[Code I] Loi SAMOIEDSKAIA Edouard N° 55 : Loi contre le harcèlement

[Spike]

Mis en place par Toxique MISTER le 12/12/2017 sous le gouv. ANDREANNI Alexio après sondage :
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... lement.png

Principe :
Le harcèlement est un acte répétitif commis dans le but de nuire, que ce soit par message ou par action, contenant des propos ou des actes hostiles, dégradant, injurieux ou des menaces, pouvant heurter psychologiquement la personne qui se retrouve envahi de message, ou qui subit des actions tel que se faire tirer dessus sans arrêt, ou se fait voler, ou qui serait espionné continuellement par un ou des détectives, dans le but de nuire.

ARTICLE 1 : LE HARCELEMENT
Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois par jour par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.

Preuves à fournir : impression écran des messages, commentaires ou demandes reçues ou des bannières émises.

ARTICLE 2 : LES SUPPORTS POUVANT ETRE INVOQUÉS

Les messages, bannières, le tchat, commentaires, mais également les formulaires de demande de tous les métiers, sans exception, peuvent constituer un support pouvant être invoqué pour harcèlement.

Les messages d’invitation aux procès, envoyés par le Juge Suprême, ne constituent pas un harcèlement, ni les publicités électorales.


ARTICLE 3 : DEGRÉS DE HARCÈLEMENT
harcèlement mineur : + de 3 messages par jour
harcèlement majeur : plus de 5 messages par jour + avertissement


Peines requises :
harcèlement mineur : 10 h d'emprisonnement + 500 euros d'amende + 1000 euros de dédommagement + avertissement.
harcèlement majeur : 24 h d'emprisonnement + 1000 euros d'amende + 2500 euros de dédommagement + censure du profil pendant 24 heures renouvelable en cas de refus de retirer les messages
Si refus d'obtempérer : Blocage du compte faite par le webmaster.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.