[Code C] Loi LECHEVALIER_ Enya N° 207 : Loi sur les procès

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Spike
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[Code C] Loi LECHEVALIER_ Enya N° 207 : Loi sur les procès

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:12

¤Alinéa 1:

Parce qu'un procès a pour objectif de régler une affaire entre deux parties qui s'opposent,celui-ci ne doit pas faire l'objet d'abus et de mauvais usage. De ce fait un procès pour un fait se doit de rester unique,il ne doit pas faire l'objet d'un procès multiple pour un acte déjà jugé et puni

Tout pol(ette) ne respectant pas cette Loi pourra être poursuivi(e) en justice par la victime concernée et si le juge ayant jugé ses affaires est le même alors il sera également jugé par la Juge Suprême

¤Alinéa 2:

Le Juge Suprême et le procureur devant de temps en temps faire le contrôle et vérifier les affaires en cours dans les cabinets des Juges,si l'un de deux se rend compte d'un tel cas,il a pour rôle et obligation d'annuler l'affaire en envoyant de si tôt un message au juge chargé de l'affaire.

¤Alinéa 3 :

Dans le cas où l'audience se déroule déjà en direct,le Juge Suprême ou le procureur doit immédiatement envoyer un message à tous les jurés présents afin qu'ils quittent la salle d'audience ainsi qu'au juge chargé de l'affaire pour qu'il stoppe d'aussitôt le procès

Preuve à fournir: Impression Écran de deux affaires

Peines pour le préjudiciable: 5h de prison + 500 euros d'amende + dédommagement de la somme totale des préjudices subies par la victime(Seuls les sanctions du second procès seront remboursés)

Peines pour le Juge: 3h de prison + 1500 euros d'amende
Peines requises : voir au dessus
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