[Code E] Loi MCCLANEX_ andrew N° 302 : Réglementation du métier d'inspecteur fiscal

[Spike]

Loi modifiée par le gouvernement Boulette HENRY_ le 31/08/2014
Loi modifiée le 08/05/2016 sous l'accord de la présidente, du juge suprême et de l'ambassadeur
Loi modifiée et fusionnée avec la loi Loi -ORE- Jade N° 140 (adoptée) :
Devoirs et obligations des Inspecteurs Fiscaux envers les pols de - de 21 ans par Pensée Rebelle le 01/09/17 sous le gouvernement Loevhan_Olesinsky approuvé par référendum à 90 %
Loi modifiée le 15/05/18 par Maiywhen Liszewski sous le gouvernement Kheyleena Kolowski approuvée à 87% au référendum (https://screenshots.firefox.com/euDjh8e ... copoly.com)

Préambule
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Il est rappelé aux pols l'ignorant qu'il est nécessaire de déclarer ET de payer ses impôts au moins UNE fois dans sa vie en raison d'un bug du jeu. En effet, nombre de pols reçoivent des amendes élevées alors qu'ils n'ont jamais déclaré à cause de ce bug qui déclare seul et affiche une déclaration sur la page métier de l'inspecteur fiscal qui ne voit pas s'il y a eu déclaration ou si c'est le bug lors du contrôle (d'où la nécessité de présenter cette preuve pour toute justification). Cette première déclaration (que vous pourrez faire dans le cadre de vos objectifs par exemple) vous permettra de bien recevoir une amende de 100 euros pour non déclaration avérée.

Principe
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Tout pol qui ne déclare, ni ne paie ses impôts chaque année est passible d'une amende.
Une différence de 80 euros est tolérée entre les sommes rouges.
Un pol qui juge avoir subi une amende abusive venant d'un inspecteur fiscal peut porter plainte.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal

==== Article 1 ====

Les contrôles fiscaux sont interdits entre 23h et 01h heure de francopoly (se référer à l'horloge présente au tribunal si besoin)
Tout inspecteur fiscal ne respectant pas ce point pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran du journal de bord

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤

==== Article 2 ====

Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion sur le jeu pour régler ses impôts. Un inspecteur fiscal qui ne respecte pas ce délai légal pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran de la page "pols en ligne" au moment de la connexion + Impression Écran du journal de bord (montrant le contrôle fiscal)

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 300 ¤ +3h de prison

==== Article 3 ====

Tout Inspecteur Fiscal se doit de prévenir un pol de moins de 21 ans commes tous les autres pols avant de lui infliger une amende (les nouveaux pols ne savent pas forcement qu’il y a des impôts à payer).

Un pol de -21 ans ayant reçu une amende peut porter plainte contre l'inspecteur fiscal qui lui a infligée.

Preuves :
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Impression écran du journal de bord + impression écran de la page principale pour prouver l'age de son pol.


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! ATTENTION !
Exception formelle à cette loi :
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Les pols de -21 ans mais disposant d'une grande richesse (plus de 10 000 euros), montrant par cette richesse qu'ils ne sont pas des débutants sont exclus de cette loi.
Il doivent donc déclarer et payer leurs impôts et ne sont pas autorisés à attaquer les Inspecteurs Fiscaux sur ce motif.
Peines requises : remboursement de l'amende + 300 euros d'amende +retrait diplome si récidive

Article 4
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Un pol qui a moins de 3 000 ¤ de richesse ne peut pas recevoir d'amende d'un inspecteur fiscal. Dans le cas contraire ce dernier pourra être poursuivi en justice.

Preuve : Impression Écran de la richesse et de l'âge du pol + Impression Écran de journal de bord + Impression Écran de la banque centrale

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 5h de prison

==== Article 5 ====

Selon sa page métier, l’inspecteur fiscal se doit de vérifier si chaque pol a rempli sa déclaration.

En cas d'absence de déclaration : une amende de 100 euros sera infligée
En cas de fausse déclaration : une amende égale au montant qui aurait dû être payé
L'inspecteur fiscal a l'obligation de prendre une impression d'écran des déclarations qu'il contrôle en tant que preuve.
Le joueur soumis à une amende peut la contester en montrant durant le procès la preuve de sa déclaration (non faite ou juste) et la page métier d'un inspecteur fiscal qu'il aura récupérée.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal
Peines requises :
remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 12h de prison

Cas particulier: tous pols payant plus d'impôts que prevu ne seront plus sanctionnés pour fausse declaration.

==== Article 6 ====

Un inspecteur fiscal ne peut attribuer une amende à un pol si celui-ci en a déjà eu une dans l'année. Un inspecteur fiscal ne respectant pas cette loi pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression écran du journal de bord, Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal.

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 5h de prison.
Peines requises : Pour tous les alinéas : retrait du diplôme en cas de récidive

[Spike]

Ancienne loi :

Code E : Loi -NOLIFE-- Jade N° 168 : règlementation du métier d'inspecteur fiscal

Principe
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Tout pol qui ne déclare, ni ne paie ses impôts chaque année est passible d'une amende.
Une différence de 40 euros est tolérée entre les sommes rouges.
Un pol qui juge avoir subi une amende abusive venant d'un inspecteur fiscal peut porter plainte.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page Inspecteur fiscal.


Alinéa 1
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Les contrôles fiscaux sont interdits entre 23h00 et 01h00.
Tout inspecteur fiscal ne respectant pas ce point pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran du journal de bord


Alinéa 2
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Tout pol a un délai de 20 minutes après sa connexion sur le jeu ou sur le chat pour régler ses impôts. Un inspecteur fiscal qui ne respecte pas ce délai légal pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran de la page "pols en ligne" au moment de la connexion + Impression Écran du journal de bord (montrant le contrôle fiscal)


Alinéa 3
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Un pol qui a moins de 1 000 € de richesse ne peut pas recevoir d'amende d'un inspecteur fiscal. Dans le cas contraire ce dernier pourra être poursuivi en justice.

Preuve : Impression Écran de la richesse et de l'âge du pol + Impression Écran de journal de bord + Impression Écran de la banque centrale


alinéa 4
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Selon sa page métier, l’inspecteur fiscal se doit de vérifier si chaque pol a rempli sa déclaration.
Pour chaque infraction constatée, (donc si le pol n’a pas fait de déclaration ou si sa déclaration est à zéro) l’inspecteur fiscal pourra envoyer une lettre de rappel et sanctionner le pol immédiatement par une amende de 100 euros.
Un inspecteur fiscal ne respectant pas cette loi pourra être poursuivi en justice

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page Inspecteur fiscal.



RAPPEL IMPORTANT :
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L'inspecteur fiscal est obligé de fournir la page fiscale à un pol qui a subi une amende.


PEINES REQUISES : Dédommagement de la somme prélevée + Amende de 150 Euros + 5 heures de prison - en cas de récidive : dédommagement de la somme + amende de 300 euros + 12 heures de prison + retrait du diplôme d'inspecteur fiscal

[Spike]

Ancienne loi adjacente :

Code E : Loi HENRY- Thierry N° 163 : Protection des Inspecteurs fiscaux

il est interdit de porter plainte sans motif valable contre un Inspecteur fiscal

un inspecteur fiscal étant victime d'une plainte abusive pourra porter plainte contre le pol l'accusant à tort

preuve : imprim écran de l'amende
imprim écran de la page fiscale du plaignant prouvant que l'amende est méritée

Peines requises :
200 euros d'amende + 300 euros de dédommagement

[Spike]

Ancienne loi adjacente :

Code E : Loi -ORE- Jade N° 140 : Devoirs et obligations des Inspecteurs Fiscaux envers les pols de - de 21 ans

Devoirs et obligations des Inspecteurs Fiscaux envers les pols de - de 21 ans
(Loi revue par Robin DUPLAY le 6 avril)

Tout Inspecteur Fiscal se doit de prévenir un pol de moins de 21 ans avant de lui infliger une amende (les nouveaux pols ne savent pas forcement qu’il y a des impôts à payer).

Un pol de -21 ans ayant reçu une amende peut porter plainte contre l'inspecteur fiscal qui lui a infligée.

preuves :
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Impression écran du journal de bord + impression écran de la page principale pour prouver l'age de son pol.


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! ATTENTION !
Exception formelle à cette loi :
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Les pols de -21 ans mais disposant d'une grande richesse (plus de 10 000 euros), montrant par cette richesse qu'ils ne sont pas des débutants sont exclus de cette loi.
Il doivent donc déclarer et payer leurs impôts et ne sont pas autorisés à attaquer les Inspecteurs Fiscaux sur ce motif.

Peines requises : remboursement de l'amende + 300 euros d'amende +retrait diplôme si récidive

[Spike]

Ancienne loi adjacente :

Code E : Loi UNSECRET Chutsey N° 118 : Limitation d'amende journalière

Chaque pol ne pourra se voir infliger qu'une seule amende par jour par un IF(y compris les non-déclarations).

Preuve : Impression écran du journal de bord.

Peines requises : Remboursement de l'amende,dédommagement de 100€,retrait diplôme si récidive