Proposition de modification de la loi WESTONS Neileen n°5 relative au métier d'Inspecteur Fiscal et aux Impôts

[Liberty]

[Max]

Plutôt que de te braquer, propose des solutions, non ? On a bien compris que tu veux continuer à mettre 7000e et plus d'amende alors que la personne en face de toi est de bonne foi, mais ça ne fera rien avancer.

Si ça te dérange tant, on peut rajouter l'obligation pour l'IF d'envoyer (au moins) un MP pour prévenir de faire sa déclaration et de la payer, si la personne est dans ce cas. Et si elle n'a pas déclaré et payé un jour après avoir vu le MP, amende x2. (ou 24 heures après l'envoi du MP)

Et si les gens ont d'abord cru que c'était un bug, c'est parce qu'Orkyd ne savait pas communiquer. Il n'a jamais expliqué que c'était voulu.


EDIT.
En me baladant sur la page métier d'un IF bien connu maintenant... j'ai remarqué quelque chose, qui pourrait être "corrigé" avec cette loi.



Une amende de 0e est inutile... sauf que techniquement, ce contrôle peut éviter d'autres contrôles si on applique strictement la loi. En soi, il n'y a aucune amende mais elle est quand même affichée sur les dernières amendes données par l'IF.

J'ai un peu du mal à connecter ce matin mais si j'essaie de me concentrer un peu... une amende pour "erreur dans la déclaration" ne devrait pas être de moins de 500e (les 250e de différence x 2, sauf si l'idée de palier est retenue).

Je suis pas sûre d'être très claire mais serait-il possible de rajouter que les amendes aux montants fantaisistes n'empêchent pas un autre IF de passer ?

[osiris]

salut ,
je proposer d'augmenter la marge de 250 a 360€ , car si ont fait une bonne année , un gain de jeu , ou autre gain d'objectif etc ont dépasse rapidement les 250€ de marge au bout de trois jours ..

Pour ma part je prend régulièrement des 4.000€ d'amende , alors que j'ai payer 4.200€ d’impôt deux ou trois jours avant ..
donc c'est un peux énervant de prendre des amendes alors qu'on essai d’être honnête , déclarer et payer ces impôts ..
alors qu'on a simplement fait une bonne année ..

- Je proposer a la base de faire des paliers comme citer plus haut , mais par rapport a la date de déclaration ..
genre je déclare le 9 a la MAJ ,
donc le 10 , le premier jour , j'ai droit a 120€ de marge
si le contrôle est le 11 donc deux jours après , j'aurais droit a 240 € de marge et
si le contrôle est le 12 , 3eme jours j'ai droit a 360€ de marge ..
Ça réduit donc le taux minimum de triche a 120€ de marge alors qu'il est a 250 aujourd'hui ,
et ça permet de pouvoir bien travailler sur trois jours sans prendre d'amende ..
Mais ont m'a dit que c’était compliquer de lire une date et de calculer 1 , 2 ou 3 jours ..
pourtant aucun codage a faire ..

- Sinon j'avais proposer que la CE rembourse les impôts payer .. si on veux refaire sa déclaration a cas de dépassement ..
Aujourd'hui je paye 4.200 € d’impôt , si je fait deux bon jours, le troisième jour je dépasserais la marge de 250€ ,
mais si je veux être honnête et re-déclarer mes impôts et payer la différence , je dois TOUT repayer ..
les 4.200€ déjà payer + le dépassement de 300€ soit 4.500€ , donc au final je paye 4.200 + 4.500 = 8.700€
si avec un screen de mes 1er impôts payer , dater etc ( 4.200€ ) que j’enverrais a la CE .. elle me rembourserait ,
puis je payerais a nouveau les 4.500 de ma nouvelle déclaration..
Au final j'ai bien paye 4.500 € d’impôt et plus 8.700 , et la CE ne perd pas d'argent , au contraire , elle gagne les 300€..
Et ça ne demande aucun codage etc

- sinon augmenter tout simplement le taux de marge ..

- Je proposer également , pour le patrimoine , de déclarer au impôt le montant de ça valeur de revente et plus ça valeur d'achat ..
car du moment ou ont achète un article , maison etc , il perd d'office la moitie de ça valeur ..
donc pourquoi déclarer le taux d'achat ??
De plus ça pousserais a acheter des biens patrimoine , et donc faire vivre un peux plus le métier d'entrepreneur ..

[Max]

Concernant ton idée de palier, elle serait bonne. Le problème ici n'étant pas le codage mais le bon vouloir des IF. Il faut se rendre compte que c'est un métier où, à part les 500e de non-déclaration, tout est lié à son appréciation. Il y a assez de problèmes pour rajouter ça en plus.
C'est d'autant plus contraignant qu'il me semble, et ça reste à vérifier, qu'une déclaration reste 4 jours. Enfin c'est un peu compliqué à expliquer et je ne sais pas si ça a été résolu depuis.

Concernant ton idée de remboursement par la CE, j'avoue que je la trouve contraignante. Je n'ai jamais été ministre des Finances mais pour moi, ils ont déjà beaucoup de travail. S'ils doivent gérer en plus le remboursement des impôts et sans certitude que la personne les repaiera derrière, ça alourdit encore la tâche.

Concernant l'augmentation de la marge, je suis toujours contre s'il n'y a pas de palier. Comme je le disais, aujourd'hui c'est 360e d'écart et demain, 500e.

Concernant le patrimoine, tu déclares le taux d'achat parce que c'est supposément le prix que tu as payé pour l'acheter. Et c'est ce prix que voit l'IF dans la fiche pour amender.
Et même si c'était changé, quelqu'un possédant une grosse villa la paie 30.000e, ça veut dire qu'elle ne devrait déclarer que 15.000e alors ?

[osiris]

Je dois refaire ma déclaration tout les 3 jours .. donc elle doit reste 3 jours aujourd'hui ..
et si tu déclares pas, ça te marque que tu n'a pas déclarer depuis plus d'un an ..

Donc , vu qu'il y a la date sur la déclaration , il suffit a l'IF de regarder si ça fait 1 , 2 ou 3 jours que la déclaration a était faite , rien de bien dur , et ensuite calculer si le déclarant dépasse la marge .. comme aujourd'hui ..
Exemple :
l'IF contrôle un pol le 12 , ce pol a fait sa déclaration le 10 , donc nous sommes 2 jours après la déclaration , donc l'if devras calculer sur 240e de marge si il contrôle le 13 donc troisième jour il calculeras sur 360€ de marge , et si il calcul le premier jour il calculeras sur 120€ de marge .. donc ça réduit le taux de triche ..

Sinon pour l’idée de la CE et du remboursement ..
je ne pense pas que beaucoup de monde dépasse la marge de 250 et refasse leur déclaration ..
donc il n'y aura pas beaucoup de demande de remboursement ..
Et si le pol doit envoyer un screen avec ces premier impôt payer , puis un deuxième screen avec ces deuxième impôt repayer , la CE est sur ..

Aujourd'hui la marge est a 250 , soit 4.000€ par jour .. une somme très petite ..
la faire passer a 360€ serait mieux car elle ferait passer a 6.000 par jour ..

Pour le patrimoine , oui c'est exactement ça .. j’achète une villa a 30.000 , ok .. mais du moment ou je l’achète elle ne vaut déjà plus que 15.000 chez moi ou en cas de revente .. donc , oui ça serait bien de déclarer le prix de revente , car c'est ça valeur réelle une fois chez toi ..
Et ça pousserait certain membre qui souhaite acheter un bien a le faire , car il gagnerait lors de la déclaration d’impôt .. et en cas de revente ils auraient la même somme .. que lors de la déclaration ..

[Max]

Toi, tu dois la refaire tous les 3 jours mais je me demande si les fiches ne restent pas pendant 4 jours chez les IF, si tu ne fais pas de déclaration tous les 3 jours.

Je suis d'accord, rien de bien dur. Sauf que c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus. Le métier d'IF est assez encadré comme ça, si en plus il faut compter les jours... Un truc tout simple : je déclare le 10, avant la MAJ. C'est considéré comme mon premier jour. Le 11, c'est le deuxième. Le 12, le troisième. Mais tout est décalé si je déclare le 10, après la MAJ. Rien que pour ça, tes paliers me paraissent impossibles.

Pour la CE, je continue à penser que ça fait du travail en plus pour un Ministre déjà occupé.

Aujourd'hui, il n'y a pas de marge "par jour". C'est ce que tu interprètes comme ça. Aujourd'hui, sur l'année, tu as le droit à 12500e d'écart, c'est tout.

Et tu n'as pas compris ce que je voulais dire. Lorsque tu achètes un bien, c'est que tu possèdes l'argent que tu dépenses. 15000e partiraient alors dans la nature. Sa valeur réelle n'est d'ailleurs pas celle-ci, c'est 30000e, le prix d'achat. Le prix que ça perd à l'achat n'a rien à voir là-dedans.

[Happy]

Alors, je vais réagir au palier quotidien proposé par Osiris : Je suis complètement contre. Les if vont s'y perdre totalement, ça rajoute des calculs et des marges différentes d'une fiche à l'autre et le but n'est pas de complexifier encore plus le métier déjà que peu savent l'exercer correctement

J'ai vaguement le souvenir que les fiches restaient 4j aussi, on a été plusieurs à le signaler à Hesiode en début d'année, est-ce que c'est arrangé ? Je ne sais pas

Pour le remboursement par la CE, pourquoi pas ? Mais si tout le monde fait ça tous les jours, nos ministres vont plus s'en sortir et ça reste au bon vouloir du ministre des finances et du gouvernement en place

Concernant le problème du patrimoine soulevé, je suis contre aussi. Je suppose que personne n'achète un bien pour le revendre à moitié prix ensuite donc il a accepté sa valeur initiale. De plus, là ça passerait par une requête puisque l'if, dans sa page métier, voit la valeur totale. L'achat d'un bien est au bon vouloir du pol, le bien ne sert à rien à part peut-être un aspect esthétique dans la page "Chez moi" mais sinon il n'a aucune utilité (à moins qu'Hesiode mette en place la limite d'enfants selon l'habitation)

Je penche plutôt pour des paliers aussi
<250€ : Ne pas toucher
Entre 251 et 399 : La différence entre les deux montants
>400€ : Double du montant dû

Pourquoi 400€ ?
400€ laisse une marge de 20 000 euros. Ca peut paraître énorme mais ça peut aller relativement vite. Je joue aux jeux du gouvernement et de l'équipe d'animation, je passe mes objectifs, je récupère un placement, j'échange des PO contre de l'argent, je suis don suprême ou juge suprême, je bosse bien c'est tout à fait faisable
Au dessus, j'estime que c'est du foutage de g* (je m'auto-censure) et que cela a été fait volontairement. De toute façon, tout if expérimenté sait différencier quelqu'un qui a trop gagné de quelqu'un qui a clairement rempli sa fiche avec des bêtises pour payer moins
Osiris, aujourd'hui tu demandes 360€ parce que cela représente tes besoins mais peut-être que demain ça sera 370€, il faut voir large et pour les if, je trouve ça plus simple de retenir 400€ que 360€

[osiris]

Pardon mais si tout le monde ( comme vous dite ) doit refaire ça déclaration et demander un remboursement a la CE , c'est qu'il y a un gros problème avec la marge .. et qu'elle est bien trop basse .. mais je ne pense pas que beaucoup gagne ou arrive a gagner plus de 4000 par jour .. donc il y aurait très peux de demande.. Et ce problème servirait a régler un soucis réel , car si ont veux refaire sa déclaration ont paye deux fois , au lieu de repayer juste le supplément dus .. et elle ne demanderait aucun codage ..

Pour le patrimoine , justement , vous dite le bien acheter ne sert a rien .. c'est bien ça le problème ..
oui j'ai accepter de payer 30.000 , mais des que j'ai payer , la villa ne vaut déjà plus que 15.000 .. et bien sur que je ne compte pas la revendre , justement , je compte la garder , mais elle vaut 15.000 une fois chez moi mais je dois déclarer 30.000 , donc voila pourquoi personne n’achète ..
déclarer la valeur de revente donnerais de l’importance a acheter un bien .. et permettrais au membre de pouvoir gagner un peux sur leur impôts ..
et redonnerait de l’importance au métier d’entrepreneur ..

et faire des pallier .. ok ,
mais ça n’enlève pas le soucis de refaire ça déclaration et de repayer deux fois ses impôts ..
je proposer 360 , vous dites 400 .. peux importe ..
si je dépasse la marge de 250 et que je suis a 390 , parce que j'ai bien bosser , je prendrais donc une amende du montant de la différence ..
donc je n'aurais pas le choix , soit je prend une amende soit je continue a payer deux fois mes impôts ..

[Wade]

ça m'a l'air bien compliqué tous ces détails...
Heureusement qu'on a des if qui participent pour proposer des idées.

Pour ce qui est proposé moi ça me va, et les paliers s'ils sont bien prévus ça devrait suffire à mon avis.

[Happy]

Je vais prendre un exemple, ce qui représente à peu près tes chiffres avec les différentes solutions évoquées
Admettons tu paies 4000€ aujourd'hui. 2 jours après, tu aurais du payer 4400€ (une différence de 400 euros, on est d'accord ?)

Avec la solution que tu évoques qui est de repayer ses impôts :
Tu as payé 4000€, tu refais ta déclaration à J2 et tu paies 4400€. Tu as donc payé au total 8400€. Tu proposes de prendre le risque que le gouvernement te rembourse les 4000€ de départ (il faut prendre en compte qu'un gouvernement est libre de ce qu'il rembourse ou non dans le délai qu'il souhaite, que selon son budget ça peut prendre du temps, qu'il peut à tout moment décider de supprimer cette obligation si elle est entrée dans la loi et selon le montant de la caisse de l'Etat)
Au final, tu auras payé 4400€ ou 8400€ selon ce que je viens d'évoquer plus haut

Avec la solution des paliers :
Tu as payé 4000€, tu aurais du payer 400€ de plus (20 000 euros de gains), tu n'as pas besoin de refaire ta déclaration avant l'année suivante.
Or, un IF peut passer et te mettre une amende uniquement de 400€ (4400-4000). Au final, cela revient au même puisque tu paieras 4400€ (4000e+400e d'amende) et en plus, un IF sera content d'avoir pu gagner 40€

En conclusion : Les deux solutions reviennent au même. La solution des paliers économisent juste du temps pour toi et pour le gouvernement. Il ne faut pas voir l'amende comme une "punition" d'avoir trop gagné ou de payer mais comme un moyen de t'épargner de tout repayer. Dans la mesure où tu continues à repayer tes impôts, ça reste un choix que le gouvernement n'a pas obligation de rembourser puisque tu peux tout aussi bien accepter de te prendre 400€ de complément en amende