[Code E] Loi MAINSTERS Spike N° 337 : Gestion de la caisse d'état

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
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[Code E] Loi MAINSTERS Spike N° 337 : Gestion de la caisse d'état

Message par Spike » 09 janv. 2019, 20:55

Fusion avec la loi WHEADS Morgane N° 309 avec réécriture et réorganisation par le gouvernement de Kylo Mainsters, approuvée à 61% (https://nsa39.casimages.com/img/2018/06 ... 622902.png)


Principe :
***

La caisse d'état remplit diverses fonctions, elle permet de verser des bourses, des primes, des récompenses aux jeux et concours organisés par le gouvernement ou de verser des salaires.

La gestion de la caisse d'état est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité. Il lui est demandé dans sa gestion de privilégier le versement de sommes destinées à venir en aide aux pols dans le besoin.


Article 1 : Réglementation des demandes de bourses
***

Dès lors qu'un nouveau gouvernement est mis en place, il est dans l'obligation d'établir un barème de bourses dégressif selon la richesse et le nombre de diplômes du pol demandeur.

Tout pol pourra prétendre à une bourse dès lors qu'il remplit les critères définis par le barème des bouses mis en place. L'aide gouvernementale peut être accordée sans limite du nombre de bourses accordées tant que le montant maximal accordé par pol par mandat ne dépasse pas 3000 euros.

Tout pol ayant une richesse dans le négatif ne pourra prétendre à une bourse.


Le barème établit par le gouvernement devra obligatoirement figurer sur la page métier du Ministre des Finances pour être visible par tous.


Le Ministre des Finances devra faire preuve de compréhension, d’impartialité et de neutralité lors des attributions des bourses.

Il est demandé au Ministre des Finances de toujours se rendre sur le profil des demandeurs afin de vérifier que leur situation financière leur permet d'obtenir une bourse.

En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.


Article 2 : Règlementation du versement de primes
***

Alinéa 1 : Opérations exceptionnelles

La caisse d'état peut également être utilisée dans le cadre d'opérations exceptionnelles du gouvernement par le biais de l'attribution de primes.

La nature de ces primes ainsi que les conditions pour les obtenir seront choisies par le gouvernement.
Cependant, celles-ci doivent répondre à certains critères :
- Les primes doivent répondre à des critères objectifs et être ouvertes au plus grand nombre de pols
- Une prime ne peut être accordée qu'une seule fois à un pol durant le mandat
- Chaque pol est en droit de recevoir toutes les primes pour lesquelles il répond aux conditions d'attribution


Pour obtenir une prime, chaque pol devra écrire par messagerie au Ministre des Finances en lui apportant les preuves nécessaires pour se voir versés ses primes.

En fonction des critères mis en place, le Ministre devra vérifier le profil et/ou les preuves du demandeurs et accorder les primes en conséquence. En cas de refus de versement d'une prime, il devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.

Alinéa 2 : Autres primes

Les primes à destination des membres du gouvernement (prime de début/fin de mandat, prime de licenciement, prime pour le travail effectué,...) sont interdites et associées à de l'enrichissement personnel, seul le salaire sera versé.

Exceptionnellement, une prime d'un montant maximum de 400 euros pourra être accordée à un statisticien désigné par le président pour effectuer les sondages du mandat. Tout autre prime ou rémunération accordée à un pol non membre du gouvernement pour son implication quelle qu'elle soit (création de jeux, aide,...) est interdite.



Article 3 : Règlementation du versement de salaires
***

Les membres du gouvernement pourront prétendre à un salaire journalier de 600 euros maximum par jour.
Ce salaire devra être fixé lors d'une réunion gouvernementale.
Par souci d'équité, chaque membre du gouvernement sans distinction devra recevoir le même montant pour son salaire. De plus, un pol occupant plusieurs postes ministériels à titre symbolique ne pourra prétendre qu'à un seul salaire.


Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire par la caisse d'état.


Article 4 : Règlementation du versement de gains aux jeux et concours
***

Suite aux jeux et concours effectués par le gouvernement, les gains seront attribués par le Ministre des Finances. Le ministre de la culture devra donc informer le ministre des finances, des pols gagnants ainsi que de leur récompenses.

Les montants des gains aux jeux et concours ne devront pas être abusifs, la caisse d'état doit être utilisée en priorité pour les versements de bourses aux pols ayant besoin d'argent.


De plus, les sommes gagnées par un participant aux jeux et concours ne peuvent être versées qu'au pol qui s'est investi à titre personnel et a fait le nécessaire pour gagner cet argent. Ces sommes ne doivent en aucun cas être versée à une tierce personne.


En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser le versement de gains à un participant.


Article 5 : Autres utilisations de la caisse d'état
***

La caisse d'état pourra être utilisée pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant son procès. Ce remboursement se fera dans la limite de 50 000 euros quel que soit le montant du vol.


Preuves requises (selon les cas) :
***
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances
- Impression d'écran du message indiquant le refus de verser une somme légitime (bourse, prime, gain)
- Impressions d'écran des preuves justifiant le caractère abusif du refus (profil, famille, études, messagerie,...)


Peines :
***

Tout ministre enfreignant cette loi sera poursuivi en justice.


En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :

- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (si nécessaire en effectuant plusieurs procès)
- 5h de prison

Si récidive :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (si nécessaire en effectuant plusieurs procès)
- 10h de prison
- Retrait du diplôme de politicien (scipol)


En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains,...) :

- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison

Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)


Attention : Dans le cas où le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.
Peines requises : voir ci-dessus
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Re: [Code E] Loi MAINSTERS Spike N° 337 : Gestion de la caisse d'état

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:32

Ancienne loi adjacente :

Code A : Loi RONRON Macaron N° 297 : Concours du Ministre de la Culture

PRINCIPE :
************
Pour empêcher toute fraude ou triche et par transparence envers la population francopolienne, il est interdit aux membres du gouvernement de participer aux jeux concours proposé par celui-ci. Exception faite concernant des jeux se déroulant sur le tchat.

Peines requises : Retrait du montant gagné.
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Re: [Code E] Loi MAINSTERS Spike N° 337 : Gestion de la caisse d'état

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:39

Ancienne loi :

Code E : Loi MICHELANGELO Raphael N° 136 : Caisse d'État : Principes et fonctionnement

PRINCIPE GENERAL
***************
La caisse d’État est destinée à :

*Aider financièrement les pols en difficulté (voir loi Chris Smithers N°90)

*A récompenser les pols dans le cadre d'opérations spéciales organisées par le gouvernement pour promouvoir certaines études, certains métiers (notamment les métiers sans revenus fixes) et participer à l'animation du site et à sa diversité (ex : concours, Prix etc.)

Plus précisément :
*************
*Le ministre des Finances pourra verser des aides aux étudiants pour les encourager à s'inscrire dans certaines professions rares.
Il pourra subventionner les écrivains et les journalistes dans le cadre d'opérations "Coups de Pouce".
Il pourra également verser des prix dans le cadre des différents concours organisés par le gouvernement.

Le ministre des Finances doit toujours agir en concertation avec les autres membres du gouvernement, sous l'autorité du Président.


Alinéa 1
*******
Tout ministre des Finances utilisant (ou ayant utilisé) l'argent de la caisse d’État pour s'enrichir personnellement sera poursuivi et devra rembourser l'intégralité des sommes détournées (plusieurs procès pourront être faits si nécessaire par le Juge Suprême, le Président ou le Ministre de la Justice pour que l'ensemble des sommes soient rendues aux pols).

Peine requise : perte du diplôme de politicien et de juge + amende de 1000 euros + remboursement des détournements

Alinéa 2

*******
Tout versement important à un même pol de façon répétée et régulière (plusieurs fois dans la même journée) pourra être considéré comme suspect s'il n'est pas clairement justifié par le Ministre des Finances.
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