(Modifiée par Maeva MAE le 15/12/17 après approbation par sondage :
13 Pour, 2 Contre, 2 Sans avis
http://zupimages.net/viewer.php?id=18/24/81r3.jpg)
Préambule :
Le responsable de la Police Mégapolienne est le Ministre de l'Intérieur. Il devra s'assurer que les policiers font correctement leur travail en notant les faits dans le casier judiciaire.
ARTICLE 1 – La mission du ministre de l'intérieur
Le Ministre de l’Intérieur est chargé d'assurer la sécurité et de protéger les pols dans la ville ainsi que leurs biens.
Il contrôle les Policiers et les SuperCops. Pour cela, il a la possibilité de demander des preuves si nécessaire des enfermements ou de la tenue d'un casier judiciaire à l'encontre d'un Pol.
Le Ministre de l'Intérieur peut demander le retrait de poste, d'un Policier ou d'un SuperCop. Il devra construire un dossier à remettre au Juge Suprême ; celui-ci organisera une audience pour juger ce dossier s'il l'estime nécessaire.
ARTICLE 2 – Obligations et sanctions
Alinéa 1 : Le Ministre de l'Intérieur doit maîtriser les lois sécuritaires du Code afin de ne pas outrepasser ses droits.
Alinéa 2 : Le Ministre de l'Intérieur qui jouera de son autorité en violant une loi pourra voir sa responsabilité engagée et être poursuivi en justice par le Juge Suprême ou par le président et sera licencié sans préavis sur-le-champ.
Alinéa 3 : En cas de violation grave commise par le policier ou le Supercop (ordre de tirer sur les pols, ordre d'enfermements...), le Juge Suprême pourra engager une comparution immédiate afin de stopper tout trouble de l'ordre public ou tout abus commandité ou non par le Ministre de l'Intérieur.
Peines requises : 500 euros d’amende + annotation dans le casier judiciaire
Si récidive : 1000 euros d’amende + retrait du diplôme de SciPol
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.
[Code I] Loi DECKERS Bonnie N° 51: Responsable de la police
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