L'interdiction à vie me semble quand même un peu too much personnellement.
Et on ne peut pas mettre "retrait obligatoire" dans les peines, puisque les avocats peuvent trouver un compromis en procès en modifiant les peines pendant les échanges entre les deux parties et le juge.
Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
- Tyler
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Re: Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
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LarryGolade
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Re: Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
Les peines que j'ai écrites sont celles qui devraient être appliquées selon les lois actuelles. En effet, tout pol ayant un casier judiciaire ne peut pas exercer avocat, juge et politicien d'après la Loi MAINSTERS Spike N°22 du Code C
Si le retrait n'est pas obligatoire alors, il me semble que c'est contradictoire avec cette loi.
Article 2Le pouvoir judiciaire désigne les pols pratiquant des métiers de justice (avocat, juge, juge suprême et procureur) qui doivent donc se montrer à la hauteur des tâches qui leur sont confiées
Article 2 - Alinéa 1Être exemplaire au regard de la loi signifie que tout membre du pouvoir judicaire se doit d’être en règle au niveau légal. De ce fait, tout avocat, juge, juge suprême ou procureur ne doit pas se faire condamner pour tout acte rendu illégal par les lois. Il leur est de ce fait interdit de violer les lois en vigueur sur Cosmopoly.
Toute mention d’une infraction réelle et appuyée de preuves dans le casier judiciaire d’un membre du pouvoir judiciaire est un manquement à l’exemplarité de sa fonction.
Si le retrait n'est pas obligatoire alors, il me semble que c'est contradictoire avec cette loi.
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Re: Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
Je vois pas en quoi c'est contradictoire avec cette loi personnellement, mais soit.
Et ça ne change pas qu'on ne peut pas imposer un retrait de diplôme dans une loi puisque c'est contraire au principe même des débats entre les deux parties pendant le procès et à la tentative d'arrangement à l'amiable etc..
Et ça ne change pas qu'on ne peut pas imposer un retrait de diplôme dans une loi puisque c'est contraire au principe même des débats entre les deux parties pendant le procès et à la tentative d'arrangement à l'amiable etc..
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Re: Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
Tu vois pas en quoi ? Bah si on ne peut pas exercer, on ne doit plus avoir le diplôme sinon on peut exercer même si on nous l'interdit... Ce n'est pas moi qui ait écrit ces lois.
Et le débat peut se porter ailleurs que sur le diplôme aussi... La tentative d'arrangement à l'amiable c'est que sur certains délits et c'est avant le procès puisque s'il y a arrangement alors il n'y a pas procès alors il n'a pas de casier alors il pourra pratiquer. Faut pas tout mélanger
Et le débat peut se porter ailleurs que sur le diplôme aussi... La tentative d'arrangement à l'amiable c'est que sur certains délits et c'est avant le procès puisque s'il y a arrangement alors il n'y a pas procès alors il n'a pas de casier alors il pourra pratiquer. Faut pas tout mélanger
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Re: Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31
C'est peut-être que cette interdiction d'exercer n'est pas possible à mettre en application plutôt non le problème ?
J'ai mémoire d'une condamnation récente avec un diplôme de SciPol retiré etc.. et la personne a simplement eu à le repasser pour reprendre son poste de Président ^^
La preuve est faite que techniquement tu ne peux pas mettre en application cette "interdiction à vie d'exercer"..
Et le débat peut se porter sur autre chose, je suis d'accord. Sauf que ce qui reste prioritaire pour le pol mis en accusation pendant les négociations c'est le diplôme, ensuite l'argent, et à la fin la prison.
Donc 2 choses :
• Si jamais tu peux pas négocier le retrait ou non d'un diplôme, ou que tu sais que tu vas aller en procès et le perdre à coup sûr, ça n'a aucune utilité. De plus, pourquoi il faudrait que le diplôme soit d'office retiré et non pas d'office une amende en tant que peines ?
• Si jamais tu es plaignant et que dans la loi quasi tout est bloqué parce que c'est écrit "obligatoire" alors je ne vois pas en quoi tu vas perdre ton temps pour négocier quelque chose avant procès alors que les choses pour lesquelles tu vas débattre pendant des lustres ce sont des choses futiles comme le nombre d'heures de prison etc.. Cet impératif de retrait de diplôme me gêne fortement
J'ai mémoire d'une condamnation récente avec un diplôme de SciPol retiré etc.. et la personne a simplement eu à le repasser pour reprendre son poste de Président ^^
La preuve est faite que techniquement tu ne peux pas mettre en application cette "interdiction à vie d'exercer"..
Et le débat peut se porter sur autre chose, je suis d'accord. Sauf que ce qui reste prioritaire pour le pol mis en accusation pendant les négociations c'est le diplôme, ensuite l'argent, et à la fin la prison.
Donc 2 choses :
• Si jamais tu peux pas négocier le retrait ou non d'un diplôme, ou que tu sais que tu vas aller en procès et le perdre à coup sûr, ça n'a aucune utilité. De plus, pourquoi il faudrait que le diplôme soit d'office retiré et non pas d'office une amende en tant que peines ?
• Si jamais tu es plaignant et que dans la loi quasi tout est bloqué parce que c'est écrit "obligatoire" alors je ne vois pas en quoi tu vas perdre ton temps pour négocier quelque chose avant procès alors que les choses pour lesquelles tu vas débattre pendant des lustres ce sont des choses futiles comme le nombre d'heures de prison etc.. Cet impératif de retrait de diplôme me gêne fortement
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