[Code E] Loi WHEADS Morgane N° 308 : Vols réussis

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
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[Code E] Loi WHEADS Morgane N° 308 : Vols réussis

Message par Spike » 09 janv. 2019, 20:56

Loi modifiée par Lightning Fierce (sous le gouvernement Boulette HENRY_) le 31/08/2014
Loi modifié par Athéna Fugitive le 13 janvier 2016 (sous le gouvernement Athéna Fugitive)
Loi modifiée par Pensée Rebelle le 01 septembre 2017 sous le gouvernement Loevhan_Olesinsky approuvée par référendum à 81 %
Loi modifiée par Princesse MAINSTERS le 24 septembre 2017 sous le gouvernement de Kyle LEWIS approuvé par référendum à 90%
Loi modifiée par Princesse SHEPPERS le 29 octobre 2017 sous le gouvernement de Ayla CELSUS approuvé par référendum à 54%


Principe :

Bien que le vol est une option sur Francopoly, il reste un DÉLIT sanctionné par la loi.
Un vol consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les contions suivantes:

Article 1 :

La victime, qu'importe son statut (employé, cadre, PDG), est en droit de porter plainte contre le coupable si elle s'est fait voler.
Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan (50 euros en moyenne)

Les remboursements diffèrent selon le montant du vol, qu'importe le statut du plaignant (employé, cadre, PDG).

De 1 euro à 9 999 euros : 100%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 90%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 80%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 70%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 60%
De 150 000 euros et plus : 50%

Au-delà de 9999 euros, il est nécessaire de faire exceptionnellement plusieurs procès pour obtenir le dédommagement total. Il ne sera pas nécessaire de refaire le procès entier mais préciser aux jurés que c'est la suite d'un remboursement d'une affaire jugée précédement et demander aux jurés de voter "coupable"

Dans le cas du remboursement en plusieurs procès, le juge en charge de l'affaire devra donner les imprim écran du procès initial soit dans la description de son instruction et/ou aux différentes audiences

Preuves :
Les preuves à fournir devront être en page complète obligatoirement. ( Le nom de la victime doit être en haut à gauche ainsi que le logo de Francopoly).
Pour les pols agés de plus de 25ans:
-Impression écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
-Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un ASSUREUR)
Pour les pols agés de moins de 25ans:

(En effet, les pols agés entre 18 et 25ans ne peuvent pas souscrire à une assurance. De ce fait, la non assurance est donc évidente.)
-Impression écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur.

Les pols ayant souscrit à une assurance ne sont pas concernés par cette loi, en revanche ils ont le devoir de fournir les preuves à leur assureur, afin que celui ci puisse déposer plainte. (cf Loi -Miller- Constant n°249)

Peines :
-Remboursement de la victime
-500 euros d'amende
-3h de prison
En cas de récidive:
-Remboursement de la victime
-1000 euros d'amende
-10h de prison


Article 2 :
Remboursement en cas du décès du voleur:


Afin que les victimes puissent récupérer en partie leur richesse perdue, l'Etat s'engage à dédommager la victime. Celle-ci pourra se faire dédommager dans les conditions spécifiées en Article 3 alinéa 4 (Loi WHEADS Morgane N° 309)

En effet les fonds de l'Etat ayant pour principal but l'attribution des bourses, des gains aux différents concours et les salaires du gouvernement. (cf loi WHEADS Morgane n°309 )

Preuves à fournir au ministre des finances:

-Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
-Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur) pour les pols de plus de 25 ans
-Impression d'écran de la page décès de l'accusé.

Peines:
En cas de non respect de cette loi, la victime pourra avertir le juge suprême par courrier. Celui ci exigera au ministre des finances d'effectuer le remboursement.Si celui ci refuse, le juge suprême demandera au président de le licencier immédiatement.
Peines requises : Voir ci-dessus
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Re: [Code E] Loi WHEADS Morgane N° 308 : Vols réussis

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:38

Ancienne loi :

Code E : Loi SUN_MOON Ouvea N° 198 : PROCES POUR VOLS REUSSIS

En cas de vol réussi la victime peut faire un procès contre le voleur.


Preuves :

- Impression écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur ainsi que le nom de la victime
- Impression écran prouvant que le plaignant n'a aucune assurance contre le vol (obligatoire a partir de 25 ans)

Peines :

- Emprisonnement de 5 à 10 h
- Remboursement de la somme volée selon barème suivant :
* employé : remboursement total
* cadre : remboursement de 75%
* PDG : remboursement de 50%

ATTENTION :

- Le dédommagement maximum autorisé est de 9999 euros.
- La victime ne peut faire qu'un seul procès par vol commis
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