[Code A] Loi MORTELLE Griffure N° 11 : Usurpation d'identité

[Spike]

Tout pol, utilisant l'identité d'une personne , en s'inscrivant sur le jeu en ne changeant qu'une ou plusieurs lettres (un 0 à la place d'un O ==> en s'appelant loulou LEB0NT par exemple afin de demander les identifiants des pols... ) afin de nuire à autrui,se verra poursuivi par la/les personne(s) qui en ont été victimes.

Preuves : Impression écran du courrier,commentaire... avec le nom de l'usurpateur visible et le votre également + preuve de la fausse identité (Il faut donc montrer la fausse personne et la vraie personne)

Peines requises : -1ère fois : 500¤ d'amande + 300¤ de dédommagement/personne + 3h de prison -Si récidive : 750¤ d'amande + 500¤ de dédommagement/personne + 5h de prison + Webmaster prévenu pour demander la suppression du compte