[Code I] Loi MANTHE Trivier N° 259 : Casier judiciaire

[Spike]

Définition:

Le casier judiciaire est un fichier écrit par un policier ou un supercop qui contient les jugements pour crime ou délit si une peine a été prononcée après un procès. Si un juge le demande, il peut être utilisé lors d'un procès.


Principe:

De ce fait, tout casier judiciaire qui sera écrit sans preuve d'un crime ou d'un délit par policier ou supercop, sera prit comme abus de pouvoir et susceptible de poursuite judiciaire.

Preuve:

Ainsi, le plaignant devra fournir l'imprim écran de son casier judiciaire.
Nb: Ce dernier ne doit pas être surchargé.

Peines:
Pour le policier ou supercop : 300 euros d'amende+1H de prison+ 300 Euros de dédommagement.
Nb: En cas de récidive: 500 Euros d'amende+ 5 Heures de prison+ 700 Euros de dédommagent+ retrait du diplôme de supercop ou policier.


Peines requises : Voir ci-dessus

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Ancienne loi adjacente :

Code I : Loi --HENRY-- Thierry N° 201 : Loi sur les casiers judiciaires.

Alinéa 1 :
Les Super-Cops ne peuvent pas fournir de casier judiciaire a un avocat sans l’accord du juge de l’affaire.

Alinéa 2 :
Un avocat n’a pas le droit de demander un casier judiciaire sans l’autorisation préalable du juge.

Peines :
150e d’amende + 1h de prison + rapport dans son casier
Récidive : 500e + 1h de prison + retrait du diplôme de policier et Super-Cop et de MJ