[Proposition de modification] Loi WESTONS Neileen N° 1

[Stan]

Bonjour à tous.

Nous vous proposons des modifications de cette loi.

Gras: Ajout
Rouge: Suppression

Proposition de modification de la Loi WESTONS Neileen N° 1 (adoptée) :

Article 1 : Réglementation des demandes de bourses

Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse globale (Richesse + Compte bancaire + Compte entreprise) et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 900 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 100 euros

Il est demandé au Ministre des Finances de toujours se rendre sur le profil des demandeurs afin de vérifier que leur richesse leur permette d'obtenir une bourse.



Alinéa 1 : Primes exceptionnelles

Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
-Être accessibles au plus grand nombre de pols.
-Aucune limite de richesse (+ Compte bancaire et Entreprise) pour les primes. Néanmoins, le gouvernement se doit d'en mettre une si la CE a un montant inférieur à 1M (soit 1 000 000) d'euros.
- Limite du montant d’une prime : 700 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat

Le gouvernement pourra mettre en place une ou deux actions bien précises par mandat dans le but de redynamiser la ville en ne tenant pas compte de la limite de 50 000 euros.

La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.

[Spike]

J'aime pas la rédaction c'est pas soigné.

Je propose ça en remplacement (modifications en rouge) :

- Barème dégressif selon la richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise) et le nombre de diplômes

Pour les primes, enlever les points aux phrases proposées parce qu'il y en a nulle part donc ça casse l'harmonisation dans la loi et puis bon voilà on met pas de point à des tirets de toute façon.

Plus précisément pour le "-Aucune limite de richesse (+ Compte bancaire et Entreprise) pour les primes. Néanmoins, le gouvernement se doit d'en mettre une si la CE a un montant inférieur à 1M (soit 1 000 000) d'euros." au lieu de le mettre en tiret, ce qui n'a pas lieu d'être puisque c'est pas un critère en tant que tel mais une information supplémentaire, le déplacer en dessous après les limites de montant et du nombre de primes et rédiger comme suivant :

Le versement de primes peut se faire à tous les pols qui en font la demande quelle que soit leur richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise). Néanmoins, dans le cas où le montant de la Caisse d’État serait inférieur à 1 million d'euros (1 000 000€), le gouvernement se devra de mettre en place une limitation de la richesse globale des demandeurs de primes.

Éventuellement, rajouter une précision de montant de cette limitation si pas au choix du gouvernement.

Également, c'est l'occasion de modifier la loi et d'enlever "Il est demandé au Ministre des Finances de toujours se rendre sur le profil des demandeurs afin de vérifier que leur richesse leur permette d'obtenir une bourse." qui n'a plus lieu d'être puisque tout est indiqué directement au ministre des finances quand un pol fait une demande de bourse.