[Débat Code C] : Modification de la Loi MAINSTERS Spike n°22 : Loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs

[Lylah]

Loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique

Les pouvoirs judiciaire et politique désignent les pols exerçant des métiers de justice et de politique. Ces métiers leurs donnent des fonctions importantes au sein de la ville qui nécessitent donc qu’ils soient exemplaires et intègres.


Article 1 : Notions d’exemplarité et d’intégrité

Les notions d’exemplarité et d’intégrité des pouvoirs judiciaire et politique mettent en avant le fait que les actions des pols exerçant ces métiers doivent servir à montrer un bon exemple d’honnêteté et de respect des lois mais aussi des citoyens de Cosmopoly. Ils se doivent d’avoir une attitude et un travail irréprochable dans les fonctions qui leur sont confiées.

Les pols pratiquant des métiers de justice et de politique doivent donc être des exemples du respect des lois et se montrer honnêtes et impartiaux dans chaque aspect de leur travail, quelles que soient les circonstances.


Article 2 : Exemplarité et intégrité du pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire désigne les pols pratiquant des métiers de justice (avocat, juge, juge suprême et procureur) qui doivent donc se montrer à la hauteur des tâches qui leur sont confiées.

Être un représentant de la justice de Cosmopoly est un choix qui implique d’avoir un engagement des obligations.


Alinéa 1 : Exemplarité au regard de la loi


Être exemplaire au regard de la loi signifie que tout membre du pouvoir judicaire se doit d’être en règle au niveau légal. De ce fait, tout avocat, juge, juge suprême ou procureur ne doit pas se faire condamner pour tout acte rendu illégal par les lois. Il leur est de ce fait interdit de violer les lois en vigueur sur Cosmopoly.

Toute mention d’une infraction réelle et appuyée de preuves dans le casier judiciaire d’un membre du pouvoir judiciaire est un manquement à l’exemplarité de sa fonction.


Alinéa 2 : Intégrité dans sa fonction


Les membres du pouvoir judiciaire doivent faire preuve d’impartialité. Lors des procès, les juges et avocats doivent traiter tous les pols de façon impartiale et honnête et défendre avec conviction leur client qu’il soit accusé ou plaignant.

Il est interdit à un juge de favoriser l’une ou l’autre des parties pendant le procès ou d’inciter à voter coupable ou innocent à l’issue d’un procès. Seuls les procès en continuité après une condamnation permettant de dédommager un pol au-delà de la limite imposée pourront donner lieu à une invitation à voter coupable en apportant la preuve du jugement initial. En cas de besoin concernant un juge ou avocat, se référer à la loi relative au pouvoir judiciaire.

L’achat de parrainages et tout acte jugé comme étant de la corruption est de ce fait incompatible avec l’intégrité demandée au pouvoir judiciaire. Se référer à la loi relative à la corruption si nécessaire.

L’intégrité d’un juge suprême concerne également ses responsabilités et devoirs liés à sa fonction, se référer à la loi relative à la fonction de juge suprême en cas de manquements à l’éthique avérés.



Article 3 : Exemplarité et intégrité du pouvoir politique


Le pouvoir politique désigne les pols pratiquant des métiers liés à la politique (politicien, ministre, président) qui doivent donc se montrer à la hauteur des tâches qui leur sont confiées.

Être un représentant politique de Cosmopoly est un choix qui implique d’avoir un engagement des obligations.


Alinéa 1 : Exemplarité au regard de la loi


Tout comme les membres du pouvoir judiciaire, les membres du pouvoir politique doivent être exemplaires et n’avoir pas été condamnés pour une quelconque infraction. De la même façon, leur casier judiciaire doit rester vierge. Tout comme les membres du pouvoir judiciaire, les membres du pouvoir politique doivent être exemplaire. Leur casier judiciaire ne doit comporter aucune décision de justice.



Alinéa 2 : Intégrité dans sa fonction


Tout membre du pouvoir politique se doit d’être intègre, il est interdit à un politicien de frauder aux élections ou d’acheter des voix afin de se faire élire.

Le gouvernement en place est élu par les pols afin de le représenter, il doit donc faire son travail en toute impartialité et honnêteté. Le gouvernement ne doit en aucun cas créer ou modifier de lois dans le but de s’avantager à titre personnel ou d’avantager tout autre pol. Les lois mises en place doivent avoir pour objectif de cadrer les actions possibles en villes et de protéger les pols. Les lois se doivent d’être justes et égalitaires pour tous, elles ne doivent donc pas discriminer les pols ou encourager toute infraction quelle qu’elle soit.

En cas de suppression, modification ou ajout d’une loi en désaccord avec les lois et/ou les notions d’exemplarité, d’intégrité et d’égalité, le juge suprême devra avertir le président et le ministre en cause, ceux-ci auront 24h pour régulariser la situation.

Le gouvernement est invité à communiquer et échanger le plus possible avec les pols et les tenir informés de toutes les actions mises en place en ville pendant un mandat.

En cas d’achat de voix, de création de lois qui accordent un quelconque avantage ou tout autre actes associé à de la corruption, se référer à la loi relative à la corruption si nécessaire.


Article 4 : Séparation des pouvoirs


Les pouvoirs judiciaire et politique sont par définition deux pouvoirs distincts. Le pouvoir judiciaire concerne les affaires judiciaires et le pouvoir politique les affaires politiques, ces deux pouvoirs se complètent mais n’interviennent pas l’un envers l’autre. L’exemplarité et l’intégrité de ces pouvoirs suppose donc leur séparation et l’interdiction pour les pols de cumuler des postes dans ceux-ci.

Les membres des pouvoirs judiciaire et politique doivent donc exercer une fonction dans l’un ou l’autre de ces pouvoirs, les doubles postes sont interdits quels que soient les postes. Tout ministre voulant exercer une fonction judiciaire devra être licencié par le président au préalable.

De ce fait, les fonctions de président et de juge suprême doivent être tenues par deux pols différents.
Dans le cas où le juge suprême souhaite devenir président, il devra abandonner son poste afin de faire campagne auprès des pols pendant les élections. Un président qui souhaite devenir juge suprême devra attendre la fin de son mandat pour faire campagne auprès des juges.

De plus, un don suprême ou parrain de la mafia ne pourra pas prétendre au poste de juge suprême puisque par définition et question de logique, un juge suprême est le garant de la justice et se doit d’être exemplaire et de faire respecter les lois alors qu’un parrain représente l’opposition à la justice. Tout pol désirant exercer l’une ou l’autre de ces fonctions devra faire un choix.


Preuves requises (selon les cas) :

- Impression d’écran de toute loi montrant explicitement des abus, éléments non équitables ou incitant à commettre des infractions de façon délibérée
- Impression d’écran d’un procès démontrant le manque d’impartialité d’un juge
- Impression d’écran montrant le manque de conviction d’un avocat
- Impression d’écran du casier judiciaire ou d’un dossier d’instruction montrant la condamnation d’un membre du pouvoir judiciaire ou politique
- Impressions d’écran prouvant le double poste d’un membre du pouvoir judiciaire ou politique


Peines :

En cas de corruption de la part de membres du pouvoir judiciaire ou politique, se référer à la loi Mainsters Spike n° 11 du code C.

En cas d’abus ou de manquement de la part d’un membre du pouvoir judiciaire, se référer à la loi Mainsters Spike n° 17 du code C.

En cas d’abus du gouvernement concernant la Caisse D’État se référer à la loi Westons Neileen n° 1 du code E.

Concernant le juge suprême, se référer également à la loi Mainsters Spike n° 13 du code C.

Pour les membres du gouvernement en cas de suppression, création ou modification de lois non conformes aux règlementations:
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Régularisation immédiate par le gouvernement (retour à la loi d’origine, suppression de la loi non conforme, remise en ligne de la loi supprimée)

Le juge suprême pourra demander le licenciement immédiat du ministre en cause selon la gravité ou la répétition des faits après avertissement.

Si récidive : Retrait du diplôme de politicien

En cas de doubles postes :
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Démission de l’un des deux postes

En cas de refus de démission ou de récidive : Retrait des diplômes concernés par les fonctions cumulées

Pour tous les membres des pouvoir judiciaire et politique en cas de manquements à l’exemplarité :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge) possédés selon la gravité de la condamnation et à la discrétion du juge suprême

Si récidive : Interdiction d’exercer et retrait des diplômes systématique.

Explication: Il s'agit d'apporter un peu plus de clarté à cette loi pour différencier "le rapport de contravention" et le "casier de judiciaire"

[mamoune02300]

Je ne trouve pas ça utile
Un casier judiciaire n'est pas un rapport de contravention justement la distinction est bien faite dans une autre loi
C'est donc déjà très clair à la base

[Neileen]

Je suis de l'avis de Mamoune c'est clairement expliciter dans une loi du code I je trouve que ça alourdit la loi et que c'est redondant, sans l'explication je n'avais même pas compris l'intérêt de la modification

[Happy]

Pourquoi pas, je crois me rappeler avoir vu quelques pols demander sur discord pour pouvoir exercer certains métiers

[LarryGolade]

Cette modification ne me parait pas utile car le casier judiciaire est bien distinct des contraventions.

Je vote "contre".

[LarryGolade]

Ne devrions-nous pas fermer ce débat ?
Ris

[mamoune02300]

Meme avis
la phrase d'origine était claire