[Code C] Loi -SKY- Maxime N° 197 : Loi sur le non respect des règles lors du déroulement d'un Procès

[Spike]

Toute personne se doit de respecter les règles lors du déroulement d'un procès .

Cette loi concerne toute personne :
- Qui ne respecte pas le temps de parole
- Qui insulte les personnes concernées par le procès
- Qui empêche le bon déroulement du procès

S'il y a non-respect de ces règles la personne concernée se verra infliger les peines ci après

Preuve : Impression d'écran de la page du déroulement du procès

Peines :
-Accusé ou Plaignant : 5 Heures de prison + 500 Euros d'amende
-Avocat ou Juge : 10 Heures de prison + 1000 euros d'amende / Si Récidive : Retrait du diplôme de MJ et De Spécialisation Juge
Peines requises : Voir Ci-Dessus