cette on inactivité. A partir de la, ce sera à lui de décidé de la destitution et d’informé de sa décision, quel qu’elle soit, au Pols.

Il devra se référer au President en poste si ils ont échangé durant le laps de temps

Le ou la JS n'est pas dans l'obligation d'échanger avec le ou la présidente. Je ne vois pas en quoi cela constitue-t-il une preuve valable.

Ainsi que contrôler les attributions de diplômes et instructions ouvertes afin d’être sûr que ce dernier n’a fait aucune action liées à son métier ces derniers jours.

Encore une fois faudrait-il pouvoir prouver que personne ne demande de diplôme?
Comment prouver qu'un•e juge ne discute pas avec les différentes parties sur Discord, comment prouver qu'un•e juge n'a pas modifié le message de sa page métier? Comment prouver qu'un•e juge n'attends pas lui/elle-même la réponse d'un•e avocat•e pour avancer dans son instruction? Comment prouver qu'un•e juge ne vérifie pas les élections, la CE? Concrètement, personne n'est jamais au courant de ce que le ou la juge suprême fait concernant son métier à moins que celui/celle-ci ne fasse un communiqué.

De plus, je tiens à souligner que vous avez déjà eu une réponse quant à ce problème :


L'administration ne destituera pas un•e juge suprême inactif•ve, que vous ayiez de l'avant avec cette loi ou non. Ici, on parle bien du règlement du jeu (https://cosmopoly.site/site/reglement) et non de ses lois.

Bonsoir à tous, tout d’abord à aucun moment notre proposition de modification de Loi n’a été dirigé à l’encontre de l’actuel Juge Suprême. Si vous faites le rapprochement c’est vous qui avez un soucis avec la gestion de son mandat et non nous. Nous n’avons cité son mandat et ses actions a aucun moment et donc merci de ne pas nous attribuer des faits et des mots qui ne sont pas de nous. De suite, Tyler à dis “ non “ à la demande de destitution car comme il l’a dis, l’inactivité n’est pas interdite dans le règlement ( La Loi de la ville ), auquel cas, une destitution aurait ou avoir lieu. Maintenant, si ce texte passe, l’inactivité fera partie de la Loi et pourra, sûrement, être prise en compte.
Je constate que mes mots sont pris dans le sens qui arrangent les parties. J’ai parlé de se référer au Président afin de savoir s’il a pu échangé durant le laps de temps —> 5 jours donnés avec le Juge suprême. A aucun moment la séparation de pouvoirs justice -> politique a été remise et question et à aucun moment il n’a été question que le juge suprême a quelque chose à devoir au président en poste.
Je suis désolé mais il est clairement possible de savoir si quelqu’un a été actif ces derniers temps.
Exemple : Je vais voir les Procureurs et Greffiers de Mme X et leurs posent la question et demande une preuve que le Juge Suprême X était présent ces derniers temps ou pas. Ou sinon je demande la raison.
Si je ne peux pas avoir cette preuve; je m’en vais voir ses dernières attribution de diplômes. Il y a encore bien d’autre exemples.
Lorsque quelqu’un avec de poste important est absent cela se fait ressentir et vous le savez bien. Nous aurons des personnes qui viendront sur discord soumettre des questions à son sujet, pourquoi il ne réponds et ce n’est pas d’aujourd’hui. Notre gouvernement ne propose pas cet Ajout dans le but de casser le Juge Suprême actuel, bon mandat a lui !, mais bien afin de proposer un cadre plus strict à cette Loi.