[Code C] Loi FEVER Street N° 218 : Elections Présidentielles

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
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Spike
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[Code C] Loi FEVER Street N° 218 : Elections Présidentielles

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:11

(Loi réactivée par Tyler Lockwood_)
Fusion des lois :
Loi MAINSTERS Spike N° 301 (adoptée)
Loi -LECHEVALIER Vanilla N° 250 (adoptée)
Loi MAINSTERS Spike N° 303 (adoptée)
Loi modifiée par Loevhan Olesinsky sous le gouvernement Princesse Mainsters ke 11/8/17 avec approbation au référendum de 77%
Loi modifiée par Venus Reign sous le gouvernement Noan Waxton le 12/11/17 avec approbation au référendum de 84%
Loi modifiée par Noan Waxton sous le gouvernement Becky Mainsters le 27/12/2017 avec approbation au référendum de 62%

En décidant de se présenter au poste de Président de la Francopole, le/la pol(ette) en question, s'engage à honorer et faire respecter la Justice sans oublier que ceux-ci sont élus par d'autres pols. Donc cette loi a pour but de réglementer les élections Présidentielles pour approuver leur légitimité dans leurs fonctions.

Article 1 : Achat de voix

Tout achat de voix pour le poste de Président peu importe le procédé utilisé (amitié, don d'argent, pièces d'or, poste de Ministre, etc..) est strictement interdit sur Francopoly.
Les acteurs concernés seront poursuivi en justice.

Alinéa 1 : Multis-comptes

Il peut arriver que certains utilisent différents comptes afin de favoriser leur chance d'accéder à ces postes. Donc n'ayant pas l'habilité à sanctionner convenablement les acteurs concernés, le Webmaster sera aussitôt averti et les conséquences en suivront (gel de compte, suppression de compte, etc...°

Alinéa 2 : Les exceptions

Les candidats au poste de Président ont le droit d'utiliser la publicité et les messages si nécessaire, pour accéder à ce poste.
Donc toute plainte ayant pour objet un de ces motifs (publicité, message, commentaire, message sur la banderole, article de journal, etc..) pour accéder aux postes, ne verront pas suite et seront aussitôt annulées.

- Peines :

Amende de 750 euros + 10h de prison + retrait du diplôme si le Juge Suprême l'estime nécessaire.

En cas de récidive ou gravité : 1000 euros d'amende + 24h de prison + Retrait du diplôme de juge + retrait de tous les diplômes de la justice (policier, supercop et avocat) si le Juge Suprême l'estime nécessaire.

====== Article 2 : Contrôle des candidats aux élections présidentielles ======

Préambule :
*********

Le contrôle des candidats à l'élection présidentielle a été créé afin de pouvoir veiller au bon déroulement des élections Présidentielles avant le contrôle du Webmaster.

De ce fait, quelques personnes listées ci-après, qui veillent à la bonne tenue du jeu et à la justice égale pour tous, auront des droits spécifiques en ce qui concerne les élections.

Principe :
********

Uniquement les 3 personnes listées ci-après sont en droit d'effectuer un contrôle des candidats aux élections.

- Alinéa 1 : Le Juge Suprême

Le Juge Suprême étant élu par les juges comme garant de la justice du jeu pour ses capacités, le plaçant au sommet de la hiérarchie judiciaire, aux côtés du Ministre de la Justice, peut demander une impression d'écran complète des pages du journal de bord d'un ou de plusieurs candidats pour vérifier la véracité des votes pour ce/ces candidat(s)

- Alinéa 2 : Le Ministre de la Justice

En étant nommé par le Gouvernement en place pour son sens de la justice envers les pols, le Ministre de la Justice est le second personnage du jeu à pouvoir demander les preuves des pages du journal de bord d'un ou de plusieurs candidats pour vérifier quels pols ont voté pour ce/ces candidat(s) afin de vérifier que tout ceci s'est passé dans la plus grande égalité et légalité.

- Alinéa 3 : Le Procureur du Juge Suprême

Le Procureur du Juge Suprême étant désigné par celui-ci pour l’épauler et le seconder dans ses fonctions, il pourra tout comme le Juge Suprême demander des impressions d’écran aux candidats aux élections pour vérifier leurs voix.

Le Procureur du Ministre de la Justice n'aura aucune prérogative dans ce cas si le Ministre de la Justice se présente aux élections.

CONTRE-PARTIE :
**************

Selon cette loi, les trois personnages listés ci-dessus ont une interdiction FORMELLE de divulguer les informations vues par ce contrôle via l'impression d'écran fournie par le ou les candidats.
Ce qui a été vu par le Juge Suprême, le Ministre de la Justice, le Procureur du Juge Suprême, doit rester confidentiel.
La divulgation publique des votes par les autorités compétentes est une faute professionnelle.

Exception à cette règle :

Les informations visibles sur cette preuve, prouvant INDÉNIABLEMENT (sans doute possible) des multi-comptes de la part d'un candidat, peuvent être utilisées en procès UNIQUEMENT par le Procureur en fonction, pour faire retirer le diplôme de SciPol au pol accusé de multi-comptes.

Un Médiateur sera saisi automatiquement par le Juge Suprême pour censurer le profil de l'accusé. Le Juge Suprême préviendra ensuite le Webmaster en lui fournissant la preuve du journal de bord indiquant les multi-comptes pour que celui-ci les supprime.

OBLIGATION :
************

Le Webmaster ne pouvant être toujours présent sur le jeu pour faire les vérifications, les 3 personnes listées ci-dessus font effet d'autorité par leur poste à responsabilités.

De ce fait, il est OBLIGATOIRE pour tout candidat ayant reçu une demande de la part d'une de ces 3 personnes, de fournir les preuves des pages de son journal de bord complètes et sans annotation étrangère au site dans les 24h après l'envoi du courrier de la part du Ministre, du Juge Suprême ou de son Procureur

Pour éviter les conflits d'intérêt, le demandeur (JS, procureur, Ministre de la Justice) du journal de bord, ne devra pas être lui même candidat a l'élection présidentielle.

PEINES :
*******

- Pour les personnes ayant divulgué des informations à une tierce personne :

Licenciement du poste auquel il était affecté (uniquement pour Procureur et Ministre de la Justice. Le Juge Suprême pourra être poursuivi uniquement à la fin de son mandat par un Procureur) + dédommagement de 300 euros au plaignant

- Pour les candidats refusant de communiquer son journal de bord :

Retrait du diplôme de SciPol si le Procureur et/ou le Ministre de la Justice le décide (L'audience devra être menée uniquement par le Juge Suprême qui est le seul à pouvoir juger un politicien) + amende de 500 euros.

En cas de récidive, l'amende sera de 1000 euros et une interdiction provisoire d'exercer le métier de politicien pourra être demandée par le Procureur en fonction.
Peines requises : Voir ci-dessus


====== Article 3 : le plagiat de programme politique ======

Principe :
****
Les politiciens, candidat aux élections, doivent par eux-mêmes avoir leur propre programme politique et non une copie.
Il est demandé aux politiciens de mettre en oeuvre leurs propres idées.
Tout candidat aux élections présidentielles ayant comme programme politique, une copie d'un autre, se verra puni par la loi.

Preuves :
****

Impression écran du programme du plaignant (le programme original) + impression écran du programme de l'accusé (le programme plagié)

Nous demandons aux politiciens d'ajouter une date sur leur programme ou sur leur site Internet si le programme est rattaché.

Peines :
****

Retrait du programme plagié + 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagements
Si refus ou récidive :
Avertissement puis retrait du diplôme.
Peines requises : Voir ci-dessus

====== Article 4 : Gain de diplômes aux jeux du gouvernement et indépendants ======

Voir Fusion "Rajeunissement, cours longs et diplômes de jeux gouvernementaux"
Loi X-CARTER-X Nick N° 230 (adoptée) :
Loi sur les diplômes en cours long et des pols de plus de 80 ans lors du rajeunissement
Loi MAINSTERS Spike N° 303 (adoptée) :
Gain de diplômes aux jeux du gouvernement et indépendants
Loi modifiée par White Bueno le 24/07/2014
Loi modifiée par Jade ISEE le 15/02/2016
Peines requises : Voir ci-dessus
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Re: [Code C] Loi FEVER Street N° 218 : Elections Présidentielles

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:28

Ancienne loi :

Code C : Loi -LECHEVALIER Vanilla N° 250 : Loi sur le plagiat de programme politique

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)

Principe :
****

Les politiciens, candidat aux élections, doivent par eux-mêmes avoir leur propre programme politique et non une copie.
Il est demandé aux politiciens de mettre en oeuvre leurs propres idées.
Tout candidat aux élections présidentielles ayant comme programme politique, une copie d'un autre, se verra puni par la loi.

Preuves :
****

Impression écran du programme du plaignant (le programme original) + impression écran du programme de l'accusé (le programme plagié)

Nous demandons aux politiciens d'ajouter une date sur leur programme ou sur leur site Internet si le programme est rattaché.

Peines :
****

Retrait du programme plagié + 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagements
Si refus ou récidive :
Avertissement puis retrait du diplôme.
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Re: [Code C] Loi FEVER Street N° 218 : Elections Présidentielles

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:36

Ancienne loi adjacente :

Code C : Loi MAINSTERS Heaven N° 336 : Limitation des mandats présidentiels et ministériels

Loi mise en place sous le mandat de Andrew _MCCLANE__ le 13 octobre 2017 approuvée au référendum à 61% (https://tinyurl.com/y8gfdoy2)

Préambule :
*******

Les élections présidentielles Francopoliennes se déroulent tous les 5 ans (15 jours réels) le 1er et le 15 de chaque mois. Un président élu reste au poste présidentiel pendant ces 5 ans sauf en cas de destitution ou de mort.
Un président élu met en place un gouvernement composé de plusieurs ministres et peut librement licencier un de ses ministres et le remplacer par un autre politicien ou permuter les postes ministériels.


Principe :
*******

La tenue d'élections présidentielles a pour but de permettre à la ville d'évoluer et de se diversifier. La tenue de ces élections est un moyen démocratique de permettre à tout politicien de pouvoir se présenter pour être élu président et de postuler afin de devenir ministre. Cette loi a pour but de permettre l'équité entre les joueurs afin de donner une chance d'être élu à chacun et d'éviter le favoritisme grâce à la limitation du nombre de mandats présidentiels et ministériels.


Article 1 : Mandat présidentiel
*******

Tout politicien est en droit de se présenter autant de fois qu'il le souhaite à la condition de ne pas être élu plus de 4 mandats tout au long de sa vie.
Ces 4 mandats effectués devront respecter les conditions suivantes :
- Un président ne peut être élu que pour 2 mandats successifs soit une durée cumulée en poste de 10 ans (soit 30 jours réels)
- Après avoir effectué 2 mandats (successifs ou non), un politicien devra attendre 20 ans (soit 60 jours réels) après le dernier mandat avant de pouvoir se présenter à nouveau


Dans le cas où un politicien venait à remplacer le président élu qui n'a pu mener à bien son mandat, celui-ci pourra se présenter et être élu afin d'effectuer son ou ses mandat(s) restant(s) à la seule condition que le mandat effectué soit d'une durée maximale de 2 ans (soit 6 jours réels). S'il dépasse cette limite, le mandat sera considéré comme complet et comptera pour la limite de mandats.

En conséquence, il sera demandé aux politiciens ayant déjà été présidents pendant 4 mandats en tout ou 2 mandats successifs de changer de métier afin de ne pas pouvoir être élus à nouveau et enfreindre la présente loi.


Article 2 : Mandat ministériel
*******

Chaque président élu désigne plusieurs ministres dans son gouvernement, ces postes ministériels sont au nombre de 7 : premier ministre, secrétaire d'état, ministre de l'intérieur, ministre des finances, ministre des affaires sociales, ministre de la culture et ministre de la justice.

Alinéa 1 : Limitation des mandats ministériels
*******

A la différence d'un mandat présidentiel, les mandats ministériels peuvent être facilement terminés ou modifiés, un président étant en droit d'effectuer des modifications à son gouvernement. Toutefois, la limite de 6 mandats ministériels (soit 120 jours réels) correspond ici plutôt au cumul de jours effectués par un politicien au sein d'un ou plusieurs gouvernements.

Tout politicien venant à être désigné ministre d'un gouvernement verra ses jours en poste cumulés afin qu'il ne dépasse pas une durée totale de 30 ans (soit 90 jours) tout au long de sa vie.

Cette limitation du nombre de mandats ministériels s'applique également au nombre de mandats complets effectués qui est fixée à 2 mandats successifs avec une période de 10 ans (soit 60 jours réels) avant de redevenir ministre. Après 2 mandats successifs, il faudra attendre 10 ans avant de redevenir ministre.

Une fois la limitation du nombre de mandats ministériels atteinte, un politicien ne pourra plus être choisi comme ministre par un président.


Alinéa 2 : Obligations du président concernant les mandats ministériels
*******

Afin de faciliter le travail de la justice concernant le décompte des jours en poste effectués par chaque ministre, il sera demandé au président de fournir par courrier au juge suprême tous les changements de ministres effectués au cours de son mandat.

Tous les changements effectués devront être signalés sous 24h et chaque changement devra être signalé.


Dans tous les cas, il est demandé aux politiciens de respecter la présente loi, dans le cas contraire, ceux-ci seront poursuivis par le juge suprême, seul juge habilité à poursuivre un politicien.

Preuves :
*******

Dans le cas d'un politicien qui dépasse la limite de mandats présidentiels et/ou ministériels les preuves à apporter sont les suivantes :

- Impression d'écran de la page assemblée nationale pour chaque mandat de ministre ou de président montrant le pol incriminé en poste
- Impression d'écran des échanges entre le président et le juge suprême permettant de justifier le cumul de jours en poste ministériel

Dans le cas de la non divulgation des modifications :

- Impressions d'écran de la page assemblée nationale montrant le gouvernement avant et après la modification

Peines :
*******

Pour non respect des limitations de mandats : 1000 euros d'amende + 10h de prison (le diplôme de scipol pourra être retiré selon les cas)

Pour non divulgation des modifications ministérielles par un président : 300 euros d'amende + 3h de prison



Dans tous les cas, s'il y a récidive, le procès sera fait en comparution immédiate et le diplôme sera obligatoirement retiré et une interdiction d'exercer sera mise en place par le Juge Suprême.
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