Loi relative à la Gestion de la Caisse d'EtatLa caisse d'État ne cessant d'augmenter, notre gouvernement propose d'augmenter la limite des primes et bourses.
Nous proposons également un changement quant aux barêmes des bourses pour plus de variétés. Les changements sont en bleu. Seuls les articles et alinéas sujets à changement sont notés.
Article 1 : Réglementation des demandes de bourses
Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise) et le nombre de diplômes, le nombre d'enfants ou l'âge du pol/de la polette.
- Limite des bourses à 1000 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 100 euros
En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.
Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions
Alinéa 1 : Primes exceptionnelles
Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:- Limite du montant d'une prime : 800 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat
Le versement de primes peut se faire à tous les pols qui en font la demande quelle que soit leur richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise). Néanmoins, dans le cas où le montant de la Caisse d'État serait inférieur à 1 million d'euros (1 000 000€), le gouvernement se devra de mettre en place une limitation de la richesse globale des demandeurs de primes.
La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.