Ajout de loi : Code C - Loi relative à la récusation des jurés

[Cael]

Loi du code C relative à la récusation des jurés

Cette loi a pour but de garantir l'impartialité d'un procès.
Les avocats du plaignant et de l'accusé ont chacun le droit, en début de procès,
à deux demandes de récusation.
Récuser un juré signifie demander son retrait du jury si l'avocat juge qu'il risque de manquer d'impartialité. L'exercice de ce droit n'est en rien obligatoire.

Article 1 : Conditions de récusation

Une fois tous les protagonistes indispensables au procès (le juge, les deux avocats, le plaignant et l'accusé) présents en salle d'audience, le juge devra, avant de la déclarer ouverte, demander successivement à l'avocat du plaignant et a celui de l'accusé s'ils souhaitent récuser des jurés.
Les deux avocats pourront alors chacun donner le(s) nom(s) du ou des jurés afin qu'il(s) soient retiré(s) du jury. En aucun cas ils ne devront exprimer le motif de leur décision. Ils pourront également dire qu'ils ne souhaitent pas demander de récusation.

Article 2 : Déroulement

Si des jurés on été récusés, le juge demandera donc à ceux-ci de quitter la salle d'audience pour ne pas y revenir. Un délai de 5 minutes leur sera accordé pour ce faire. Le procès ne pourra pas débuter tant que les jurés récusés seront présents.
Il va de soi qu'ils ne pourront en aucun cas réintégrer l'audience en cours de route, ceci afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent à nouveau dans le jury.
Si un juré récusé revient pendant le procès et refuse de quitter le tribunal après injonction du juge, le procès devra être suspendu et reporté à une date ultérieure.
Tout procès mené à son terme alors qu'un juré récusé y est présent sera considéré comme non valide.

Preuves requises selon les cas :

Impressions écran du procès montrant bien les demandes de récusation et la présence des jurés récusés au minimum 5 minutes après
Impressions écran montrant bien les demandes de récusation et la présence des jurés récusés au moment de la clôture de l'audience.

Peines :

Pour un juré récusé refusant de quitter la salle d'audience : 3h de prison et 300 euros d'amende
Si récidive : 5h de prison et 1000 euros d'amende
Pour un juge ne respectant pas le droit de récusation des avocats ou conduisant une audience à son terme avec des jurés récusés : se référer aux peines préconisées par la loi Spike Mainsters n°16 relative aux procès en cas de procès non conforme.

[Hermione]

Contre.

Je ne vois pas pourquoi on devrait interdire aux pols, soit aux joueurs de leur permettre de ne pas assister en terme de juré dans un tribunal, ce dernier étant ouvert à tout le monde, personne ne peut forcer un pol a ne pas aller au tribunal.

Si une personne veut soutenir un ami, un membre de la famille lors d'un procès, je ne vois pas pourquoi on devrait le lui en interdire, cela veut donc dire que si l'avocat de coupable ne veux que des personnes susceptibles de voter en sa faveur il pourra en faire exclure. C'est totalement aberrant d'en arriver là.

A quel moment interdit-on un joueur d'utiliser de son droit de vote ? A quel moment interdit-on un joueur d'user des endroits du jeu ?

[Liberty]

J’ai l’impression que cette loi est surtout proposée pour essayer de garantir un jury corrompu donc je suis pas vraiment pour... Parce que c’est facile de laisser des amis passer en jurés et de savoir qui va voter pour qui :/ De plus, je ne vois aucune situation qui pourrait faire en sorte qu’un juré soit problématique des deux côtés.

[Tyler]

Je suis totalement contre, cette loi n'a aucun intérêt..

Le système actuel est fait initialement pour qu'il y ait un maximum de jurés impartiaux, et il est déjà critiqué parce que l'accusé ou le plaignant peut demander à ses amis de venir pour voter etc etc.. mais alors là on frôle l'aberration en donnant le droit aux avocats de virer des jurés. Forcément l'avocat ne va pas demander à ce que des jurés qui sont dans "l'autre camp" quittent le tribunal, donc ça va juste être une guéguerre entre les deux avocats pour retirer les jurés qui ne sont pas avec eux.. ça n'a aucun sens.

Surtout qu'en voyant simplement la loi écrite telle quelle je vois déjà une possibilité à la détourner pour certains, voire à l'utiliser en sa faveur, donc je suis doublement contre.

[Ekyah]

Je suis également contre compte tenu du système actuel.

L'idée est bien en soit. Mais on connaît beaucoup de juges et avocats en manque d'objetivité et qui arrangent les procès pour avoir la conclusion qu'ils souhaitent. Donc sur quels point se baseraient-on pour refuser l'accès à quique ce soit? Qu'en assure la validité? Qu'en assure l'objectivité même des avocats? Ce que je crois que cette loi ferait, ce n'est que rendre les procès encore plus truqués.

Comme le mentionne Tyler, je crois également que cela ne fait qu'ouvrir une porte à des procès encore plus chaotique, donner une raison de plus pour engager des procès aux prémisses ridicule.

Cette loi n'a rien à faire dans la ville. Ce qu'il faut vraiment, ce serait un changement du fonctionnement du Tribunal pour la V2. Mais en attendant, aucune loi ne pourra ''régler'' ce fonctionnement.

[Cael]

Bonjour,
Au contraire, cette loi est là pour permettre aux avocats de contrebalancer le fait que les plaignants/accusés demandent à leurs amis de venir au procès. Si, par exemple, l'avocat du plaignant s'aperçoit que le jury est globalement composé d'amis de l'accusé, il peut en récuser deux pour limiter le problème, donc deux amis de l'accusé qui quittent le jury dans l'espoir de les voir remplacés par deux jurés neutres. Ca n'est pas une garantie absolue, certes, mais ça permet de limiter les risques. Et là où c'est parfaitement équitable, c'est que les deux avocats ont le même droit et donc, peuvent tenter de limiter les jurés corrumpus d'un côté comme de l'autre.

Contre.

Je ne vois pas pourquoi on devrait interdire aux pols, soit aux joueurs de leur permettre de ne pas assister en terme de juré dans un tribunal, ce dernier étant ouvert à tout le monde, personne ne peut forcer un pol a ne pas aller au tribunal.

Si une personne veut soutenir un ami, un membre de la famille lors d'un procès, je ne vois pas pourquoi on devrait le lui en interdire, cela veut donc dire que si l'avocat de coupable ne veux que des personnes susceptibles de voter en sa faveur il pourra en faire exclure. C'est totalement aberrant d'en arriver là.

A quel moment interdit-on un joueur d'utiliser de son droit de vote ? A quel moment interdit-on un joueur d'user des endroits du jeu ?

Dans la vraie vie, non seulement ce ne sont pas les amis du plaignant ou de l'accusé qui viennent se proposer pour être jurés, les jurés sont tirés au sort, ce qui malheureusement est impossible ici car les jurés tirés au sort ne seraient pas forcément disponibles au moment du procès, mais en plus, malgré le fait que les jurés sont tirés au sort dans la population du pays entier, les avocats ont respectivement trois et deux droits de récusation. Cela leur permet d'évincer du jury des personnes qui, par leur âge, leur origine, leur sexe ou quel que soit le critère, les avocats ne doivent surtout pas donner leurs raisons, risquerait d'avoir un avis biaisé. J'ai été juré aux assises dans la vie réelle, ça fait très bizarre de se faire récuser sans comprendre le pourquoi du comment, mais je trouve cela profondément juste de permettre à un avocat d'éliminer une personne qui lui semble trop partiale.
En aucun cas on retire aux pols le droit de vote, être juré ce n'est pas avoir le droit de vote, c'est juste prendre position au cours d'un procès. Les pols peuvent voter pour les lois, pour leur président, pour les requêtes, seulement, il est normal qu'un plaignant puisse avoir le droit de ne pas voir son jugement biaisé parce que tous les jurés sont des potes de l'accusé.
Ce n'est pas non plus une interdiction absolue d'assister au procès, seulement une interdiction d'y siéger en tant que juré. Le souci c'est que le jeu dans sa version actuelle ne nous permet pas de permettre à un pol d'assister à une audience tout en lui interdisant d'être juré. Quoi qu'il en soit le contenu des audiences est public et le pol qui est récusé peut toujours en demander une copie s'il tient à en connaître le contenu.

Voilà à peu près nos raisons, j'espère que ce message éclaircira un peu mieux notre objectif.

[Liberty]

Bah personnellement je vois déjà la merde arriver. Ça va s’amuser à renvoyer des jurés pour que les prochains dans la liste entrent, ou sinon à gagner du temps avec les cinq minutes de délais, ou ça va se faire la guerre à renvoyer les gens susceptibles d’être du camp adverse. Les procès ont pas forcément besoin de ce genre de lois en ce moment. Certes y’a peut-être de bonnes intentions, mais au final y’a plus de désavantages.

[Hermione]

Tout le monde se plaint que la justice n'a actuellement pas de bonnes relations avec les pols de la ville, et la vous voulez en plus en rajouter. C'est des enfantillages et rien d'autres, parce que l'accusé du plaignant va vouloir écarter ses potes pour y voir rentrer les sien avec espérance, et ainsi de suite. En fait vous vous simplement dégouter les gens de la politique.

Il faut arrêter de se voiler la face et de croire qu'avec cette méthode là vous aller faire en sorte que les pols voteront pour la loi et non pas la personne jugée qu'il soit accusé ou plaignant. C'étais déjà le cas dans les villespoly et cela continuera ici.

En soit qui est tenu de tenir comptes des lois plus que n'importe qui d'autre dans un procès ? Le juge est les avocats, les jurés seront tjr la pour défendre l'accusé ou plaignant. Et c'est pas cette loi qui en changera le déroulement.

[Ewilan Erragon]

Totalement contre

Les gens il va falloir je pense arrêter de vouloir écœurer les gens de jouer avec des propositions de Lois aussi étroites
D'une part car ici nous ne sommes pas dans la vraie vie ( pour répondre à Caelan) mais dans une pseudo simulation, qui, déjà craint un max Il est important de rappeler que le but de ce jeu est avant tout de respirer et là nous étouffons avec les Lois ajoutées..modifiées..supprimées.. re re re modifiées parce que l'un ou l'une à le pet plus gros que l'autre..
La seule chose qui arrivera avec ce genre de Loi c'est que les citoyens vont déserter les procès. Il n'y en a déjà quasiment plus assez qui viennent...

Qui êtes-vous pour empêcher une personne de venir au tribunal tout en sachant que c'est une action du jeu et que celle-ci est LIBRE.
Je crois surtout que cela va permettre à certains de tenir des faux procès sous le prétexte d'un "jeu concours" comme cela est arrivé il y à peu tout en faisant sauter des jurés qu'ils ne connaissent pas et s'assurer ainsi une innocence ou culpabilité ( selon l'envie et surtout le besoin du moment ).
Il n'y à absolument rien de positif ou bienveillant dans ce texte de Loi. C'est une parjure à notre liberté de pol et cela va à l'encontre de la Loi relative à la protection des joueurs et des pols

A quand l'interdiction pour les pols d'acheter chez le même commerçant? le même artisan?? non mais c'est un rêve là..

[HaydenSheynes]

Bonsoir,

Alors que dire de plus qu'il n'a déjà été dit. Cette loi n'est pas du tout fait pour améliorer la justice, mais pour créer encore plus un écart supplémentaire entre les citoyens et celle ci-

Il est déjà très dur d'obtenir le nombre de jurés suffisant pour un procès, selon le jour ou les horaires mais là en plus il faudrait récuser le peu qui se présentent.

Pour moi, cette loi ne doit aucunement passée, car elle causera juste du tord à une justice déjà mal perçue par les pols.