[Code C] Loi ANDERSON Blaine N° 28 : Corruption de fonctionnaires

[Spike]

Fusionnée par Milana ANDREANNI avec la loi : Loi ANDERSON Blaine N° 34 : Parrainages des juges et du Juge Suprême

Préambule :
Un pol est défini comme fonctionnaire quand celui-ci à un poste en relation avec les pouvoirs publics de Megalopoly.

Article 1 : Le fonctionnaire

Aucun fonctionnaire des pouvoirs publics (Juge Suprême, juges, avocats, procureurs, policier, SuperCop, membre du Gouvernement, postier, professeur, inspecteur fiscal, détective mandaté) ne peut accepter de se faire corrompre. Dans le cas contraire, le fonctionnaire pourra être poursuivi en justice.

S'il est victime d'une tentative de corruption, il doit immédiatement déposer plainte contre le corrupteur pour tentative de corruption.

Article 2 : Le corrupteur

Aucun Pol n'a le droit de proposer quelconque arrangement à un fonctionnaire dont le poste est mentionné ou sous-entendu à l'Article 1.

Le chantage, la proposition de services, de biens, d’avantages de toute nature ou de fonds monétaires à un fonctionnaire en échange d’acte illicite ou moralement douteux (emprisonnement abusif, contrôle des messages via l'écran de la poste, partialité en procès, détournement dans la Caisse d'État, don de diplôme, ...) sont strictement interdits.

Si un pol tente de profiter de la position professionnelle d'un fonctionnaire comme expliqué ci-dessus, il sera poursuivi en justice (un Président ou futur Président est également compris dans cet alinéa 3).

Peines requises :

- Fonctionnaire corrompu : 5h de prison, 750€ d'amende
Si récidive : 10h de prison, 1 000€ d'amende, Retrait du diplôme du domaine du fonctionnaire.
- Le corrupteur : 5h de prison, 300€ d'amende

Si le fonctionnaire n'a pas accepté d'être corrompu, l' accusé de corruption devra verser au fonctionnaire la somme qu'il lui proposait avec un maximum de 9 999 euros.

Article 3 : Tricherie

Tout candidat soupçonné de tricherie avec une preuve qui prouverait le soupçon se verra immédiatement retiré le diplôme temporairement jusqu'à preuve du contraire.

Article 4 : Parrainage des juges

La présente loi concerne les juges,dont le Juge Suprême et le procureur. Le principe est qu'il est strictement interdit d'acheter un parrainage.

Article 5 : Parrainages en vue de devenir juge, Juge Suprême ou procureur

Tout avocat qui demande à un autre qu’il lui accorde son parrainage en échange de quelque chose d’autre (des euros, des pièces d'or, ou une promesse de poste pourra être poursuivi.

Article 6 : Supports valables pour faire de la publicité
Les messages, bannières, commentaires, profils mais également les formulaires de demande de tous les métiers, sans exception, peuvent constituer un support recevable afin d'obtenir un service.

Peines requises : 5 h de prison, 750€ d'amende
Si récidive: 10 h de prison, 1 000€ d'amende, Retrait du diplôme de MJ ou Juge.

Peines requises : Voir ci-dessus