[Code I] LOI PANDEMONIUM SANTANA N°43 : LES ECHANGES INJURIEUX

[Spike]

Modifié par Toxique MISTER le 12/12/2017 sous le gouv. ANDREANNI Alexio après sondage :
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PRINCIPE :
Les échanges injurieux sont strictement interdits sur Mégalopoly et seront punis sévèrement. Un pol recevant des propos jugés déplacés selon la présente loi pourra porter plainte contre l'auteur de ces propos.

Sont considérés comme échanges injurieux :
- Propos insultants, menaçants, vulgaires, menaces de mort,
- Propos à caractère sexuel, raciste, homophobe
- Propos relevant de la vie réelle (IRL)

Les propos interdits le sont quelle que soit la langue employée par l'auteur de ces propos et seront sanctionnés de la même façon.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES SANCTIONS

Le juge en charge de l'affaire pourra demander des impressions écrans des échanges entre le plaignant et l'accusé afin de vérifier la nature des échanges entre les deux parties avant les dit propos injurieux.
Afin de ne pas heurter la sensibilité des plus jeunes, les propos tenus feront l'objet d'une censure par le juge suprême ou son procureur à la demande du juge en charge de l'affaire. Les sanctions s'appliqueront en fonction de l'injure.

Preuves à fournir : Impression écran des propos incriminés

Peines requises : - Propos insultants, menaçants, vulgaires : 24 h de prison, 1.000 euros d'amende et 1 000 euros de dédommagement.

- Propos à caractère sexuel, raciste, homophobe ou relevant de la vie réelle : 24 h de prison, 1.000 euros d'amende et 2. 000 euros dédommagement + avertissement de censure

Dans le cas de récidive ou selon la gravité des propos, le juge pourra demander la censure du profil de l'auteur des propos incriminés par un médiateur.

ARTICLE 2 - PROPOS TENUS SUR UN SUPPORT DE COMMUNICATION

Si les propos injurieux ont été tenus sur un support de communication et ceci quel qu'il soit (livres, banderole, commentaires, tchat, forum ou journal,...) le juge demandera la suppression immédiate du commentaire de l'auteur des propos qu'il aura communiqué et aura alors 24 heures pour le retirer, dans le cas contraire, son profil sera censuré par un médiateur.

A noter que dans tous les cas et selon la gravité des propos tenus, le profil sera censuré et le webmaster sera également informé et prendra les mesures nécessaires à l'encontre des auteurs de propos interdits par la charte de Mégalopoly.

En cas de doutes sur le caractère injurieux de certains propos, le juge en charge de l'affaire pourra demander conseil.

Peines requises : Voir ci-dessus