[Code E] Loi -MILLER- Constant N° 249 : Droit des Assureurs lors de vols

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
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[Code E] Loi -MILLER- Constant N° 249 : Droit des Assureurs lors de vols

Message par Spike » 09 janv. 2019, 20:58

Principe :
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Un assuré est une personne ayant souscrit à une assurance vol auprès d'un assureur. Etant donné que l'assureur doit rembourser son client du montant total du vol, l'assureur peut porter plainte contre le voleur de son client afin qu'il récupère une partie de l'argent volé.

Etant donné que l'assureur doit rembourser son client, le voleur ne rembourse personne et garde l'argent volé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faire une loi pour régler le soucis.

En effet après avoir remboursé son client, l'assureur pourra demander 75% de la somme volée à son client.

Preuves :
*******

Pour que l'assureur porte plainte contre le voleur de son client, il devra se procurer la preuve du vol, et la preuve de l'assurance de son client. Il devra lui même fournir la preuve montrant qu'il a remboursé son client.

Si une de ces preuves manque, AUCUN jugement ne pourra avoir lieu.

Peines :
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Remboursement de 75% de la somme volée pour l'assureur (Le pol volé aura été préalablement remboursé par son assureur)
Peines requises : Voir ci-dessus
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Re: [Code E] Loi -MILLER- Constant N° 249 : Droit des Assureurs lors de vols

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:55

Ancienne loi :

Code E : Loi HENRY Thierry N° 7 : Devoirs et droits de l'assureur

Devoirs de l'assureur

L'assureur a un délai de 72 heures pour rembourser son client. S'il ne le fait pas dans le temps imparti, il sera poursuivi au tribunal.

Preuves : Impression Écran de l'assurance souscrite

Peines: Remboursement de la somme (a hauteur des 9 999 euros autorisé) + 250 euros d'amende. Récidive : 3h de prison et 500 euros d'amende

**Alinéa déposé par Georges Clemenceau**

Droit de l'assureur

Si un client réclame de nombreux remboursements dans la même année(3 et +), l'assureur peut résilier le contrat et attaquer son client en justice et ne pas le rembourser pour un motif d'abus.

Preuve:une imprime d'écran prouvant des demandes de remboursement dans la même année.

Peine: Aucune
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