[Code A] Loi MORTELLE Griffure N° 13 : Métier de Web Diffuseur

[Spike]

Préambule :
Un web diffuseur peut déposer des liens vers d'autres sites sur sa page métier. Toutefois certaines catégories ne sont pas admises. Elles seront précisée dans cette loi régissant le métier de web diffuseur.

Principe :
Tout web diffuseur est en droit de proposer dans sa page métier le site web de son choix tant que celui n'est pas à caractère sexuel, raciste, homophobe, etc.
Tout pol qui présentera des sites pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou incitant au racisme ou à l'homophobie entre autres sera passible de sanction.

Peines requises : Retrait des liens en questions de la page du web diffuseur et amende de 500¤ Avertissement du webmaster qui décidera ou non de la suppression du compte du web diffuseur fautif