[Code C] Loi MIKAELSON Kol N° 41 : Faux procès

[Spike]

Préambule :
Parce que les procès ont le but de juger un habitant de Mégalopoly pour avoir commis un acte prohibé par les lois du jeu, les procès doivent toujours respecter la justice établie par les législateurs.

Article I : Faux procès
Alinéa I
Un juge qui ouvrirait un procès à l'encontre d'un habitant de la ville sans que celui-ci ait enfreint les lois de Mégalopoly en amont sera considéré comme hors la loi et le procès considéré comme faux.

Alinéa II
Il est du devoir du juge de vérifier que TOUTES les preuves soient cohérentes, complètes et valables, qu'une loi soit bien enfreinte etc..

Un pol qui aurait été victime d'un procès ouvert par un juge n'ayant pas respecté cette loi, pourra demander réparation et le juge sera poursuivi en justice pour faux procès.

Article II : Procès contre le juge
Alinéa I
Le procès contre le juge sera, quoi qu'il en soit, mené par le Juge Suprême uniquement, celui-ci étant le seul à pouvoir juger les autres juges de la ville et de lui retirer son diplôme si nécessaire.

Alinéa II
Le tribunal sera alors composé comme suit :

- le Juge Suprême comme juge
- le Procureur comme plaignant
- le Procureur comma avocat du plaignant
- le juge ayant ouvert le faux procès comme accusé
- l'avocat souhaité par l'accusé ou un avocat commis d'office désigné par le Juge Suprême en cas de comparution immédiate comme avocat de l'accusé

Peines requises : 3h de prison, 300€ d'amende.
Si récidive : 10h de prison, 750€ d'amende, Retrait des diplômes de MJ et Spé Juge.

Article III : Procès en faveur de la victime
L'instruction en faveur de la victime du faux procès se fera comme un procès classique contre le juge en charge du dossier.

Il sera alors impossible de demander le retrait du diplôme de MJ ou de Spé. Juge, le seul but étant de rembourser la victime du préjudice subi par le dédommagement, la prison ainsi que l'amende.

Peines requises : Voir ci-dessus