Ouverture du débat pour la proposition de modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31

[SolyeTaire]

Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31 (provisoire) : Loi relative au déroulement des élections (Code C)


Modification proposée :

Article 2 : Les élections et le programme politique



Alinéa 2 : Programme et agenda politique


....

Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

En cas de désistement d'un membre ou de plusieurs membres de son équipe mettant en péril son programme politique, le Juge Suprême de la ville pourra autoriser le candidat à poursuivre sa campagne électorale en lui imposant 24 heures pour la rédaction d'un nouveau programme et la nomination des membres à remplacer.

Cette close n'intervient pas en cas de renvoi d'un membre de l'équipe du fait du candidat qui se verra alors refuser l'accès aux élections.


En cas de manquement à ses obligations, un candidat recevra un avertissement du juge suprême et aura 48h pour s’y conformer sous peine de poursuites.

Attention : Le juge suprême devra toutefois faire preuve de patience et de compréhension afin d’expliquer correctement ce qui ne va pas, son rôle n’étant pas de sanctionner immédiatement un pol mais de l’aider en priorité.

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Loi MAINSTERS Spike N° 31 (provisoire) :
Créée le 26 Feb 2019 00:33
Modifiée le : 30 Jun 2020 20:14
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Loi relative au déroulement des élections


Le pouvoir politique de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du président et de ses ministres qui forment le gouvernement ainsi que de l’ensemble des politiciens de la ville (politicien, député, sénateur).


Article 1 : Les politiciens et les partis politiques



Alinéa 1 : Les politiciens

Qu'ils soient candidat ou non,ils doivent être exemplaireset intègrent dans l'exercice de leur fonctions( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique)

Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titee doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.



Alinéa 2 : Le parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un aprti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres

Pour chaque élection chaque parti politiquene présentera qu'un seul candidat aux électionsprésidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des élements obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accés.

Article 2 : Les élections et le programme politique

Alinéa 1 : les élections

Les élections présidentielles de Cosmopoly se déroulent deux fois dans le mois (du 1er au 15 et du 16 au 30/31)

Tout politicien ne pourra être élu président que pour deux mandats successifs. Ainsi, un président en poste ne pourra pas se présenter aux élections pour un troisième mandat. De plus, il devra attendre que six mandats soient passés avant de prétendre à nouveau au poste de Président de Cosmopoly. Celui-ci devra indiquer clairement sur sa page métier qu’il ne se présente pas et qu’il a atteint le nombre maximum de mandats consécutifs.

Le juge suprême pourra avertir un président concerné par la limitation de mandats et lui demander de changer de métier.

Si un politicien venait à être élu pour un troisième mandat consécutif malgré l’interdiction et les avertissements du juge suprême, celui-ci devra être remplacé.

Alinéa 2 : Programme et agenda politique

En se présentant, chacun des candidats au poste de président s’assurera au minimum de faire figurer les éléments suivants dans son programme politique

- Bourses et primes

- Animations prévues

- modifications de loi si il y en a (la proposition de modifications de lois n’est pas obligatoire )

- un agenda politique qui consiste en un calendrier qui reprend les différents projets autour des grandes dates du mandat

Il sera conseillé (si il y en a ) en plus de ces éléments de clarifier ses volontés, ses requêtes ou encore tout autre amélioration qu’il souhaiterait apporter à la ville.

Chaque politicien qui se présente aux élections devra le mentionner sur sa page métier et y mettre le lien de son programme politique.

Le programme politique doit être respectueux des lois en vigueur

Le programme politique et l’agenda politique seront reportés sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié aux programmes et agendas politiques de l’ambassade de la ville ( « Programme et agenda politique » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») pour plus de visibilité au plus tard dans les 24h avant le début du second tour. Ceux-ci ne pourront pas être modifiés entre les deux tours des élections présidentielles.

Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

En cas de désistement d'un membre ou de plusieurs membres de son équipe mettant en péril son programme politique, le Juge Suprême de la ville pourra autoriser le candidat à poursuivre sa campagne électorale en lui imposant 24 heures pour la rédaction d'un nouveau programme et la nomination des membres à remplacer.

Cette close n'intervient pas en cas de renvoi d'un membre de l'équipe du fait du candidat qui se verra alors refuser l'accès aux élections.

En cas de manquement à ses obligations, un candidat recevra un avertissement du juge suprême et aura 48h pour s’y conformer sous peine de poursuites.

Attention : Le juge suprême devra toutefois faire preuve de patience et de compréhension afin d’expliquer correctement ce qui ne va pas, son rôle n’étant pas de sanctionner immédiatement un pol mais de l’aider en priorité.

Alinéa 3 : La proposition de loi

La proposition de loi peut être une proposition de modification, d'ajout ou d'abrogation. Si l'une de ces formes de propositions revêt un caractère inadéquat dû à une incohérence extrême, une illégalité vis-à-vis des lois en vigueur, tout pol peut saisir le conseil des sages pour que la proposition de loi soit écartée du programme politique. Le conseil a également la faculté de s'auto-saisir.

Le conseil des sages, par l'intermédiaire de l'ambassadeur politique, entrera en relation avec le candidat pour examiner la proposition litigieuse. Le conseil devra examiner attentivement la proposition, proposer une modification si cela est possible ou ordonner son retrait du programme politique.

Le conseil est composé des membres de l'administration du forum, des anciens juges suprêmes de la ville, des anciens présidents de Cosmopoly. Pour éviter un engorgement du conseil, les anciens juges suprêmes et présidents pouvant intégrer le conseil sont ceux ayant perdu leur poste depuis le 1er décembre 2019.

Alinéa 4 : Plagiat de programme politique

Les programmes politiques étant débattus et pensés au sein des partis il est interdit de transmettre des informations à un autre parti politique sans accord préalable.

Afin d’éviter tout plagiat de programme politique , il est demandé aux candidats aux élections de faire indiquer clairement la date de création du programme politique et le mandat concerné.

Le plagiat de programme politique et/ou d’idées est interdit. Tout pol dont les idées sont utilisées devra avoir donné son accord et son nom devra figurer dans le programme.

Le candidat aux présidentielles est responsable de son programme , si un plagiat de programme politique ou d’idées de la partie adverse sans accord est avéré, il se verra interdit de poursuivre les élections et devra changer de métier. Il assumera également la plainte qui pourra en découler

Attention : Les programmes politiques présentés sur le forum seront considérés comme programme original si aucun élément ne vient à prouver le contraire.

Preuves requises (selon les cas) :

- Impression d’écran du programme politique qui ne respecte pas les lois

- Impression d’écran d’adhésion au parti politique

- Impression d’écran des idées du parti politique (preuve discord acceptée ou autre plate forme de communication )

- Impression d’écran des échanges du parti pour définir son candidat

- Impression d’écran du programme politique originel et du programme politique qui le plagie

- Impression d’écran montrant qu’un président déjà élu pour ses 2 mandats consécutifs se représente pour un nouveau mandat

Peines :

Pour les cas déjà énoncés dans d’autres lois, se référer à celles-ci.

En cas de manquements à l’exemplarité et à l’intégrité du gouvernement, se référer à la loi Mainsters Spike n° 22 du code C.

Politicien non exemplaire et/ou non intègre :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien), du DCA MJ (diplôme d’avocat) et du DCA Spé. Juge (diplôme de juge) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.
Refus d’intégrer ou de créer un parti politique :
- 500 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.
Politicien qui se présente sans adhésion à un parti politique :
- 150 euros d’amende ;
- Interdiction obligatoire d’exercer le métier de politicien sur une durée de 5 ans
Membre d’un parti politique et/ou candidat qui présente des réformes illégales :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
Plagiat d’idées politiques entre deux partis politiques différents :
- 300 euros d’amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.
Candidat aux élections présidentielles non élu ou non nommé par un parti politique :
- 300 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire des candidats en lice pour le poste de président

[Hermione]

Je suis d'accord qu'il faut une clause a cette loi, mais pour moi il serais plus judicieux, et pour l'equipe qui a participer au projet du programme electorale, de faire en sorte que : Lorsque un candidat au poste de président s'est déjà entouré d'une équipe pour construire un programme politique, d'attendre la mise en place du gouvernement et de respecter la loi Loi ANDERSON THESPIES Hermione N° 42 Loi relative au déroulement d'un mandat Article 1 Au cours du mandat, le président est en droit de licencier un ministre s’il n’est pas satisfait de son travail ou pour tout autre motif, il devra simplement l’en avertir par courrier 24h à l’avance. Dans le cas où un ministre doit être licencié suite à une procédure judiciaire, celui-ci se verra averti et licencié sur le champ.

Il serais justement plus juste d'avoir de la reconnaissance pour le travail fourni par le ministre pendant le mandat,que de permettre a un candidat de refaire tout un programme, sinon ça veut dire que tout le monde fais ce qu'il veut et que la loi Loi MAINSTERS Spike N° 31 Loi relative au déroulement des élections article 2 Alinéa 2 qui dit : Le programme politique et l’agenda politique seront reportés sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié aux programmes et agendas politiques de l’ambassade de la ville ( « Programme et agenda politique » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») pour plus de visibilité au plus tard dans les 24h avant le début du second tour. Ceux-ci ne pourront pas être modifiés entre les deux tours des élections présidentielles.

Car rappelons-le, que toujours d'après cette même loi, il y est d'écris : Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

Donc modifié ou refaire un programme politique reviens au même et c'est interdit, soyons logique et en accord avec les lois

[Ewilan Erragon]

Je vais de suite rebondir sur ce sujet..


Rajouter une clause sur l'Alinéa 2 du Programme et agenda politique, et impératif. Il s'agit d'une clause particulière pour cas particulier. Le but étant ici de protéger à juste titre un candidat préparant le second tour, se retrouvant avec un programme supprimé par l'un des membres de son équipe. De mon avis très personnel et j'insiste là dessus, il est important de faire la différence entre " insatisfaction dans le travail" et "incompatibilité d'humeur" qui amène à une suppression radicale de programme sans même en avertir le candidat. Il ne faut pas oublier que celui-ci, prévu à ce poste homologue ou non un programme et par ce fait, même s'il n'est pas "propriétaire",n'en reste pas moins le validateur.

Nous avons actuellement comme il a était souligné, une Loi permettant au Président de licencier un ou plusieurs membre(s) du Gouvernement, et c'est justement là ou il ne faut pas faire d'amalgame. Licencier >>faute professionnel ou incompétences.. Hors dans la clause proposée il s'agit bel et bien d'une protection vis à vis d'un candidat se retrouvant dans un cas particulier.

En refusant de voir cet Alinéa posé, cela n'aura pour seule répercussion, qu'un nombre incalculable d'abus. Lorsque le bien de la ville est mis en cause, il est à mon sens bon de prendre la bonne décision. Un Président sans Ministres ou des Ministres sans Président >>> aucun Gouvernement.

Le fait de poser cette Alinéa permettra également à l'équipe Judiciaire de se réunir afin de prendre en compte sereinement le dossier et ainsi voir le Juge Suprême délibérer sans que l'on remettre en cause son impartialité!!

Je vais également faire un rappel suite au Post précédent. Si un programme n'était pas retiré volontairement par l'un des membres du Gouvernement, il n'y aurai alors pas besoin de se voir changer de programme à la dernière minute... La loi énoncée plus haut est très explicite pour le cas d'un changement involontaire et non d'un changement volontaire de programme .
De plus, il me semble bien qu'un Président peut changer les membres de son gouvernement tant que celui-ci n'est pas en place...

A cela, je trouverais utile de ne pas s'arrêter qu'à la première ligne mais bien de s'attarder aussi sur celle du dessous:
- Cette close n'intervient pas en cas de renvoi d'un membre de l'équipe du fait du candidat qui se verra alors refuser l'accès aux élections. ( je rajouterais presque : avec preuve du renvoi à l'appui)

Autant cette Alinéa "protège un candidat" qu'il protège EGALEMENT les membres de la "dite" équipe.


En conclusion: il ne s'agit nullement de protéger le candidat se présentant aux présidentielles et de dénigrer son équipe, mais bel et bien de protéger et l'un ET l'autre.

Cette clause à donc toute sa place dans ce contexte précis...

[Hermione]

Sauf que tu peux pas dire le contraire, tu fais une loi qui t'arrange toi selon ta situation personnelle.

Hors quand on gère les lois il faut voir plus loin que le bout de son nez, et là tu ne fais qu'une proposition de ce que tu as vécu et qui t'arrange.
Je ne reviendrais pas sur le débat du sujet puisque les torts ne seront pas reconnus, mais juste un conseil, ouvre ton horizon stp

[Ewilan Erragon]

Sauf que tu peux pas dire le contraire, tu fais une loi qui t'arrange toi selon ta situation personnelle.

Hors quand on gère les lois il faut voir plus loin que le bout de son nez, et là tu ne fais qu'une proposition de ce que tu as vécu et qui t'arrange.
Je ne reviendrais pas sur le débat du sujet puisque les torts ne seront pas reconnus, mais juste un conseil, ouvre ton horizon stp

Je te prierais de ne pas tout mélanger et de remettre les choses en place.
Sur ton premier post c'est toi qui pose le marqueur "d'arranger" un candidat en essayant une fois de plus et lors d'un débat de mettre en avant le travail des protagonistes ayant bossé sur le programme. Tu n'es donc absolument pas neutre pour débattre d'une proposition de modif sachant que tu y ajoute le côté perso! Cela s'appelle l' EGO.

Ce que j'ai vécu me regarde et je n'ai pas à l'étaler sur un débat sachant que l'histoire à été classée et ce, de manière impartiale, que cela plaise ou non.

Donc je te demanderais de ne pas t'arrêter à ce qui te dérange en terme d'égo mais de prendre en compte la phrase qui à mon sens est bien plus importante à savoir :
""Cette close n'intervient pas en cas de renvoi d'un membre de l'équipe du fait du candidat qui se verra alors refuser l'accès aux élections.""

Et si tu n'étais pas prise par ton affect, alors comme tu le dis toi-même (tu verrais plus loin que le bout de ton nez)

Je suis ouvert au débat et non à un réglement de compte

[SolyeTaire]

En effet toute proposition ou modification naît d'une situation qui a démontré un vide juridique, ce qui permet d'avancer et de prévoir une garantie de fonctionnement pour l'avenir.