[Code I] Loi SEDUCTEUR Liam N°49 : Loi sur les parties annexes du jeu de Micropolia

[Spike]

(Il est interdit de modifier cette loi)

Définition :

Les parties annexes concernent principalement le forum et tous les sites associés au jeu différents du domaine de Micropolia.com (sous-domaine y compris)

ARTICLE 1 : INTERDICTION

Les parties annexes ne sont pas modifiables étant donné que c’est une loi de base mise en place par Orkyd.

Alinéa 1 :
Toute preuve provenant des parties annexes du jeu sont jugées irrecevables.

Alinéa 2 :
Cependant, dans le cadre d'une instruction, elle pourra être admise par un juge sous réserve qu'elle vienne appuyer une autre preuve provenant des autres moyens de communication du jeu. En aucun cas, elle ne pourra servir de preuve formelle, mais uniquement de complément d'information.

Alinéa 3 :
Si le juge venait à accepter une affaire avec pour seule preuve, celle émanant des parties annexes, il pourrait être poursuivit en justice par l'accusé ou le Juge Suprême.

Peines requises :
Pour le juge : 1000 euros d'amende + 3h de prison
Si récidive : 1000 euros d'amende + 5h de prison et Retrait du diplôme de Juge.