Le rappel ne résoudra pas ce problème, si la loi à laquelle je renvoie disparaît entre temps, il faudra bien évidemment supprimer le rappel aussi à condition de s'en souvenir... Toutefois, je reste également partisan du rappel pour des raisons pratiques, cela permet de ne pas alourdir la loi.
Après avoir pris compte de vos avis, voici ma proposition qui j'espère contentera tout le monde :
Article 3 : Confidentialité
Le résultat de ton travail de détective doit rester confidentiel et n'être divulgué qu'à ton client quand il y en a un ou à un membre de sa famille en cas de policide.
Tout pol mettant à la disposition du public des informations confidentielles provenant d'un détective
sera poursuivi au même titre qu’un détective.
Article 4 : Contrat et vente de preuve
Si un détective trouve une information pouvant potentiellement intéresser un autre pol, sans qu'il ne soit son client, il y a possibilité de rédiger un contrat entre les deux parties pour en faire la vente.
Ce contrat permet aux deux parties d'avoir la certitude que la/les preuve(s) seront bien remise(s) et que le paiement sera fait.
- Le contrat se rédige par message privé sur la ville.
- Le prix ne peut être supérieur à 100 000e.
- La transaction doit obligatoirement être faite par virement bancaire pour être valable
- Si l'une des deux parties ne respecte pas la convention, l'autre peut la poursuivre
Preuves requises :
- Capture écran du fil de discussion prouvant l’absence de message du détective.
- Capture écran du journal de bord avec la date d’acceptation du dossier.
- Capture écran du moyen de communication du jeu où figure la page hors mariage dévoilée.
- Capture écran du message privé contenant le contrat
- Capture écran du message automatique du virement bancaire par le client
- Impression écran de la preuve censurée illégalement par le détective
- Preuve du refus par le détective de se conformer à la loi
Peines :
Peines requises pour en cas de divulgation de la fenêtre :
- 3h de prison ;
- 300 euros d'amende.
En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Retrait du diplôme de détective.
Peines requises pour non-information du suivi du dossier :
- 1h de prison ;
- 300 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête.
En cas de récidive :
- 3h de prison ;
- 500 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête ;
- Retrait du diplôme de détective.
Peines requises pour non-respect du contrat par le détective ou le client :
- 3h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.
En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 750 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.
- Retrait du diplôme de détective (si le récidiviste est le détective).
Point de vigilance: Afin d'obtenir toutes les informations utiles à l'exercice du métier de détective. Il convient également de consulter la loi Rebelle Pia n°8 relative à la réglementation de l'utilisation des armes à feu (Code I), ainsi que la loi Mainsters Spike n°12 relative aux preuves (Code C).