Proposition de création d'une loi Code I : Le contrat

[Odylesiah]

Nous vous proposons une nouvelle loi qui sera dans le code institutionnel. Le but de la loi est d'apporter une touche de rôle play dans le code cosmopolien et d'ouvrir une nouvelle voie pour rendre les procès plus attractifs en ville (s'il y en a). Elle a également un but de protection pour les pols ayant peur de passer des contrats avec d'autre pol (exemple : achat de PO). Cette loi permet de vous munir contre les pols qui ne tiennent pas leurs engagements.

Article 1 : La définition du contrat

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. L’échange des volontés suffit à former le contrat.

Article 2 : Le contrat

Le seul formalisme attendu est que l’échange des volontés ait lieu sur Cosmopoly (MP, demande HM, commentaire, etc.).

L’établissement d’un prix n’est pas nécessaire pour constituer un contrat. Dès lors, le contrat peut avoir pour but l’échange d’avantage, de service, etc.

L’objet du contrat peut prendre toutes les formes possibles et inimaginables. Toutefois,
tout contrat sur la vente d’enfant né (1 an au moins) est prohibé. Si l’objet du contrat est illicite, tout Pol peut saisir le procureur, qui en qualité de partie civile, intentera un procès contre les parties au contrat illégal.

Article 3 : Les obligations des parties.

Les parties au contrat ont pour obligation de remettre, faire ou ne pas faire ce qui est convenu dans la convention. Dès lors toute convention vaut loi entre les parties.

Dans le cas d'une vente de pièce d'or, le prix minimum à respecter est de 150 euros. Il n'y a pas de prix maximum.

Preuves :

Impression écran de l’échange des consentements (les preuves Discord ou Forum sont interdites).
Impression écran de tout ce qui peut prouver l’existence d’une vente d’enfant (les preuves Discord et Forum sont acceptées).

Peine :

Peine si l’un des contractant ne respecte pas ses obligations :
3h de prison
500 euros d’amende
Remboursement du prix versés s’il y a eu versement ou dédommagement ne pouvant pas excéder 2000 euros.

Peine si le contrat est prohibé :

10h de prison.
750 euros d’amende.

[Selyna]

Owhhhhh ma proposition de loi ! Hihi
Je maintiens quand même que 150e en minimum c'est peu, sachant que c'est la valeur d'une po, soit aucun intérêt de la vendre à ce prix. Cependant, monter a 200e pour la revente semble plus intéressant. Je vous laisse avec ça, à vous de juger au mieux (:
Et souvent la vente de PO se fait aussi via discord, je sais que sur certaines loi type corruption, discord est accepté. Pourquoi pas, aussi sur un contrat de ce type ?

[Odylesiah]

Hé hé ! Oui, on a réfléchis à ta proposition ! On est venu à la conclusion qu'imposer un prix de vente fixe était une mauvaise idée. Une partie des pols achètent leur PO avec leur argent IRL donc... on doit leur laisser la liberté de mettre le prix qu'ils veulent. Du coup, le choix d'un prix minimum de 150 euros, c'est pour éviter que certains (ceux qui ne connaissent pas la valeur d'une PO) de le vendre à perte.

Pour ce qui est du bénéfice, je pense que là, ce qui entre en jeu est la théorie de l'offre et la demande.

Au plaisir de te lire :p

[Spike]

Y aurait pas une alternative pour le nom ? Parce que "synallagmatique" ça reste ciblé droit et c'est pas franchement compréhensible par tous en l'état, une simplification du terme employé permettrait de savoir plus aisément de quoi parle cette loi.

[Odylesiah]

Voilà, j'ai modifié ! J'ai laissé simplement contrat !