[Code I] Loi -MILLER- Constant N° 242 : Loi sur les enfermements abusifs

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Définition :
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Un enfermement abusif se défini par un enfermement sans aucun motif valable. Si un Pol se dit victime d'un enfermement abusif, il pourra porter plainte contre la/les personne(s) qui l'ont enfermés.

Principe :
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Si un Pol est enfermé en prison ou à l'asile sans aucune raison par un policier, un SuperCop ou un psychologue, il pourra porter plainte et demander réparation des tords causés.

Preuves :
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Le plaignant doit obligatoirement donner l'impression écran de son journal de bord montrant l'enfermement à l'asile ou en prison avec le nom de l'accusé/des accusés.

Peines:

Pour un policier ou SuperCop: 150 Euros d'amende + 3 heures de prison + 300 Euros de dédommagements.
==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagement + retrait du diplôme de SciLog + Spé. SuperCop si l'accusé l'a en sa possession.

Pour un psychologue: 150 Euros d'amende + 5 Heures de prison + 500 Euros de dédommagements.

==> En cas de récidive: 300 Euros d'amende + 5 heures de prisons + 700 Euros de dédommagements + retrait du diplôme de psychologue.
Peines requises : Voir les peines ci-dessus

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Ancienne loi :

Code S : Loi BODINS chris N° 93 : Lois contre l'enfermement abusif en ASILE

L'internement à l'asile est une option du jeu qui ne doit cependant pas être utilisée pour empêcher un autre joueur de jouer (ce qui est considéré comme de l'anti jeu et un abus de pouvoir).
Chaque enfermement en Asile devra donc être accompagné d'un rapport obligatoire pour chaque pol interné et transmis par messagerie à ce pol. Ce dernier point est obligatoire.

Si un client interné se plaint d'abus, le rapport sera exigé par le juge chargé de l'instruction auprès des 3 psys ayant pris la décision de l'internement.
Si le rapport n'existe pas ou démontre des abus manifestes, les psys pourront être poursuivis l'un après l'autre en justice par le pol interné pour anti-jeu et abus de pouvoir.

En cas de récidive ou internements multiples, les amendes pourront être augmentées et le retrait du diplôme de psychologue pourra être demandé lors du procès.
Donc des "imprim ecran" du rapport et de messages de justifications seront demandés aux 3 psys ayant accepté l'enfermement.

Peines requises : Peines requises : de 300 euros à 1000 euros + 3h de prison

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Ancienne loi :

Code C : Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS

(Loi modifiée par Smiley Mister-)
Un emprisonnement abusif est effectué par un Policier ou un Super cop, qui ne peut justifier de son acte.
Le pol emprisonné à tort devra procurer un imprim écran de son emprisonnement à son avocat, qui se mettra en contact avec un Juge.
Le Juge vérifiera la véracité de ces preuves et demandera au Policier ou Super Cop, le motif de l'emprisonnement.

Attention ! un enfermement n'est pas abusif pour un pol qui a commis un vol.

Preuve : Imprim écran de votre journal de bord montrant l’emprisonnement

Peines requises : 150 euros d'amende. 50 euros de dédommagement à la victime, pour chaque emprisonnement. Retrait du diplôme de Policier et Super Cop, si récidive.