[Code I] Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
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[Code I] Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

Message par Spike » 09 janv. 2019, 20:50

L'atteinte à la vie privée consiste le fait volontaire de divulguer des informations personnelles sans le consentement du joueur concerné. Donc tout acte ou fait visant à nuire autrui sera sanctionné par les Lois de Francopoly sous les conditions suivantes:

¤ Alinéa 1 : Métier de communication

Les métiers de communication concernent tous les métiers qui ont pour fonction d'informer, de publier, d'enseigner ou de renseigner (etc..) c'est-à-dire les journalistes, les écrivains, les historiens. De ce fait tout pol ou polette exerçant ces métiers ou un métier à venir qui aurait la même fonction se doit de respecter la vie intime d'autrui et d'exercer seulement et uniquement son métier c'est-à-dire d'informer les citoyens francopoliens des faits ou informations concernant la ville Francopolienne ou vie réelle dès le moment où le contenu du texte n'a pas pour objectif de nuire autrui.

Preuves à fournir : Impression écran du texte montrant la divulgation + le nom de l'accusé

Peines : Amende de 1000 euros + 10h de prison + dédommagement d'une somme variant entre 1500 euros et 2000 euros + Retrait du diplôme concerné + les sanctions prises par le Webmaster

¤ Alinéa 2 : Tous et toutes

Parce que divulguer des informations ou données personnelles d'un autre joueur sans son consentement est considéré comme un fait visant à le nuire, tout pol qui agirait de la sorte peu importe les moyens utilisés (banderole, message, commentaires, etc...) sera poursuivi non seulement par la victime mais pourra également se voir sanctionné par le webmaster. Il s'agit en effet ici de la vie intime du joueur ou de la joueuse visé(e) et cela ne regarde que celui-ci ou celle-ci.

Preuves à fournir : Impression écran du texte montrant la divulgation + le nom de l'accusé

Peines : Amende de 750 euros + 10h de prison + dédommagement d'une somme variant entre les 1000 euros et 2000 euros + les sanctions qui seront prises par le webmaster

¤ Alinéa 3 : Précision de cette Loi

Cette Loi n'interdit pas qu'un auteur, journaliste ou autre puisse divulguer des informations relatives à la vie Francopolienne même si c'est pour dénoncer les agissements d'un tiers. En effet dès le moment où la dénonciation ou la divulgation ne concerne pas la vie privée donc réelle du tiers qui dévoilerait non seulement son identité mais également une information personnelle à sa vie privée, tout citoyen francopolien peut parler d'un sujet antérieur ou postérieur qu'il juge susceptible d'intéresser ou non d'autres joueurs.


Preuves à fournir : Regarder les alinéas compétents précédents
Peines requises : Regarder les alinéas compétents précédents
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Re: [Code I] Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:59

Ancienne loi adjacente :

Code I : Loi MCCLANE Alexis N° 199 : Atteinte à vie privée d'un pol par un journaliste ou un écrivain

Il est interdit à un journaliste ou un écrivain d’utiliser son métier pour agresser un pol NOMINATIVEMENT (ou même par SOUS ENTENDUS qui dévoileraient son identité), sur sa vie privée ainsi que d’écrire des propos mensongers, diffamants ou calomnieux à son sujet.

Tout pol qui se verrait nommé par un journaliste ou écrivain dans un article mensonger, diffamant ou calomnieux à son sujet, pourra porter plainte contre celui-ci.

Preuve : imprim écran de l'article ou du livre

peines requises : retrait immédiat de l'article + 500 euros de dédommagement + retrait du diplôme si récidive
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Re: [Code I] Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 : Atteinte à la vie privée d'autrui

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:59

Ancienne loi :

Code I : Loi BLACK95 Jordan N° 179 : Protection de la vie privée

Il est strictement interdit de divulguer la vie privée d'autrui par n'importe quel moyen de communication mis à la disposition des pols ( messagerie, profil, journal …)


Peine requise : 5 heures de prison et 1000 euros de dédommagement a la victime + obligation de supprimer le message s‘il apparaît dans un profil, journal ou livre )

Si récidive le webmaster sera prévenu.

Dans un souci de protection des mineurs, il est également déconseillé aux Pols d'inscrire sur leur profil, livre ou article de journaux, des éléments révélant leur vie privée ( âge réel, nom, prénom, adresse civile ou msn etc …)
N'oubliez pas surtout, ne révéler pas votre vie même sur le chat !!!
Notre seul protection est que vous ne dîtes rien de votre vie réel !
Sinon après vous devrez assumer les conséquences .

Peine requise :
Retrait immédiat des éléments privés. Profil censure par un médiateur.
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