Devoirs de l'assureur
L'assureur a un délai de 72 heures pour rembourser son client. S'il ne le fait pas dans le temps imparti, il sera poursuivi au tribunal.
Preuves : Impression Ecran de l'assurance souscrite
Peines: Remboursement de la somme qu'il aurait dû rembourser à son client
Récidive : 3h de prison et 500 euros d'amende en plus du remboursement.
Aussi, plusieurs procès seront peut-être nécessaires pour que l'assuré récupère le montant total de ce qu'il aurait du toucher de son assureur.
Droit de l'assureur
Alinéa I
Si un client réclame de nombreux remboursements dans la même année (3 et +), l'assureur peut résilier le contrat et attaquer son client en justice et ne pas le rembourser pour un motif d'abus.
Preuve : un imprim écran prouvant des demandes de remboursement dans la même année.
Peine: Aucune
Peines requises : Voir ci-dessus
[Code E] Loi NOCTURNE Ombre N° 8 : Droit et devoirs de l'assureur
- Spike
- Jacasseur
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- Inscription : 08 janv. 2019, 19:27
- Nom sur Cosmopoly : Spike Mainsters
- Métier sur Cosmopoly : Professeur
[Code E] Loi NOCTURNE Ombre N° 8 : Droit et devoirs de l'assureur
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